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Procédure : 2005/0278(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0061/2007

Textes déposés :

A6-0061/2007

Débats :

PV 28/03/2007 - 16
CRE 28/03/2007 - 16

Votes :

PV 29/03/2007 - 8.8
CRE 29/03/2007 - 8.8
Explications de votes
PV 22/05/2007 - 9.6
CRE 22/05/2007 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0095
P6_TA(2007)0191

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles Edition JO

8.8. Production biologique et étiquetage des produits biologiques (vote)
Procès-verbal
  

- Après le vote sur l’amendement 111

 
  
MPphoto
 
 

  Roberta Angelilli (UEN). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, conformément à l’article 155 du règlement, je demande au nom de mon groupe le retrait de notre amendement si nous pouvons co-signer l’amendement 171 du groupe socialiste au Parlement européen pour les raisons suivantes: d’une part, l’amendement 167 déposé par notre groupe est reproduit dans son intégralité à l’amendement 171 déposé par le groupe socialiste et d’autre part je crois qu’il important de faire converger autant de votes que possible pour éliminer la contamination accidentelle de produits biologiques par des OGM. C’est pourquoi je demande le retrait, de notre amendement.

 
  
  

(Le groupe socialiste au Parlement européen accepte d’inclure l’amendement 167 déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations dans son amendement 171)

- Avant le vote final

 
  
MPphoto
 
 

  Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE), rapporteur. - Monsieur le Président, sur la base de l’article 53 du règlement, je demande le renvoi en commission.

En effet, l’amendement 1, qui demande une double base juridique, à savoir l’article 37 et l’article 95, a été très très largement adopté par notre Assemblée, par 585 voix. Or, la commissaire a répondu hier qu’elle n’acceptait pas cet amendement. Je pense donc que nous devons aller plus loin dans la négociation avec la Commission, tout en gardant le rapport qui, ce dont je me réjouis, est bon, dans l’état où il se trouve; mais, nous devons aller plus loin et je demande donc le renvoi en commission.

(Applaudissements)

 
  
  

(Le Parlement décide le renvoi en commission)

 
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