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RC-B6-0172/2007

Débats :

PV 26/04/2007 - 14.1
CRE 26/04/2007 - 14.1

Votes :

PV 26/04/2007 - 15

Textes adoptés :


Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 26 avril 2007 - Strasbourg Edition JO

14.1. Récente répression des manifestations en Russie
Procès-verbal
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  La Présidente. - L’ordre du jour appelle en discussion commune six propositions de résolutions relatives à la récente répression des manifestations en Russie(1).

 
  
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  Danutė Budreikaitė (ALDE), auteur. - (LT) Dans ses activités et ses relations avec d’autres pays, l’Union européenne agit dans le respect de ses valeurs fondamentales, dont les plus importantes sont la démocratie, les droits de l’homme et les libertés.

Lorsqu’ils s’adressent au Parlement européen, les membres de la Douma russe affirment qu’ils professent les mêmes valeurs que l’Union européenne. Par contre, la Russie n’est pas prête à entendre les conseils de qui que ce soit sur la manière de gérer ses affaires intérieures.

La brutalité affichée lors des manifestations pacifiques d’habitants de Moscou, de Saint-Pétersbourg et de Nizhny Novgorod témoigne de l’intolérance et de la crainte du gouvernement russe vis-à-vis de ceux qui pensent par eux-mêmes, en particulier à l’approche des élections présidentielles de 2008.

Dès que la Russie a pris la mesure du pouvoir politique et économique que lui conférait l’«arme» des approvisionnements énergétiques, elle a cessé de se préoccuper de l’opinion publique internationale et des signaux que le pays envoie en matière de violations des droits de l’homme. La Russie est un partenaire stratégique de l’Union européenne et, au nom de la politique énergétique, nous appliquons le principe du deux poids, deux mesures: l’un pour la Russie et l’autre pour le reste du monde.

À l’heure où nous négocions un nouvel accord de coopération entre l’Union européenne et la Russie, j’invite le Conseil à se pencher sur les événements survenus en Russie et à ne faire aucune concession à ce propos.

 
  
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  Michał Tomasz Kamiński (UEN), auteur. - (PL) Madame la Présidente, c’est une bonne chose que nous soyons parvenus, au sein de cette Assemblée, à rédiger une version de compromis de la résolution sur les violations des droits de l’homme commises en Russie. En effet, il importe que le Parlement européen se montre uni et s’adresse d’une seule voix à la société russe et au président russe Vladimir Poutine. Au cours de ces tristes journées qui font suite à la disparition de Boris Eltsine, le premier président russe démocratique, il est particulièrement important que tous ceux qui ont soutenu la démocratie en Russie et pour lesquels une Russie démocratique doit être un partenaire important de l’Europe reconnaissent à présent que la Russie d’aujourd’hui n’a pas réalisé tous les rêves que nous avons partagés lors de l’apparition de Boris Eltsine sur la scène politique de ce pays. Malheureusement, ces espoirs sont restés déçus. Il faut l’admettre, et c’est ce qu’affirme notre résolution. Une nouvelle fois, je tiens à souligner combien je suis heureux que cette résolution soit le fruit d’un compromis entre un grand nombre de groupes politiques différents.

Je dois dire que, pour moi, les images diffusées à la télévision montrant la répression des manifestations organisées par des défenseurs des droits de l’homme en Russie ont été traumatisantes parce qu’elles me rappellent aussi les jours les plus sombres de mon pays, lorsque les manifestations étaient brutalement réprimées par la police. Je tiens à souligner que le médiateur russe chargé des droits de l’homme partage - et c’est surprenant - cette vision de la brutalité de la police russe. C’est pourquoi notre déclaration lance un appel à la Douma russe et à nos collègues, les parlementaires russes, leur demandant d’instituer une commission spéciale sur ces événements.

Tout en vous appelant, chers députés de cette Assemblée, à adopter cette résolution, je tiens aussi à demander aux citoyens russes, qui n’ont malheureusement pas accès aujourd’hui à une information neutre, de prendre conscience du fait que notre action n’est pas un signe de russophobie, comme l’affirme souvent la propagande du Kremlin. En réalité, c’est plutôt le contraire. Notre action, notre combat pour défendre les droits de l’homme en Russie, pour rétablir la démocratie dans le pays, sont dictés par notre profonde amitié pour ce pays et par notre profond respect pour une littérature russe fantastique et pour cette grande nation qu’est la Russie. Nous voulons qu’elle jouisse des mêmes libertés que nous dans l’Union européenne, et je voudrais que le Parlement européen représente un phare qui éclaire les Russes sur la voie de la démocratie.

 
  
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  Milan Horáček (Verts/ALE). - (DE) Madame la Présidente, cette semaine, le Parlement européen a débattu de la Russie à plusieurs occasions, en sous-commission des droits de l’homme avec le commissaire Piebalgs, lors d’une réunion conjointe de la délégation pour les relations avec la Russie, le Belarus et l’Ukraine et aujourd’hui même en plénière. En effet, les problèmes deviennent de plus en plus aigus. Nous avons assisté avec consternation à des violations massives des droits de l’homme à Moscou et à Saint-Pétersbourg, où des manifestations pacifiques contre les dérives autoritaires du régime ont été dispersées par l’intervention brutale de la police, qui a agressé des passants extérieurs aux manifestations et des journalistes occidentaux.

Les intimidations et la suppression de la liberté d’expression, de la liberté de rassemblement et de la liberté de la presse en Russie sont devenues systématiques. Nous observons ce type de désinformation et de mensonges depuis la guerre en Tchétchénie. Bon nombre de médias sont muselés par le gouvernement ou pratiquent l’autocensure. Des journalistes indépendants comme Anna Politkovskaya ont été assassinés. Avec treize meurtres de journalistes rien que sous l’ère Poutine, la Russie occupe la troisième place derrière l’Irak et l’Algérie - un résultat inquiétant.

L’opposition politique n’a pas voix au chapitre. La liberté de la presse et la liberté d’expression sont fortement menacées. Les opposants politiques potentiels à Poutine comme Khodorkovski et Lebedev croupissent en prison sans procès équitable et Gary Kasparov est arrêté régulièrement. Les organisations non gouvernementales sont harcelées par des lois qui restreignent les droits de la société civile. Le régime russe se sert non seulement des tribunaux, mais aussi de l’ensemble de l’appareil de sécurité pour intimider les opposants politiques. Le pouvoir en place au Kremlin a frappé. En conséquence, les progrès réalisés sur la voie de l’État de droit et d’un système judiciaire indépendant sont également menacés. C’est une stratégie vicieuse que de qualifier d’extrémistes ceux qui plaident pour une véritable démocratie dans le pays, de manière à les décrédibiliser. Poutine n’est pas un démocrate pur souche. Il vient du KGB et ses origines refont surface.

La Russie est membre du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations unies, et pourtant elle viole les principaux droits fondamentaux et humains. L’UE négocie un nouvel accord de partenariat. Cet accord doit comporter un chapitre consacré aux droits de l’homme, qui fait aussi partie intégrante de tous les accords et traités. Nous manifestons notre solidarité à l’égard de nos amis russes qui luttent pour un avenir de paix et de démocratie.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE), auteur. - (EN) Madame la Présidente, la répression subie par de paisibles manifestants il y a quelques semaines a envoyé un message alarmant s’agissant de l’avenir des libertés fondamentales en Russie, liberté de parole, liberté des médias et liberté de manifestation. Le gouvernement russe s’était engagé à garantir ces libertés pour être admis au Conseil de l’Europe en 1996. Aujourd’hui, 11 ans plus tard, la plupart des citoyens russes ne se sentent pas en sécurité et ne fait aucune confiance à la loi et à la justice. Soixante-cinq pour cent des Russes affirment être malheureux et plus de la moitié de la population désavoue le gouvernement, dont l’attitude va déjà au-delà du simple autoritarisme, ainsi que le formulait un responsable de l’opposition.

Nous nous attendons à ce que le gouvernement russe réagisse à cette résolution, qui constitue l’expression unanime d’une préoccupation sérieuse, mais amicale. Nous souhaitons également que le Conseil européen et la Commission fassent clairement comprendre, lors du prochain sommet UE-Russie, que la restauration des libertés fondamentales en Russie constituera un test crucial s’agissant de la capacité et de la volonté de Moscou de jouer un rôle de partenaire international crédible.

À l’heure actuelle, la Russie est essentiellement devenue un État autoritaire. Les dirigeants de l’Union seront coresponsables de toute détérioration supplémentaire de la situation sur place, s’ils se refusent ou se montrent incapables de faire face à ces nouvelles réalités avec détermination et clarté. Parler d’une seule voix, en se fondant sur les valeurs européennes, est la seule manière d’aider la Russie à retrouver la voie de la démocratie. Il est essentiel que les citoyens russes jouissent des mêmes libertés que nous, notamment la liberté de ne pas vivre dans la peur et de ne pas subir les violences policières.

 
  
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  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. - (NL) Madame la Présidente, pendant longtemps, les pays des anciennes Communautés européennes ont cru à l’illusion que l’État autoritaire à parti unique et l’oppression violente de toute forme d’opposition organisée en Russie étaient le produit du communisme. Je me souviens que le leader étudiant radical allemand Rudi Dutschke, qui est mort depuis bien longtemps et était surnommé le Bürgerschreck, a mis en garde l’Europe occidentale contre cette thèse. Selon lui, ce qui se passait en Russie à l’époque n’avait aucun rapport avec le socialisme ou le communisme, mais était étroitement lié à ce qu’il appelait la tradition «asiatique». C’est une tradition qui veut qu’un petit groupe parvienne, en faisant appel aux mesures les plus dures, à rester au pouvoir dans un pays vaste et faiblement peuplé.

Dès que quelqu’un en Russie parvient au pouvoir et souhaite régler cette situation insatisfaisante, il y a toutes les chances, à ce jour, pour que son successeur ait recours aux veilles méthodes abusives. Khrouchtchev dans les années 50 et 60 et Gorbatchev dans les années 80 et 90 ne sont pas parvenus à réformer la Russie d’en haut.

Le président actuel, Poutine, tout comme les tsars et Staline avant lui, rentre parfaitement dans ce vieux moule russe. Il est parvenu à prendre le pouvoir alors que son prédécesseur chaotique Eltsine n’était plus capable de diriger le pays et, après s’être rendu populaire auprès des Russes en détruisant la Tchétchénie, il s’attache aujourd’hui à les priver de démocratie.

Est bien malheureux le pays qui possède du pétrole et du gaz naturel, parce que cette possession et la richesse engendrée par les exportations consolident encore davantage le pouvoir des dirigeants et rend tout changement intérieur pratiquement impossible. Par ailleurs, les critiques formulées par la majorité du monde extérieur désireux de s’approvisionner en énergie se tairont rapidement. La Russie se trouve à présent dans la même position que l’Arabie saoudite ou l’Iran. Même dans les deux plus grandes villes, qui offraient jusqu’à présent la place la plus importance à la critique et à la diversité, les manifestations d’opposants deviennent impossibles. Les pays européens et leurs habitants ne peuvent accepter cette situation sans broncher, mais doivent se montrer solidaires avec ceux qui veulent faire de la Russie une démocratie digne de ce nom.

 
  
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  Panagiotis Beglitis (PSE), auteur. - (EL) Madame la Présidente, la nécessité de développer les relations entre l’Union européenne et la Russie et la création d’un nouveau partenariat stratégique dynamique exigé par la nouvelle situation géoéconomique et géostratégique ne peuvent tempérer ni annihiler nos critiques concernant les violations persistantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui sont commises en Russie. Je comprends très bien la realpolitik de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Dans le même temps, nous devons toutefois aussi défendre les principes de base de notre civilisation démocratique commune européenne. À ce titre, j’estime qu’il est nécessaire d’inscrire la question des droits de l’homme parmi les priorités de l’agenda de l’Union européenne et dans le cadre d’un dialogue politique renforcé avec la Russie et ses dirigeants politiques. Le sommet du 17 mai et la rencontre avec le président Poutine constituent une première occasion dans ce contexte.

Quoi qu’il en soit, je tiens aussi à m’exprimer sur un autre point. La Commission européenne commettrait une faute politique grave en établissant un lien entre les droits de l’homme en Russie et la situation qui prévaut dans le pays avec les quelques cercles qui sont ouvertement financés par des réfugiés politiques russes appartenant à la sphère bien connue des oligarques. Les récentes déclarations de M. Berezovsky à Londres sont symptomatiques des intentions de ces cercles.

 
  
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  Gabriele Stauner, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la Russie est un pays de culture. Ce qu’elle a accompli dans les domaines de la littérature, de la musique et des arts du spectacle au fil des ans mérite notre admiration et notre respect. À ce titre, la Russie fait réellement partie de la famille européenne des nations.

La Russie a toutefois aussi un côté obscur. Les mesures prises actuellement par le gouvernement en violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales assombrissent sensiblement le tableau. Se comporter à l’égard de ses concitoyens comme elle l’a fait les 14 et 15 avril à Moscou et Saint-Pétersbourg est indigne d’un membre à part entière des Nations unies et du Conseil de l’Europe.

La liberté d’expression et la liberté de la presse sont les pierres angulaires d’un État démocratique. Les peuples d’Europe, parmi lesquels les citoyens russes, ont acquis ces droits au prix de leur sang. Il est donc honteux que le gouvernement de Poutine, qui prétend être une puissance mondiale et offre ses services de médiateur dans tous les conflits du monde en paradant comme un paon, agisse contre sa propre population de manière aussi lâche et violente.

Un tel gouvernement ne peut négocier avec nous d’égal à égal ni comme un partenaire jouissant de droits égaux. La liberté est toujours la liberté de penser autrement. C’est ce qu’il faut faire comprendre au gouvernement russe.

 
  
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  Józef Pinior, au nom du groupe PSE. - (PL) Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à exprimer mon admiration pour le grand dirigeant russe Boris Eltsine. Il fait partie de ceux que nous devons remercier d’avoir fait triompher la démocratie aux dépens de cette dictature de la deuxième moitié du XXe siècle. Eltsine représentait la véritable Russie, une Russie favorable à la société civile, une Russie démocratique, une Russie garante de l’État de droit.

Cette semaine à Strasbourg a eu lieu une réunion spéciale de la sous-commission des droits de l’homme de la commission des affaires étrangères, au cours de laquelle nous avons longuement entendu des témoins de ce qui se passe aujourd’hui en Russie. Tous ont convenu que la Russie prend une direction dangereuse. L’observation attentive des prochaines élections à la Douma en décembre de cette année et des élections présidentielles l’an prochain revêt aujourd’hui une importance capitale aux yeux du Parlement européen. De notre côté, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rapprocher la société civile russe de la démocratie, pour aider ces organisations à faire en sorte que les élections soient vraiment libres et équitables et que ses résultats ne soient pas falsifiés.

 
  
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  Marcin Libicki, au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, la Russie vit des événements très tristes. Les efforts déployés pour instaurer la démocratie en Russie sont réprimés, tout comme les manifestations et la liberté d’expression. Nous devons toutefois comprendre que la Russie n’a pas une tradition de démocratie et que ceux qui, comme Alexandre Ier, ont voulu instaurer la démocratie en Russie par le passé ont dû renoncer ou ont été largement critiqués, comme c’est le cas de Boris Eltsine depuis son décès. Nous devons être conscients du fait que, d’après les sondages, les Russes privilégient l’ordre à la démocratie. C’est pourquoi, lorsque nous soutenons tout développement positif en Russie susceptible d’apporter l’espoir, nous devons comprendre, dans nos relations avec le gouvernement russe, que nous concluons des accords avec un gouvernement qui affiche des valeurs différentes de celles de l’Europe. La Russie ne connaît pas la démocratie et ne l’a jamais connue, pas plus qu’elle ne connaît l’attitude civilisée normale à afficher dans les relations extérieures. Cela doit servir d’avertissement à tous ceux qui veulent construire l’avenir de l’Europe en espérant que la Russie se montrera solidaire et sera un bon partenaire.

 
  
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  Witold Tomczak, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Madame la Présidente, les mesures prises pour réprimer l’opposition, écraser des manifestations pacifiques, restreindre la liberté d’expression et violer les droits de l’homme constituent un phénomène inquiétant qu’il faut dénoncer, quel que soit le pays concerné.

Malheureusement, aujourd’hui, ces accusations pourraient s’adresser à toutes les puissances, qu’elles soient orientales ou occidentales, qui usurpent le droit de dominer le monde, qui veulent se comportent en juge, en gendarme et en garant de la morale à l’échelle planétaire. Accuser aujourd’hui la Russie de pratiques antidémocratiques et de violations des droits de l’homme, c’est un peu comme «l’hôpital qui se moque de la charité».

Le harcèlement des opposants politiques et des minorités ethniques et religieuses et les mesures qui rendent difficile la pratique de la religion font partie de la vie politique de tous les jours dans de nombreuses régions du monde, même si les mensonges rapportés par les médias masquent cette réalité. Avant tout, le droit fondamental de tous à la vie, de la conception à la mort naturelle, est violé partout dans le monde, que ce soit en Russie ou dans l’Union européenne. Il n’y a pas d’innocents à cet égard. Ce crime est à l’origine de tous les maux!

 
  
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  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, en 1991, j’ai été amené à faire la connaissance non seulement du combattant estonien pour la liberté le plus réputé, Tunne Kelam, mais aussi de Boris Eltsine, lorsqu’il est venu ici à Strasbourg pour témoigner d’une nouvelle Russie. Entre-temps, le pays a connu une forte rechute. La Russie est un État autoritaire dont la politique étrangère est de plus en plus agressive. Je crois que nous devons souligner le plus clairement possible que le poisson pourrit toujours par la tête. Le recours à la milice OMON contre les manifestants et les journalistes étrangers comme contre les correspondants de la télévision allemande n’aurait pas été possible sans instructions précises du Kremlin. Nous devons affirmer clairement que le président Poutine doit assumer la responsabilité globale de la répression des premières velléités en faveur de démocratie et des libertés en Russie.

Dans ce dossier, nous devons parler clairement et pas nous contenter d’évoquer des dérapages. M. Poutine est responsable; le pouvoir russe est responsable. Il en va de notre crédibilité, étant donné que la Russie a adhéré aux principes européens de la déclaration des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et nous devons insister clairement sur son respect.

 
  
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  Justas Vincas Paleckis (PSE). - (LT) Ces dernières années, la Russie est devenue plus forte économiquement et les sondages d’opinion indiquent des résultats favorables au régime actuel. Il est donc particulièrement difficile de comprendre l’action du gouvernement russe qui a visé l’opposition à la mi-avril.

Incapables de se faire entendre par les médias, les partis d’opposition ont tenté d’attirer l’attention sur les violations de la démocratie en Russie. La réaction inappropriée de la police face aux manifestations d’à peine quelques milliers de personnes et l’action de la milice OMON affaiblissent l’autorité déjà chancelante de la Russie en Occident et compliquent les prochaines négociations en vue du nouvel accord entre l’UE et la Russie.

Seuls quelques responsables à Moscou osent admettre que l’action du pouvoir a dépassé les limites de l’admissible. Les violations des droits de l’homme et les tensions croissantes entre le gouvernement et l’opposition en Russie à l’heure où la campagne électorale vient à peine de débuter amenuisent les espoirs d’une campagne transparente et démocratique.

 
  
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  Günter Nooke, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, honorables députés, je tiens tout d’abord à vous remercier de pouvoir prendre part au débat pour la deuxième fois et de prendre la parole en ma qualité de porte-parole allemand en charge des droits de l’homme.

Nous avons tous assisté aux événements des 14 et 15 avril à Moscou et Saint-Pétersbourg avec beaucoup d’inquiétude. Bon nombre d’entre nous se demandent si, à la lumière de ces événements, la liberté de rassemblement en Russie n’est pas menacée. La Constitution russe garantit aux citoyens russes le droit de se rassembler pacifiquement, sans porter d’armes, en vue d’organiser des rassemblements, des manifestations, des défilés et des piquets.

De toute évidence, c’est contraire à la manière dont les autorités russes ont agi dernièrement contre les manifestations à Moscou, à Saint-Pétersbourg et à Nizhny Novgorod. Gary Kasparov m’a raconté ces événements au cours d’une conversation téléphonique. Il convient aussi de garder à l’esprit que les manifestations des 14 et 15 avril ont été différentes des précédents défilés dans la mesure où la milice s’est comportée plus durement et où, à cette occasion, des journalistes accrédités ont été détenus provisoirement et agressés.

Les témoignages rapportés par plusieurs journaux après ces incidents ont été très critiques. Kommersant a titré «Écraser quiconque n’est pas d’accord» et Moskovskiy Komsomolets «Quartier libre pour la milice OMON», tandis que Novaya Izvestiya a évoqué «Une forteresse assiégée et une brutalité sans précédent».

En revanche, d’autres témoignages ont minimisé les événements. C’est ce qui transparaît aussi de la réaction du gouvernement russe. Si certaines instances gouvernementales ont soutenu cette action, le porte-parole chargé des droits de l’homme, par exemple, M. Loukine, a admis que la police avait nettement outrepassé ses pouvoirs. Le gouverneur de Saint-Pétersbourg, M. Matvienko, a ordonné que toutes les plaintes relatives aux agressions de la police russe soient mises à l’instruction. Sergei Yastrzhembsky, conseiller du président russe aux affaires européennes, a exprimé la même exigence, tandis qu’Ella Pamfilova, présidente de la commission des droits de l’homme, a affirmé que les interventions de la milice avaient terni la réputation de la Russie dans le monde.

Le gouvernement fédéral allemand a également réagi à ces événements et, le 16 avril, il a exprimé publiquement son inquiétude dans une déclaration de la présidence du Conseil de l’UE. Par ailleurs, le porte-parole adjoint du gouvernement allemand, M. Thomas Steg, a déclaré à Berlin le 16 avril que le recours excessif à la force de ce week-end était préoccupant. Les mesures prises contre les journalistes sont tout aussi inacceptables.

Le gouvernement fédéral allemand attend un compte rendu complet des événements de la part des autorités russes. À la suite des incidents intervenus à Moscou et à Saint-Pétersbourg, l’ambassade allemande à Moscou a exprimé sans attendre ses griefs à un haut niveau et a exigé des explications immédiates et complètes. Nous nous adresserons bien évidemment aussi aux autorités russes avec une certaine fermeté à propos de la situation concernant la liberté d’expression et la liberté de rassemblement dans le cadre des prochaines consultations sur les droits de l’homme prévues le 3 mai prochain entre l’UE et la Russie.

Il convient de suivre très attentivement l’évolution de la situation des droits de l’homme en Russie. Cela vaut plus particulièrement pour la liberté d’expression et de rassemblement et pour l’accès libre et équitable aux médias. En sa qualité de membre des Nations unies, y compris son rôle de membre du nouveau Conseil des droits de l’homme, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, la Russie est tenue de respecter les droits fondamentaux. Le respect de ces droits revêt aussi une importance capitale dans l’optique des prochaines élections en Russie.

Nous dirons clairement à la Russie qu’il est dans le propre intérêt du pays de faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à renforcer la liberté d’expression et la liberté de rassemblement, et non pour les miner davantage.

Je crois qu’une bonne partie des valeurs et des droits de l’homme sur lesquels repose l’Europe ont été façonnés par des intellectuels et des artistes russes. Nous devons nous en rappeler et faire en sorte de poursuivre sur cette voie plutôt qu’une autre.

(Applaudissements)

 
  
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  Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, la Commission s’inquiète, elle aussi, de l’utilisation par les autorités russes chargées de faire appliquer la loi d’une force disproportionnée à l’encontre de manifestants et de journalistes paisibles, notamment à Moscou et à Saint-Pétersbourg les 14 et 15 avril. Nous sommes également préoccupés par certaines arrestations arbitraires opérées lors de ces mêmes manifestations de l’opposition.

La liberté d’expression et le droit de réunion, y compris pour manifester, sont des droits fondamentaux. Ce sont les pierres angulaires de la démocratie pluraliste. Par son adhésion à l’ONU, à l’OSCE et au Conseil de l’Europe, la Russie s’est engagée à respecter ces libertés fondamentales. Le respect de cet engagement est d’autant plus crucial que les élections législatives et présidentielles russes sont toutes proches.

L’Union Européenne a exprimé ses inquiétudes sous la forme d’une déclaration de sa présidence en date du 16 avril. Nous notons que le vice-porte-parole de la présidence russe a publiquement reconnu certains débordements dans le chef de la police anti-émeutes.

La Commission continuera à suivre de près les développements de la période pré-électorale en Russie. Nous continuerons également de soulever ces questions dans nos entretiens bilatéraux avec les autorités russes, par exemple lors des prochaines consultations régulières sur les droits de l’homme entre l’Union et la Russie, qui auront lieu les 2 et 3 mai.

 
  
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  La Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu prochainement.

 
  

(1)Cf. procès-verbal.

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