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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 19 juin 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 4.Situation en Palestine (débat)
 5.Crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life» - Résultats de la commission d'enquête (débat)
 6.Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (débat)
 7.Délai de dépôt d'amendements: cf. procès-verbal
 8.Heure des votes
  8.1.Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée) (vote)
  8.2.Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (vote)
  8.3.Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (vote)
  8.4.Protection des intérêts des consommateurs: action en cessation (version codifiée) (vote)
  8.5.Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (vote)
  8.6.Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (vote)
  8.7.Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (vote)
  8.8.Champ de vision et essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (vote)
  8.9.Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail (version codifiée) (vote)
  8.10.Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version codifiée) (vote)
  8.11.Protection des travailleurs contre l’amiante (version codifiée) (vote)
  8.12.Garantie de la Communauté à la BEI en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (version codifiée) (vote)
  8.13.Normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) (vote)
  8.14.Bovins reproducteurs de race pure (version codifiée) (vote)
  8.15.Marque communautaire (version codifiée) (vote)
  8.16.Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) (vote)
  8.17.Contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) (vote)
  8.18.Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (version codifiée) (vote)
  8.19.Accord de partenariat São Tomé et Príncipe/CE dans le secteur de la pêche (vote)
  8.20.Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche (vote)
  8.21.Demande de défense de l’immunité parlementaire de Mario Borghezio (vote)
  8.22.Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses (vote)
  8.23.Fourrure de chat et de chien (vote)
  8.24.Politique européenne en matière de large bande (vote)
  8.25.Relations économiques et commerciales entre l’UE et la Russie (vote)
  8.26.Politique de concurrence 2005 (vote)
  8.27.Crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life» (vote)
  8.28.Cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d’étude pour les jeunes femmes dans l’Union européenne (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 11.Composition du Parlement
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 13.Conclusions de la réunion du G8 - Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (débat)
 14.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (débat)
 15.Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valencia et de Madrid (débat)
 16.Heure des questions (questions à la Commission)
 17.Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (débat)
 18.Dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense sur la base de l'article 296 du traité CE (débat)
 19.Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique (débat)
 20.Aides aux agriculteurs dont les cultures ont souffert du gel (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 22.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (770 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1381 kb)
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