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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 3 septembre 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 6.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 7.Signature d'actes adoptés en codécision: voir procès-verbal
 8.8 - Communication de positions communes du Conseil: voir procès-verbal
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 10.Pétitions: voir procès-verbal
 11.Virements de crédits: voir procès-verbal
 12.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 13.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 14.Ordre des travaux: voir procès-verbal
 15.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 16.Incendies de forêts en Grèce, leurs conséquences et les conclusions à tirer pour les mesures de prévention et d'alerte (débat)
 17.«Mieux légiférer» dans l'Union européenne - Mieux légiférer 2005 : application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - 13ème rapport annuel - Stratégie de simplification de l’environnement réglementaire - Implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants (soft law) (débat)
 18.Rapport d'activité EURES 2004-2005: Vers un marché du travail unique (débat).
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (302 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (755 kb)
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