Le Président. - Monsieur le Président du Conseil européen, José Sócrates, Monsieur le Président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, Mesdames et Messieurs, j’ai l’immense plaisir de vous accueillir aujourd’hui au Parlement européen, au cœur de la démocratie européenne, à l’occasion de la signature formelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il s’agit d’un jour heureux, particulièrement pour les citoyens de l’Union européenne.

Cinquante ans après la création des Communautés européennes par les pères fondateurs, sur les ruines d’un continent déchiré, notre intention aujourd’hui est de proclamer solennellement les valeurs communes qui constituent le cœur de notre identité européenne.

La Charte des droits fondamentaux que nous proclamons aujourd’hui symbolise la progression importante vers une Union des peuples de l’Europe que nous façonnons ensemble depuis cinquante ans.

Cette Charte est la preuve que, lorsque nous avons jeté les bases de l’Union européenne, nous avions appris la plus importante leçon de l’histoire de l’Europe, et aujourd’hui, nous continuons à considérer le respect de la dignité de chaque être humain, la préservation de la liberté conquise, de la paix et de la démocratie ainsi que l’application de l’État de droit comme les forces motrices de l’unification européenne.

La liberté ne peut se développer sans le respect des droits des autres, et la paix ne peut s’épanouir sans une prise en considération juste des intérêts de chacun. La liberté, la paix, la justice et le bien-être social ne sont réalisables qu’ensemble; aucun de ces objectifs ne peut être atteint au détriment des autres.

Les pères fondateurs l’avaient compris et avaient créé une Europe communautaire fondée sur l’État de droit. L’Union européenne n’est pas gouvernée par la loi du plus fort, mais sur le principe selon lequel le pouvoir émane de la loi. C’est là que se situent la véritable modernité et la vision de notre Union, une communauté enracinée dans des valeurs communes. Seule une véritable justice peut garantir la paix pour tous.

Cette vision des pères fondateurs a porté ses fruits. Bien plus encore, dans la lutte de deux systèmes, dans laquelle la liberté et la démocratie étaient opposées à la dictature et à l’oppression des personnes, elle s’est avérée être la vision la plus solide et la plus fructueuse.

Le miracle de notre génération a marqué la fin de la division de notre continent. La chute du rideau de fer et l’adhésion de douze pays à l’Union européenne ont été rendus possibles parce que la voix de la liberté et de la démocratie ainsi que le pouvoir de l’égalité des droits pour tous ont été plus forts que ceux des idéologies inhumaines du XX° siècle.

La déclaration de Berlin, adoptée le 25 mars de cette année pour marquer le 50ème anniversaire de la signature du traité de Rome, souligne un fait important lorsqu’elle dit «Nous, citoyens de l’Union européenne, nous sommes unis pour le meilleur», car nous avons en effet la chance que la liberté, la démocratie et les droits de l’homme soient devenus une réalité pour nous tous au sein de l’Union européenne.

Aujourd’hui, la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux représente pour nous une grande obligation ainsi que l’occasion de revenir sur la véritable essence de l’unification européenne pour les citoyens de l’Union européenne, qui sont près de 500 millions, et les générations à venir.

L’essence de l’Union européenne, Mesdames et Messieurs, transcende les calculs économiques coûts-bénéfices. Bien que ceux-ci soient importants et qu’ils continueront à influencer nos vies dans l’UE, nous sommes avant tout une communauté fondée sur des valeurs communes, et la solidarité, la liberté et l’égalité des droits font partie intégrante de notre quotidien. Ces valeurs communes, au centre desquelles se trouve le respect d’une dignité humaine inviolable, tel que l’établit l’article 1 de la Charte des droits fondamentaux, constituent les fondations de l’unification européenne.

(Applaudissements)

C’est pourquoi le Parlement européen a estimé que la reconnaissance du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux était un élément essentiel de tout accord sur la réforme des Traités européens, et le Parlement européen a atteint son objectif à cet égard.

La référence à la Charte des droits fondamentaux à l’article 6 du traité de Lisbonne, que les chefs d’État ou de gouvernement signeront demain, confère à la Charte le même caractère juridiquement contraignant que les Traités.

Que l’Europe du XXI° siècle possède un catalogue complet des droits de l’homme et des libertés fondamentales contraignants et juridiquement applicables pour tous les citoyens de l’Union est parfaitement naturel. Je dirais même plus, c’est la véritable essence de notre perception de l’identité européenne.

(Applaudissements)

Les gens et la dignité humaine sont au cœur de nos politiques. L’Union européenne constitue ainsi un cadre nous permettant, en tant que citoyens de l’Union, de construire notre avenir commun en paix.

Sans les fondations solides que sont nos valeurs partagées, auxquelles nous devons toujours être attentifs, l’Union européenne n’aurait aucun avenir. Nous n’aurions non plus aucun motif d’insister sur le respect des droits de l’homme dans le monde si nous ne parvenions pas à reconnaître à nos propres valeurs un caractère juridiquement contraignant au sein de l’Union européenne.

(Applaudissements)

Nous ne devrions pas nous plus laisser quiconque, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, fixer des limites à notre défense résolue des droits de l’homme. Nous, au sein du Parlement européen, avons le devoir politique et moral de défendre constamment la dignité humaine.

(Applaudissements)

Dans le monde d’aujourd’hui, nous, Européens, devons nous projeter en tant que communauté unie par des valeurs partagées et défendre la dignité humaine. Nous devons rechercher le dialogue interculturel. Nous pouvons le faire avec confiance, sans ménager nos efforts, et personne ne nous arrêtera.

(Applaudissements)

Lors de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux, nous avons utilisé, pour la première fois dans l’histoire de l’unification européenne, la nouvelle méthode ouverte et démocratique de la convention. Cette méthode s’est avérée très efficace, et la convention est devenue un modèle et le point de départ de tout le processus de réforme.

Le Parlement européen a joué un rôle particulier dans la rédaction de la Charte des droits fondamentaux et l’a influencé de manière décisive afin de peser sur le fond du texte.

La Charte est le premier instrument garantissant des droits économiques et sociaux au travers du même statut que les droits politiques et les libertés individuelles. Elle protège les droits fondamentaux au sein de la sphère d’activité de l’Union ainsi que dans le cadre de l’application du droit communautaire. Elle donne également à tous les citoyens de l’Union européenne un droit de recours devant la Cour européenne de justice à Luxembourg. Nous espérons qu’un jour la Charte des droits fondamentaux sera juridiquement contraignante dans l’ensemble des États membres.

(Applaudissements)

Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont indissociables. J’en appelle donc à tous les États membres de l’Union européenne sans exception à souscrire, dans l’intérêt de tous les citoyens de l’Union, à ce consensus européen.

La proclamation solennelle d’aujourd’hui doit également être l’occasion pour tous les citoyens européens qui peuvent défendre leurs droits sur la base de la Charte de réfléchir à leur devoir vis-à-vis de la communauté des Européens, du monde et des générations à venir. Ces droits ne vont pas sans des responsabilités. C’est la solidarité qui nous unit.

(Applaudissements)

Nous créons une Europe des gens et dotons notre Union européenne de fondations solides faites de droits démocratiques fondamentaux communs. La proclamation solennelle aujourd’hui montre que notre communauté fondée sur des valeurs communes est vivante et grandit. Aujourd’hui, cet ensemble de valeurs communes va être intégré aux vies et aux esprits de la population de l’Union. Ce jour est un grand triomphe pour les citoyens de l’Union européenne, et nous pouvons tous nous en réjouir de tout notre cœur.

(Vifs applaudissements)

(Tumulte dans l’Assemblée)

(Plusieurs députés protestent bruyamment et montrent des banderoles et des pancartes.)

  Le Président. - Veuillez, s’il vous plaît, retirer ces pancartes immédiatement. Faites preuve d’un peu de courtoisie envers nos invités au Parlement européen.

Monsieur le Président du Conseil européen, puis-je vous demander de prendre la parole.

  José Sócrates, président en exercice du Conseil. − (PT) Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Président de la Commission européenne, Mesdames et Messieurs. Aujourd’hui, en cette séance solennelle du Parlement européen, nous proclamons la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et je voudrais dire clairement que cette journée – le 12 décembre – sera désormais une date fondamentale dans l’histoire de l’intégration européenne. Une date fondamentale dans l’histoire de l’Europe.

(Applaudissements)

(Tumulte dans les rangs NI et IND/DEM)

  Le Président. - Soyez patients, je vous prie. Vous devriez au moins avoir la décence de laisser M. Sócrates prononcer son discours.

Monsieur le Président, vous avez la parole.

  José Sócrates, président en exercice du Conseil. − (PT) Certains ont beau crier pour empêcher les autres de parler, il s’agit quand même d’une date fondamentale dans l’histoire de l’Europe. Je voudrais également vous dire que cette date, cette cérémonie, est probablement la plus importante à laquelle j’ai au l’honneur de participer, la cérémonie la plus importante de toute ma carrière politique.

Je me sens très honoré en tant qu’Européen de signer et de proclamer une Charte des droits fondamentaux et me sens particulièrement fier que celle-ci le soit sous présidence portugaise. Je suis honoré en tant qu’Européen et en tant que citoyen portugais, spécialement parce que c’est sous notre présidence, en 2000, que la convention qui a débouché sur cette Charte a entamé ses travaux. C’est pourquoi je tiens à dire au Parlement européen que c’est un honneur pour mon pays d’être associé à une étape essentielle dans le projet de citoyenneté européenne.

Cette Charte représente un engagement envers des valeurs qui ont donné naissance à la civilisation européenne, des valeurs ancrées dans la défense de la dignité humaine, et nous sommes ici pour proclamer que nous sommes fidèles à ces valeurs, des valeurs qui trouvent leurs racines dans la tradition constitutionnelle commune aux États membres de l’Union ainsi que dans des instruments juridiques internationaux, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Et pour souligner cette compatibilité, le traité de Lisbonne lui-même permet à l’Union d’adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe, reconnaissant ainsi ce que représente désormais la protection des droits fondamentaux dans les démocraties modernes.

C’est la raison pour laquelle cette journée est tellement exceptionnelle, car à partir d’aujourd’hui, même si cela ne plaît guerre à certains, les droits fondamentaux seront formellement et définitivement intégrés à l’héritage commun de l’Union, un héritage moral, un héritage politique, un héritage de citoyenneté et des meilleurs aspects de la civilisation européenne.

Mais cette Charte est également un instrument d’action politique, un instrument pour les institutions car la Charte façonnera leurs activités. Elles seront liées par le respect des droits et des principes définis dans la Charte et promouvront l’application de ces droits et principes, mais la Charte est également un instrument d’action pour les citoyens car elle montre que le projet de l’Union est un projet de citoyenneté, que l’Union est au service de ses citoyens et qu’elle protège et promeut leurs droits.

La Charte incarne, dans le contexte européen, la projection de la dignité humaine et les droits sociaux. C’est pourquoi elle a également une composante sociale importante, parce qu’elle projette la dignité humaine dans le monde du travail, dans le monde de l’emploi, dans le monde de la santé, dans le domaine de la sécurité sociale, ainsi que de la dignité humaine en matière de protection de l’environnement. C’est la Charte de l’égalité, de la solidarité, de la lutte contre toute discrimination, car elle accorde une attention toute particulière aux enfants et aux jeunes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, au rôle des personnes âgées et aux questions essentielles de la protection des droits individuels et des données à caractère personnel.

Je me dois également d’attirer l’attention sur les libertés inscrites dans la Charte, les libertés liées à la citoyenneté européenne et aux droits politiques qui y sont associés, ainsi que les libertés économiques fondées sur le traité de Rome, dont nous fêtons le 50ème anniversaire cette année. Nous sommes donc fidèles à notre tradition et réitérons notre interdiction de la peine de mort. Je salue d’ailleurs tout particulièrement la décision prise par le Conseil la semaine dernière de tenir une journée européenne contre la peine de mort.

Je voudrais enfin souligner que la Charte couvre les droits des citoyens et les droits des peuples, s’adressant ainsi à un groupe allant bien au-delà des véritables citoyens des États membres, ce qui n’est pas moins important car cela représente, dès aujourd’hui, un élément fondamental de notre conviction qu’un monde meilleur est un monde dans lequel ces droits et libertés sont universellement respectés.

Cette Charte, dès aujourd’hui, sera au service de la politique extérieure de l’Union européenne qui vise à créer un monde dans lequel tous ces droits et libertés sont universellement respectés et garantis. Elle agira donc comme référence, une référence pour la position de l’Union européenne sur la scène internationale ainsi que dans toute action proposée pour sécuriser le respect mondial des droits fondamentaux.

C’est pourquoi les citoyens européens peuvent se reconnaître dans une Union qui est leur Union. Ils peuvent reconnaître les droits que l’Union leur garantit et réaliser que l’Europe est un projet de paix et de démocratie, un projet dans lequel les droits des personnes sont pleinement respectés. C’est notre autorité morale et le sentiment de cette cérémonie qui unit les trois institutions. Nous proclamons la Charte à la veille de la signature du traité de Lisbonne, une Charte qui a le statut juridique d’une loi fondamentale, un statut équivalent à celui des Traités, dans l’intérêt du plus grand nombre et au mécontentement de quelques-uns. Cette Charte fait partie du traité.

(L’Assemblée, debout, applaudit l’orateur)

(Tumulte dans les rangs NI et IND/DEM)

  Le Président. - Vous devriez au moins avoir la décence de laisser notre invité finir son discours.

Le bruit n’est pas un argument. Quittez l’Assemblée!

  José Sócrates, président en exercice du conseil. - (PT) Dans ce monde mondialisé, dans lequel beaucoup prétendent que les règles économiques et financières sont absolues, le fait que vingt-sept États européens réitèrent dans le contexte de l’Union cet engagement ferme pour les valeurs et objectifs visant à protéger et à sauvegarder les droits fondamentaux constitue une contribution remarquable à la réglementation de la mondialisation. Les droits fondamentaux représentent une tradition commune à tous les États de droit démocratiques, une manière de limiter le pouvoir des autorités et un instrument fondamental pour la protection des personnes.

En s’appliquant aux institutions et aux États membres de l’Union, la Charte limite le pouvoir des autorités au nom de la protection des intérêts des citoyens et de leurs organisations. Et en formalisant cette limitation du pouvoir des autorités, les limites de son application respecteront scrupuleusement le principe de subsidiarité et renforceront clairement la nature démocratique de l’Union. La défense des droits fondamentaux est indubitablement une valeur essentielle à l’identité européenne, elle fait partie de notre code génétique, un élément qui structure l’ensemble du projet européen et permet à l’Europe d’être définie comme une Union de valeurs. Et le monde attend de l’Europe l’affirmation inconditionnelle de ces valeurs.

Telle est l’Europe à laquelle je veux appartenir, une Europe qui défend ces valeurs. Nous sommes tous conscients, tous les députés et moi-même, que la bataille pour les droits fondamentaux est une tâche quotidienne et probablement sans fin, une tâche pour les États, une tâche pour les sociétés civiles, une tâche pour les entreprises et les syndicats, une tâche pour chaque citoyen. C’est pourquoi, en proclamant la Charte, nous nous réjouissons de l’accord auquel nous sommes parvenus sur celle-ci, en reconnaissant sa valeur juridique sur un pied d’égalité avec les traités établissant l’Union.

En plus de marquer cette journée de réjouissance, la proclamation de cette Charte représente un accord par les institutions de l’Union qui devront le respecter et l’appliquer dans leurs actions au quotidien. Ce n’est que de cette manière que nous nous montrerons à la hauteur de l’histoire de l’Europe, ce n’est que de cette manière que nous serons les dignes héritiers des meilleures aspects de notre identité collective et de notre tradition commune: une identité collective et une tradition commune qui font honneur à l’Europe qui lutte pour les droits, les libertés et les garanties de ses citoyens. Je vous remercie tous.

(L’Assemblée, debout, applaudit de nouveau l’orateur, à l’exception des groupes GUE/NGL, NI et IND/DEM)

  Le Président. - Mesdames et Messieurs, je voudrais vous donner quelques informations et je vous demanderais de pouvoir le faire dans le calme nécessaire. Le Roi de Jordanie est aujourd’hui au Parlement européen et il va prendre la parole immédiatement après la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux. Veuillez, s’il vous plaît, au moins par respect pour notre hôte jordanien, ne plus interrompre les orateurs afin que nous puissions achever la proclamation dans la dignité.

  José Manuel Barroso, président de la Commission. - (PT) Monsieur le Président du Parlement européen, Monsieur le Premier ministre du Portugal et Président en exercice du Conseil de l’Union européenne, Mesdames et Messieurs, à la veille de la signature du traité de Lisbonne, les présidents des trois institutions politiques de l’Union européenne - le Parlement européen, le Conseil et la Commission - signent aujourd’hui, à Strasbourg, la Charte européenne des droits fondamentaux.

C’est pour moi un grand honneur de participer à un acte d’une telle importance. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux préserve la culture du droit en Europe. Au sein de l’Union européenne, qui est avant tout une communauté régie par l’État de droit, les changements institutionnels exigent le renforcement du respect des droits fondamentaux.

(EN) Honorables parlementaires, les trois institutions européennes réaffirment aujourd’hui leur engagement – l’engagement qu’elles ont pris en décembre 2000 quand la charte a été proclamée pour la première fois. Néanmoins, sept ans plus tard, nous faisons un pas supplémentaire majeur.

La charte de 2000 n’était pas juridiquement contraignante. Avec la signature demain du traité de Lisbonne et ensuite sa ratification, la charte fera partie intégrante du droit primaire de l’Union et aura la même valeur juridique que les traités. Cette avancée aura des avantages très concrets pour les citoyens européens. Permettez-moi d’illustrer ce point en examinant brièvement le contenu de la charte. Les 54 articles concernent des droits qui devaient jusqu’ici être reconnus par la Cour de justice au cas par cas. Ils sont désormais réunis.

La charte, qui reconnaît les principes fondamentaux de la dignité humaine, intègre avant tout les libertés civiles classiques déjà incluses dans la Convention européenne des droits de l’homme: liberté d’expression, liberté d’association, liberté de culte, égalité devant la loi et principe de non-discrimination.

La charte confirme également les droits économiques et sociaux. Elle inclut le droit à la propriété et la liberté d’entreprise, mais dans un même temps, les droits des travailleurs et ceux des partenaires sociaux, et elle englobe des thèmes comme la sécurité sociale et l’assistance sociale.

La charte recouvre aussi les nouveaux défis de la société d’aujourd’hui. Elle inclut donc des garanties sur la protection des données, sur la bioéthique et la bonne administration, connues sous le nom de «droits de troisième génération». Ceux-ci seront particulièrement importants dans beaucoup de nos domaines d’activité, que ce soit dans la politique de la recherche, dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ou dans notre quête permanente de bonne gouvernance.

(FR) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la Charte encouragera l'ancrage de l'Union européenne dans une véritable culture des droits fondamentaux. En signant cette Charte des droits fondamentaux aujourd'hui, nous, les présidents des trois institutions politiques de l'Union européenne, nous nous engageons surtout à respecter ces droits dans notre propre action. À première vue, cet engagement pourrait paraître facile à tenir mais, en réalité, c'est un défi quotidien que d'assurer au mieux le respect des libertés civiques dans toutes les politiques de l'Union européenne, que ce soit en légiférant sur le marché intérieur, en gérant l'immigration ou en s'efforçant de lutter contre le terrorisme.

La Charte est le premier document juridiquement contraignant jamais produit à l'échelle internationale qui regroupe, non seulement les droits politiques et civiques, mais aussi les droits économiques et sociaux dans un texte unique, soumis aux mêmes mécanismes de contrôle juridictionnel. Il s'agit là sans aucun doute d'une réussite majeure dont l'Union européenne doit être fière. Il est, je crois, particulièrement significatif que cela soit possible maintenant dans cette nouvelle Europe élargie, cette Europe qui fut divisée par des régimes totalitaires et autoritaires qui ne respectaient pas les droits de l'homme, mais cette Europe que nous avons aujourd'hui, qui est une Europe unie autour des valeurs de la liberté et de la solidarité.

(Applaudissements)

Si nous conjuguons nos efforts pour stimuler cette culture des droits de l'homme, nous apporterons une contribution essentielle à une véritable Europe des valeurs, une Europe des valeurs tangibles et crédibles aux yeux de ses citoyens. Forte de cette Charte, l'Europe est davantage déterminée à promouvoir ses valeurs à l'échelle mondiale. Depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Europe a toujours été à l'avant-garde du combat pour les droits fondamentaux. À partir d'aujourd'hui, l'Europe est encore mieux équipée pour remporter avec succès ce combat pour la liberté, pour la paix, pour la démocratie.

(L'Assemblée, debout, applaudit vivement)

(Plusieurs députés manifestent bruyamment leur opposition et déploient des banderoles et des calicots en scandant: "Référendum!")

(M. le Président, José Sócrates et José Manuel Barroso procèdent à la signature de la Charte des droits fondamentaux)