– Avant le vote

  Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. – M. le Président, je m'exprime en vertu de l'article 170, paragraphe 4, pour préciser que la proposition qu'on nous demande de voter confère au président du Parlement des pouvoirs si arbitraires et dictatoriaux qu'aucune personne croyant en la démocratie n'oserait même envisager. Mais nous demander de voter alors que les groupes politiques n'ont même pas eu le temps d'en débattre, ce n'est certainement pas une bonne idée. Je demande donc que ce vote soit différé à la prochaine session à Strasbourg pour que les personnes aient une chance de comprendre les énormes implications de ce vote s'il est accepté.

  Le Président. - M. Farage, tout d'abord, vous avez le droit de demander de différer la question. Personne ne remet ce droit en cause. Nous avons toutefois débattu brièvement du contenu de la question hier, après que M. Hannan a demandé la parole. Je vous dirais très clairement que le contenu de votre déclaration, dans laquelle vous faites référence à des mesures dictatoriales, s'avère inapproprié en l'espèce. Acceptez la décision majoritaire de ce Parlement, acceptez la décision majoritaire de la commission des affaires constitutionnelles! Tout se passe correctement, selon la loi, et vous devez agir en bons démocrates et l'accepter.

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. – (DE) M. le Président, notre groupe a débattu de la question en profondeur. Nous pensons que le président doit consulter la Chambre une fois encore préalablement à la décision, notamment concernant la formulation de la version révisée, puisque les accusations d'action autoritaire sont tout à fait injustifiées. Loin de là! En ce sens, il n'y a aucune raison d'utiliser la formulation du dernier orateur. Pouvons-nous dès lors, s'il vous plaît, passer au vote comme vous l'avez proposé?

  Le Président. - J'ai été un peu trop rapide. Une proposition formelle a été déposée. Un membre peut s'exprimer en faveur de la proposition et un autre, contre. Nous avons écouté l'orateur qui s'est montré critique envers la proposition. Quelqu'un qui y est favorable peut maintenant prendre la parole. Je présume que M. Hannan souhaite soutenir M. Farage. C'est pourquoi il est le seul à avoir la parole à présent. Veuillez poursuivre, M. Hannan.

  Daniel Hannan (PPE-DE). – M. le Président, une majorité absolue n'équivaut pas à l'État de droit. J'accepte qu'une minorité de la Chambre soit favorable à un référendum, et qu'une minorité de la Chambre s'oppose à la ratification du traité de Lisbonne.

Mais ce Parlement doit néanmoins suivre son propre règlement. Et l'acclamation populaire aux fins du rejet du règlement que nous suivons actuellement est d'ailleurs le fait d'une décision arbitraire et despotique. Ce n'est que ma considération à votre égard, M. le Président, et l'affection personnelle que je vous porte qui m'empêchent de la comparer à l'Ermächtigungsgesetz de 1933, qui a également été votée à la majorité parlementaire.

Je demande à la Chambre de ne pas voter en l'espèce avant que nous...

(Protestations)

  Le Président. - M. Hannan, je pense que nous ne devons pas adopter ces comparaisons.

  Joseph Daul (PPE-DE). – (FR) Monsieur le Président, j'ai fait preuve de patience pendant quelques jours, pendant quelques semaines. Maintenant, il y a des limites. Nous n'avons pas encore pris de décision au sein de notre groupe. Cette réflexion est intolérable, nous allons prendre des sanctions internes au niveau du groupe et je vais demander l'exclusion de M. Hannan au niveau de notre groupe.

(Applaudissements)

(Le Parlement a rejeté la requête de M. Farage aux fins de l'ajournement du vote).