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Procédure : 2008/2624(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0389/2008

Débats :

PV 04/09/2008 - 12.2
CRE 04/09/2008 - 12.2

Votes :

PV 04/09/2008 - 13.2
CRE 04/09/2008 - 13.2

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0412

Débats
Jeudi 4 septembre 2008 - Bruxelles Edition JO

13.2. Pendaisons en Iran (vote)
PV
  

Avant le vote:

 
  
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  Marco Cappato (ALDE).(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je propose d’ajouter ces amendements à la fin de la résolution. Je vous prie de m’excuser de le faire si tard, mais ces amendements concernent le moratoire de l’ONU en matière de peine de mort, sur lequel le Parlement s’est déjà exprimé à trois reprises. C’est pourquoi je pense qu’un amendement strictement oral est acceptable.

Les deux paragraphes que je propose sont les suivants. Je vais les lire très lentement en anglais:

Calls for the presentation of a resolution, at the next UN General Assembly, with a request to all countries who retain the death penalty to make available to the UN Secretary-General and to public opinion all information on capital punishment and executions, so as to overcome the state secret on the death penalty, which is also a direct cause of a greater number of executions.»

Le deuxième paragraphe est le suivant:

«Calls for the new resolution to foresee the figure of a Special Envoy of the Secretary-General, with the task of monitoring the situation, ensuring maximum transparency in the capital punishment system and favouring an internal process directed at the implementation of the United Nations resolution on the moratorium on executions.»

(IT) Je me rends compte qu’il s’agit en quelque sorte d’un sujet supplémentaire à propos de l’Iran, mais il s’agit également d’un problème qui nécessite des mesures rapides. Je vous demande donc d’accepter cet ajout à notre résolution.

 
  
  

(Le Parlement accepte l’amendement oral)

 
  
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  Raül Romeva i Rueda , auteur. − (EN) Monsieur le Président, les deux amendements concernent tout d’abord le paragraphe 9. L’UNHCR nous a demandé explicitement de ne pas en faire mention dans la résolution. Je pense que cela est tout à fait acceptable et, conformément à cet amendement, je demande la suppression des mots «en particulier, de coopérer avec le HCR des Nations unies et avec d’autres organismes». Veuillez noter que cet amendement inclut également l’amendement oral de M. Hutchinson, dans lequel il demande également d’inclure les membres de l’opposition.

En ce qui concerne le récital K, nous avons reçu la même demande relative au même principe que celui que je viens de mentionner. Ici, les mots que nous demandons de supprimer de la résolution sont «en vertu de l’article 27 de la 4e Convention de Genève». Il convient de noter que dans ce cas, nous incluons également l’amendement oral de M. Kelam. Étant donné qu’il s’agit d’une demande expresse du HCR de l’ONU, j’insiste pour que nous en tenions compte.

 
  
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  Martin Schulz , au nom du groupe PSE. (PT) Monsieur le Président, je pense qu’il convient de rectifier ce qui vient d’être dit. Je peux assurer à ce Parlement que le Haut commissaire des Nations unies ne l’a suggéré à aucun moment, et qu’il n’est pas d’accord avec ce que vient de dire notre collègue député. Je demande donc au Parlement de ne pas voter en faveur de ce qui vient d’être proposé. Ceci remettrait en question le point le plus important tel qu’il a été souligné par Madame la Commissaire, à savoir la protection garantie aux prisonniers du camp Ashraf par la Convention de Genève. Nous ne devons donc pas accepter cet amendement tel qu’il a été déposé. Je dois également souligner que ceci serait en contradiction totale avec ce qu’ont proposé mon collègue M. Hutchinson et notre collègue député du groupe du Parti Populaire Européen Je rejette donc catégoriquement cet amendement oral.

 
  
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  Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement dire que mon groupe s’oppose lui aussi à cet amendement oral et qu’il considère qu’il faut maintenir la mention de la Convention, comme cela avait été négocié au début de la semaine.

 
  
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  Tunne Kelam (PPE-DE).(EN) Monsieur le Président, je m’oppose à ce que l’on associe mon amendement oral du récital K, qui consiste à remplacer «anciens membres» par «partisans», à la suppression de la mention de la Convention de Genève. Madame la Commissaire vient de confirmer que la Quatrième Convention de Genève s’applique à tous les habitants d’Ashraf. Je vous invite donc à soutenir la première partie de cet amendement, qui est identique à celui de M. Hutchinson, mais de rejeter la suppression de la mention de la Convention de Genève.

 
  
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  Mogens Camre, au nom du groupe UEN.(EN) Monsieur le Président, je souhaite me joindre aux deux orateurs qui m’ont précédé, dans la mesure où le groupe UEN s’oppose également à toute modification des amendements oraux existants imprimés dans les dossiers.

 
  
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  Alain Hutchinson, auteur. − Monsieur le Président, je souhaiterais simplement confirmer que nous ne soutiendrons pas l'amendement qui a été présenté ici par notre collègue, mais que nous avons déposé un amendement oral à l'article 9 qui va dans le sens de ce qui a été exposé par notre collègue et que, bien entendu, nous maintenons celui-là.

 
  
  

(Les amendements oraux déposés par M. Romeva i Rueda sont rejetés. Les amendements oraux déposés par M. Kelam et M. Hutchinson sont acceptés.)

 
Dernière mise à jour: 11 décembre 2008Avis juridique