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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 novembre 2008 - Strasbourg Edition JO

Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié - Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail
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  Gérard Deprez (ALDE). – Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, je voudrais exprimer, comme beaucoup d’autres, mes félicitations à l’égard de nos deux rapporteurs, Mme Klamt, à qui je présente les condoléances de mon groupe, et Patrick Gaubert.

Mais je voudrais, Monsieur Jouyet, y associer aussi la présidence française parce qu’en ce qui concerne la carte bleue en tout cas, la présidence française a fait preuve d’un fort degré d’engagement qui a déjà permis l’obtention d’un accord politique au niveau du Conseil. Il ne me semble pas, par ailleurs, que l’insistance ait été équivalente sur le rapport de M. Gaubert.

Avec ces deux rapports, et les collègues l’ont dit, l’Union européenne franchit une étape importante en matière de politique migratoire. Nous le savons tous, et nous l’avons déploré au cours de ces dernières années, on a consacré l’essentiel de notre temps et de notre dispositif à lutter, ce qui est nécessaire, contre l’immigration illégale. Mais aujourd’hui, par ces deux textes, l’Union européenne consacre la nécessité et l’importance d’une politique active d’immigration économique légale. Nous savons tous qu’une immigration économique légale est une nécessité pour le continent européen, et ce n’est pas l’obscurantisme de quelques fascistes qui sera de nature à nous faire changer d’avis.

Le rapport de notre collègue, Patrick Gaubert, en instaurant l’obligation pour les États membres d’octroyer un permis de séjour et de travail unique, vise aussi à assurer le droit des travailleurs migrants à l’égalité de traitement dans un maximum de domaines. Je veux ici adresser un message à mon ami Giusto Catania. Giusto, tu as dit une sottise. Le permis unique ne s’applique pas uniquement aux travailleurs qui sont actuellement sur le territoire de l’Union européenne; l’égalité des droits, c’est aussi pour ceux qui vont venir et pas seulement pour ceux qui sont là. Donc, quand tu critiques quelque chose afin d’avoir des arguments pour rejeter un rapport, il faudrait quand même essayer de le lire correctement, pardonne-moi.

Pour sa part, le rapport de Mme Klamt vise à définir les conditions d’entrée des ressortissants de haut niveau de qualification sur le territoire européen, et nous en avons absolument besoin. Un dernier mot, à ce sujet-là, parce que mes collègues libéraux ont fait des réflexions à cet égard. Je partage avec eux un certain nombre de regrets. Le dispositif - je ne parle pas des principes -, le dispositif est un peu frileux, à certains moments, trop protectionniste, mais fondamentalement, il représente une avancée nécessaire, et c’est la raison pour laquelle, à titre personnel et en tant que président de la commission des libertés publiques, je voterai les deux rapports.

 
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