Véronique De Keyser, rapporteure. – Monsieur le Président, nous avons demandé en séance plénière le report du vote et je m’en réjouis, mais en tant que rapporteure, il faut que je m’en explique.

Comme l’a rappelé mon collègue Salafranca tout à l’heure, il est exact que la commission des affaires étrangères du Parlement a voté, le 6 novembre dernier, deux propositions relatives à la participation d’Israël au programme communautaire. La première était un avis conforme et, l’autre, une résolution. Les deux votes ont été acquis à une très large majorité, la résolution ayant même fait l’unanimité.

Quel était le contenu de ces textes et quel message la commission des affaires étrangères voulait-elle faire passer à Israël? Le contenu de l’avis conforme était positif. Il disait oui à la participation au programme communautaire sachant par ailleurs qu’Israël participe déjà au septième programme-cadre de recherche, que sa demande concernait ici un seul programme «innovation et technologie», que tous les membres de la politique de voisinage, tous les États peuvent prétendre à cette participation et qu’il ne s’agissait en rien d’une faveur spéciale faite à Israël ni d’une revalorisation de son statut politique.

Les accords d’association sont conditionnés au respect des droits de l’homme. Les députés ont donc voulu encadrer politiquement cet avis conforme par une résolution très ferme, qui demandait la reconnaissance de l’accord intérimaire d’association Union européenne-OLP, qui demandait de contrôler et de sanctionner l’importation sous régime préférentiel de produits israéliens venant des colonies et qui insistait sur l’utilisation civile des résultats de la coopération scientifique. Un rapport devait être délivré annuellement par la Commission pour que le Parlement puisse évaluer le respect de ces conditions. Bref, c’était une résolution positive mais ferme, longuement négociée avec les différents partis, qui ont été d’une loyauté exemplaire par rapport au compromis réalisé, et je les en remercie.

Alors pourquoi aujourd’hui hésiter, exprimer des craintes et, finalement, reporter le vote? Essentiellement, Monsieur le Président, parce que la situation humanitaire à Gaza est devenue insoutenable. La délégation du Parlement européen dont je faisais partie, qui s’était rendue à Gaza avant l’été, avait déjà été effarée par les conditions de vie des Gazaouis. Une autre délégation qui s’est rendue dans les territoires occupés en novembre est revenue avec un constat identique. Cela ne bouge pas, la situation est dramatique et le blocus, loin d’affaiblir le Hamas, le radicalise.

Il y a trois jours, Louis Michel rappelle que la fermeture continue des points de passage de Gaza est une forme de punition collective contre des civils palestiniens en violation du droit humanitaire international. C’est notre commissaire qui le dit. L’UNRWA, l’office s’occupant des réfugiés à Gaza, lance des appels au secours, tout comme Oxfam, Amnesty International, Médecins sans frontières et tant d’autres ONG qui ne peuvent même plus, aujourd’hui, traverser le passage d’Erez.

Aujourd’hui même, j’apprends que notre instrument PEGASE s’est complètement arrêté de fonctionner à Gaza, qu’il ne peut plus assurer la distribution d’énergie, que le paiement des salaires et des pensions des fonctionnaires de l’Autorité palestinienne est suspendu, tout comme l’allocation aux plus pauvres. Et l’UNRWA a dû également suspendre son programme d’assistance aux plus pauvres à Gaza. Ce n’est pas acceptable, Monsieur le Président, ce n’est pas possible, et c’est la raison pour laquelle, à mon corps défendant, j’ai soutenu le report de ce vote.

À l’heure où je vous parle, le upgrading politique d’Israël est traité au niveau du Conseil dans la plus grande célérité et la plus grande opacité. Et c’est bien de ce upgrading là dont l’opportunité, aujourd’hui, en ce moment même, interpelle dans le contexte politique de la région et nous vaut des centaines et des centaines de mails des citoyens. Alors il faut que le Conseil fasse la transparence sur les débats en cours et en réponde devant les citoyens européens

Pour le Parlement aujourd’hui, c’est clair. Nous voulons des conditions de vie humaines pour les Palestiniens et la fin du blocus de Gaza. Ce blocus ne déforce en rien le Hamas mais fait peser des souffrances intolérables sur des innocents qui, pour moitié d’ailleurs, ont voté Fatah aux élections de 2006. Le vote en fait reste valide. Nous tendons la main à Israël mais nous ne renoncerons pas au socle des valeurs sur lesquelles est bâtie l’Union européenne. La balle est aujourd’hui dans le camp d’Israël.

J’en profite et je m’en excuse, Monsieur le Président, vous prendrez ce temps sur mes deux minutes qui suivent. J’en profite pour dénoncer les pressions politiques, les campagnes calomnieuses et les épithètes d’antisémites qui sont lancés contre les députés qui, aujourd’hui, ne défendent que la paix et la justice. Et je salue en Israël et ailleurs tous ces amis juifs, ces nouveaux justes qui, eux aussi, dans des conditions extrêmement difficiles, veulent la paix et exigent le respect du droit international. Travaillons ensemble dans cette direction. Il faut lever le siège de Gaza et l’attaquer militairement, comme je l’entends dire, serait une pure folie.