Nicole Fontaine, auteure. – Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, notre groupe soutient avec enthousiasme le projet de Small Business Act que nous a présenté la Commission en juin dernier.

Certes, dès les années 2000, des initiatives ont été prises en direction des PME, et je pense notamment à l’excellent travail de notre collègue Dominique Vlasto, sur la charte des PME. Des initiatives qui ont été appréciées mais jugées insuffisantes parce que restées trop souvent à l’état de vœu pieux.

Aujourd’hui, nous devons aller plus loin. La grave crise économique que nos pays traversent et dont les conséquences sont particulièrement préoccupantes pour les PME, nous y invitent s’il en était besoin. À cet égard le Small Business Act s’inscrit dans une démarche nouvelle résolument volontariste.

Dans quelques semaines, nous examinerons le rapport de Mme Herczog sur la communication de la Commission, mais aujourd’hui, à travers le dépôt de cette question orale, nous avons souhaité interpeller le Conseil.

Monsieur le ministre, nous avons pris connaissance avec intérêt des conclusions adoptées hier par le Conseil «Compétitivité» et nous souhaiterions savoir si le Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains relayera bien ses conclusions et donnera une impulsion forte afin que le grand principe directeur think small first soit transposé rapidement dans le cadre réglementaire des États membres.

Nous souhaitons que le Conseil s’engage sur le principe du plan d’action qui y est annexé, assorti de mesures concrètes. À cet égard, et dans le court temps qui m’est imparti, j’insisterai sur trois directions dans lesquelles il nous faut des impulsions contraignantes.

Les études d’impact qui devraient être systématiques, et le suivi régulier, avec le contrôle du Parlement européen, de l’état du Small Business Act dans les États membres. L’accès aux marchés publics. Le code de bonne conduite n’a aucune portée contraignante, il faut qu’ensemble, nous soyons plus imaginatifs, plus inventifs et que nous proposions des mesures concrètes, adaptées, qui ouvrent réellement aux PME l’accès de ces marchés. Enfin, l’accès aux financements, plus indispensable que jamais dans le contexte actuel.

Vos propositions sont bonnes, Monsieur le ministre, elles doivent intégrer aussi le soutien à l’offre. Il y a urgence. Merci de nous assurer de la volonté du Conseil.