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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 16 décembre 2008 - Strasbourg Edition JO

Échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (débat)
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  Elisabetta Gardini (PPE-DE). (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l’accord conclu sur le paquet énergie-climat est, d’après moi, un accord ambitieux, puisque d’une part, il respecte les objectifs fixés en termes de protection de l’environnement, et d’autre part, parce qu’en parallèle, il fournit des orientations pour associer ces objectifs à la viabilité économique. Je le considère également comme une réussite italienne, dans la mesure où l’Italie a négocié plusieurs aspects capitaux du paquet dont l’issue a été positive.

Le texte convenu est en fait une amélioration considérable de la version élaborée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et se rapproche davantage des opinions de notre groupe politique. À titre d’exemple, la clause prévoyant une révision en 2010, également au regard des conclusions de la conférence de Copenhague, qui a été convenue lors de la proposition du président Berlusconi, est un point fondamental, et le fait que cette clause ait été adoptée à l’unanimité est, selon moi, une bonne indication de ses préoccupations pour le secteur industriel. De la même manière, l’approbation de l’introduction progressive du système de mise aux enchères dans les secteurs industriels non exposés à la concurrence internationale est également lourde de sens. En outre, les industries menacées par la fuite de carbone bénéficieront de permis gratuits.

Mais ce ne sera pas une promenade de santé pour autant, puisque ce paquet entraînera néanmoins une augmentation considérable des coûts du système à l’échelle nationale. En effet, le nombre de quotas attribués gratuitement est également lié aux référentiels ambitieux fixés par les directives concernées et dès lors, le risque de délocalisation ne sera pas totalement écarté. C’est pourquoi nous revenons sur l’importance de la clause de révision: ce sera une occasion d’évaluer si le système paye trop, de procéder aux corrections et d’adapter nos efforts.

J’ai le sentiment que le Parlement devrait garder un œil sur la façon dont cet accord est mis en œuvre, en particulier sur le déroulement des mises aux enchères. Ce sera le véritable banc d’essai, je pense. Nous attendons énormément de l’économie réelle et, comme nous l’avons toujours affirmé, nous ne voulons pas que cet effort se transforme en une financiarisation excessive, déconnectée de l’économie réelle.

 
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