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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 18 février 2009 - Bruxelles Edition JO

Cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) (débat)
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  Teresa Riera Madurell, rapporteure.(ES) Monsieur le Président, qu’il me soit permis de remercier tous ceux qui ont pris part à ce débat pour leurs contributions; je voudrais également remercier le commissaire pour ses propos et dire que je le rejoins intégralement sur l’explication limpide qu’il a donnée sur le problème de la TVA. Pour conclure, je dirais simplement que la majorité d’entre nous s’accorde sur les points fondamentaux. Le message est clair: l’excellence de la recherche requiert des infrastructures de recherche de haute qualité et, eu égard surtout au niveau élevé des coûts de construction et des coûts opérationnels, il importe de partager une grande partie de ces infrastructures de recherche. En d’autres termes, il est plus que raisonnable de penser à créer des infrastructures européennes qui soient au service de l’ensemble de la communauté scientifique européenne.

La feuille de route rédigée par l’ESFRI a certainement constitué un pas vers une meilleure planification des infrastructures de recherche au niveau européen. Il nous faut maintenant mettre en œuvre cette feuille de route. Le financement est l’un des problèmes principaux, indubitablement, comme l’ont souligné certains de mes collègues, parce qu’en dépit de l’augmentation du financement alloué au septième programme-cadre et des possibilités de soutien aux infrastructures dans les programmes relatifs à la politique de cohésion, également mentionnées par certaines de mes collègues, le budget de l’Union européenne ne suffit pas à financer toutes les infrastructures nécessaires. Il est essentiel, par conséquent, que nous mobilisions des sources de financement à la fois nationales et privées, dans la mesure du possible, et en particulier provenant de l’industrie, bien que l’époque ne s’y prête pas vraiment, comme l’a dit le commissaire.

L’absence de structure juridique a posé un autre problème, tout aussi important. C’était l’objectif de la Commission lorsqu’elle a formulé la proposition de créer un cadre juridique et les conditions nécessaires au développement d’infrastructures européennes de recherche. Cette proposition est de qualité et nous sommes certains que le Parlement l’a encore renforcée, ainsi que l’a déjà dit le commissaire.

Je voudrais encore une fois demander au Conseil d’entendre notre message.

 
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