Texte déposé : A6-0027/2009

  Slavi Binev (NI), par écrit. – (BG) Mesdames et Messieurs, je soutiens le rapport de M. Onesta, mais je vous demande de réfléchir à deux points lors de l’examen des pétitions. Le premier concerne la présentation des faits et le second concerne le fait que seul le pétitionnaire peut s’adresser à la Commission, et non le défendeur. Dans la pétition n° 0795/2007, les faits sont présentés de manière partiale et tendancieuse, et la partie concernée - l’Église orthodoxe bulgare - n’a pas été invitée à défendre sa position. Lors de sa mission d’enquête en Bulgarie des 27 -30 octobre 2008, la Commission n’a pas demandé à l’Église orthodoxe bulgare de présenter son point de vue. Ainsi des tentatives pour diffamer la Sainte Église orthodoxe en Bulgarie et saper son droit à l’autodétermination se trouvent encouragées par le jugement erroné figurant sur la pétition introduite par le «synode alternatif», créant ainsi les conditions pour induire en erreur les membres de la Commission.

Les pétitionnaires cherchent un moyen de décider du destin de l’Église orthodoxe bulgare, non par l’intermédiaire du droit canon, qui s’est constitué au cours des siècles, mais par le biais de l’intervention d’une institution laïque - la CJE à Strasbourg.

À la suite du schisme survenu au sein de l’Église, décidé par procès canonique en 1998, la CJE de Strasbourg a rendu un arrêt sur le même problème ecclésiastique interne dans une affaire où l’Église orthodoxe bulgare n’était même pas défendeur. La vérité est qu’aucun tribunal laïque n’a l’autorité ni la compétence pour statuer sur des conflits ecclésiastiques.