Le Président. - L’ordre du jour appelle une brève présentation du rapport d’Herbert Reul; au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, sur «Relever les défis de l’approvisionnement en pétrole» (2008/2212(INI)) (A6-0035/2009).

  Herbert Reul, rapporteur. − (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans ce rapport relatif à l’approvisionnement en pétrole, je plaide – comme en sont convenus les membres de la commission – pour qu’on insiste sur l’importance du pétrole dans l’approvisionnement énergétique futur de l’Europe. À l’évidence, le pétrole demeurera une source d’énergie primaire essentielle dans l’UE à moyen et long terme.

Nous avons pu constater que croissance économique et démographique, mais aussi aspiration individuelle à la mobilité, ont engendré une augmentation sensible de la demande. Ces dernières années et ces derniers mois, nous nous sommes consacrés à divers égards – et le rapport met l’accent, dans une large mesure, sur cette problématique également – sur la question, fort logique dans ce contexte, de la réduction de la consommation, de la demande. Comment réduire notre consommation ou la satisfaire en faisant également appel à d’autres sources d’énergie?

Ce rapport entend souligner le fait que nous autres, politiciens, devrions nous interroger sur l’opportunité d’accroître les ressources, c’est-à-dire l’offre, et sur la manière d’y parvenir. Trois ou quatre éléments sont mis en avant à cet égard. Primo, la production et l’exploitation des ressources pétrolières disponibles exigent des investissements considérables: le chiffre régulièrement évoqué à cet égard est de 350 milliards de USD annuels.

Deuxièmement, il convient de souligner que nous devons être nettement plus actifs dans le domaine des innovations technologiques. Nous devons également nous demander comment exploiter l’ensemble des ressources disponibles de la façon la plus efficace. Ce qui soulève non seulement les questions touchant aux technologies et à l’affectation des terres, mais aussi des considérations de politique internationale. À cet égard aussi, le présent rapport s’attelle – sur plusieurs points dont je ne peux faire l’énumération exhaustive – à mettre en avant la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer l’exploitation commerciale des ressources pétrolières non conventionnelles, afin de contribuer à la diversification, de répondre à la nécessité éventuelle de modifier les voies de transport, ainsi qu’à la question de savoir quelle contribution la politique étrangère peut apporter au renforcement des relations, de la dépendance mutuelle et de la confiance entre l’Union européenne et les pays producteurs de pétrole.

Ce rapport n’a pas pour ambition de répondre à toutes les questions liées au pétrole, mais plutôt d’envisager diverses problématiques quelque peu délaissées jusqu’ici. Il ignore toutes les questions liées à l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie, non parce qu’elles seraient jugées secondaires, mais parce qu’elles sont traitées ailleurs. Quelques questions nouvelles devraient d’ailleurs être posées en la matière et nous pourrions nous demander, par exemple, si la relève est suffisante dans le secteur des technologies, notamment si un nombre suffisant de jeunes est prêt à s’engager et à rechercher des solutions nouvelles.

C’était là une brève synthèse de ce que renferme ce rapport.

  Jacques Barrot, vice-président de la Commission. − Monsieur le Président, j’aimerais, au nom de la Commission, remercier M. Reul d’avoir préparé le rapport sur les solutions envisageables face aux défis liés à l’approvisionnement en pétrole. Je souhaite également remercier, pour leurs précieuses contributions à cette importante réflexion, les membres des diverses commissions qui ont formulé des avis sur le sujet.

Les conditions économiques se sont considérablement modifiées depuis la communication de la Commission de juin 2008, dont le titre était «Relever le défi de la hausse des prix du pétrole». À l’époque, le pétrole brut avait atteint 140 dollars le baril, ce qui avait eu de grands effets sur l’économie générale ainsi que sur les particuliers dans l’Union européenne. Depuis lors, le prix du brut a chuté d’une bonne centaine de dollars. Il est au-dessous des 40 dollars le baril.

Néanmoins, l’analyse menée à l’époque par la Commission demeure toujours pertinente en ce qui concerne les conditions structurelles des marchés pétroliers, la demande énergétique mondiale à moyen et à long terme, l’importance des politiques de l’Union européenne relatives à l’énergie et au changement climatique, tout cela étant de nature à modifier nos schémas de production et de consommation, ainsi que nos comportements.

Nombre de ces questions ont été abordées en détail dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique adoptée en novembre 2008, qui a fait l’objet de débats en d’autres occasions au Parlement. En outre, l’adoption par le Conseil et le Parlement européen, en décembre 2008, du paquet de propositions sur l’énergie et le changement climatique a marqué une étape importante vers une action résolue en relation avec nos besoins énergétiques futurs, en particulier par la fixation de l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici 2020.

La Commission accueille favorablement la plupart des points soulevés dans le rapport de M. Reul. Nous prenons note du soutien accordé aux nouveaux investissements dans les sources d’énergie de substitution, telles que les énergies renouvelables, et de la priorité donnée aux biens et services efficaces en énergie. Il s’agit d’éléments mis en avant par la Commission dans le plan européen de relance économique.

Nous approuvons, bien sûr, l’importance accordée à l’intensification du dialogue avec les pays producteurs pour rechercher des solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés. Il est clair, vu l’interconnexion croissante des politiques énergétiques et étrangères, et l’impératif d’assurer la sécurité énergétique, qu’il faut absolument promouvoir de bonnes relations avec les pays producteurs afin que le fonctionnement des marchés internationaux soit davantage prévisible.

La question de la transparence sur les réserves pétrolières doit être abordée dans ce contexte. En ce qui concerne la transparence des stocks de pétrole, cette question a été abordée à l’occasion de la deuxième analyse stratégique. À ce propos, l’option d’une publication hebdomadaire d’information sur les stocks commerciaux est en train d’être étudiée.

S’agissant des questions des économies d’énergie et de la diversification des sources, nous prenons note des arguments avancés concernant le potentiel d’économies d’énergie dans le secteur des bâtiments et nous attendons avec intérêt la conclusion des débats sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments.

En ce qui concerne les parties consacrées à la nécessité de diversifier les sources d’énergie dans le secteur des transports et d’exploiter le potentiel des véhicules efficaces en énergie, je relève que le plan de relance prévoit une initiative sur les voitures vertes.

En conclusion, j’attire l’attention sur l’engagement de la Commission de développer davantage l’action sur toutes les questions soulevées en relation avec les prix du pétrole. Ces questions relèvent des politiques générales de l’énergie, du climat et de la recherche.

Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec le Parlement européen dans tous ces domaines et je remercie encore une fois M. Reul d’avoir apporté un certain nombre d’éléments d’information et d’éclairage, très précieux pour guider notre politique énergétique à l’avenir.

  Le Président. - Le point est clos.

Le vote aura lieu mercredi.

Déclarations écrites (article 142)

  Constantin Dumitriu (PPE-DE), par écrit. – (RO) Le rapport de M. Reul est extrêmement important dans le contexte de la crise économique actuelle et des défis liés au changement climatique.

En ma qualité de membre de la commission de l’agriculture et du développement rural, je n’ai cessé de défendre la position suivante: nous ne pouvons minimiser l’importance des investissements dans les technologies propres et dans l’énergie renouvelable qui constituent autant de solutions pour diminuer notre dépendance au pétrole, réduire les émissions de CO et, enfin, pour créer de l’emploi et stimuler la croissance économique.

Je salue le fait que ce rapport envisage, à son tour, les biocarburants comme une ressource insuffisamment exploitée, et j’espère que la recommandation visant à faciliter leur commercialisation sera dûment prise en considération par la Commission européenne. L’exploitation des biocarburants offre une alternative économique et sociale viable pour le développement rural et la protection de l’environnement.

Parallèlement, je suis heureux de l’attention accrue accordée à l’efficacité énergétique des bâtiments, un concept qui fait désormais partie des priorités du plan européen pour la relance économique et est signalé dans le rapport de M. Reul à titre de solution pour réduire la demande en sources d’énergie fossile. L’avantage de l’efficacité énergétique est qu’elle permet de réduire la facture du consommateur au moment où la crise économique exerce sur cette dernière un effet de plus en plus préjudiciable.

  Anni Podimata (PSE), par écrit. – (EL) Aujourd’hui plus que jamais, l’Union européenne a besoin d’une politique européenne commune en matière d’énergie qui soit capable d’assurer la sécurité des approvisionnements et la solidarité énergétique et de soutenir des choix viables en matière d’énergie. À l’heure actuelle, le pétrole est la source d’énergie la plus importante en Europe, essentiellement en raison de son exploitation répandue dans le secteur des transports. À titre d’exemple, on a pu montrer qu’à l’horizon 2030, la dépendance de l’UE au pétrole atteindrait 95 %. Nous ne pouvons ignorer le fait que les importations proviennent essentiellement de pays dans lesquels l’instabilité politique est la norme et qu’à ce titre on ne peut parler de sécurité en matière d’approvisionnement.

En outre, l’Europe se trouve confrontée à trois défis, le défi financier, le défi énergie et le défi environnement. Voilà qui, inévitablement, limite nos options. Le pétrole est une ressource obsolète. Son coût a doublé depuis 2005, ses prix varient constamment et son usage entraîne des émissions élevées de CO2. Par conséquent, la réorientation de la politique énergétique est notre seule option d’avenir. Soutenir l’énergie nucléaire ou l’ouverture de nouvelles mines en Afrique n’est pas une solution. La solution réside dans l’appui des mesures prises à l’échelon national et à l’échelon européen pour promouvoir l’efficacité énergétique et investir dans des projets orientés sur l’exploitation des sources d’énergie renouvelable.