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Proċedura : 2008/2071(INI)
Ċiklu ta' ħajja waqt sessjoni
Ċiklu relatat mad-dokument : A6-0054/2009

Testi mressqa :

A6-0054/2009

Dibattiti :

PV 23/03/2009 - 24
CRE 23/03/2009 - 24

Votazzjonijiet :

PV 24/03/2009 - 4.16
CRE 24/03/2009 - 4.16
Spjegazzjoni tal-votazzjoni
Spjegazzjoni tal-votazzjoni

Testi adottati :

P6_TA(2009)0161

Rapporti verbatim tad-dibattiti
It-Tnejn, 23 ta' Marzu 2009 - Strasburgu Edizzjoni riveduta

24. Il-ġlieda kontra l-mutilazzjoni tal-ġenitali femminili fl-UE (preżentazzjoni qasira)
Vidjow tat-taħditiet
PV
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  Presidente. − L'ordine del giorno reca la relazione di Cristiana Muscardini, a nome della commissione per i diritti della donna e l'uguaglianza di genere, sulla lotta contro le mutilazioni sessuali femminili praticate nell'UE [2008/2071(INI)] (A6-0054/2009).

 
  
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  Cristiana Muscardini, relatrice. − Signor Presidente, onorevoli colleghi, trovo particolarmente indicato che a questo nostro dibattito partecipi il Commissario Michel, che sappiamo sempre molto attento ai problemi dei diritti umani e alle tragedie che si sviluppano in Africa. E proprio la presenza del Commissario Michel mi fa sperare che la Commissione possa essere particolarmente attenta a un problema che oggi non riveste più soltanto 28 paesi africani e diversi paesi in Medio Oriente e anche paesi limitrofi, è un problema oggi che è particolarmente toccante proprio all'interno dell'Unione europea.

La grande immigrazione che si è verificata negli ultimi anni ha portato questa tragedia anche nei paesi dell'Unione europea. Decine di migliaia di bambine e di adolescenti rischiano ogni giorno di subire una pratica orribile che le menoma dal punto di vista fisico in maniera irreversibile, ma porta anche gravissime menomazioni dal punto di vista psichico. Ecco perché - dopo che il Parlamento già in altre occasioni si era espresso negli anni passati e addirittura aveva dato, attraverso DAFNE, un finanziamento a 14 progetti per combattere le menomazioni sessuali femminili - ecco perché oggi noi ci troviamo di nuovo ad affrontare questo tema, perché il fenomeno purtroppo non è regresso, non è diminuito, ma è ancora in fase di espansione.

Dobbiamo avere il coraggio di saper utilizzare in maniera più adeguata una seria prevenzione attraverso campagne culturali che sappiano dare alle donne immigrate, ma anche ai papà di queste bambine, la conoscenza che non è seguendo un rito tribale, che non ha nulla a che vedere con la religione, che si può raggiungere né un integrazione né una possibilità di futuro per le loro bambine.

Pensiamo ad una bambina che frequenta un scuola francese, italiana, belga e che, improvvisamente, dopo avere socializzato con le sue coetanee, si trova strappata dalla normalità e portata a subire una tragedia che la segna per tutta la vita. Questa bambina non sarà soltanto menomata fisicamente, ma sarà impossibilitata a riprendere un rapporto corretto con le altre persone, si sentirà sminuita, diversa e noi non vogliamo diversi in questa società. Noi vogliamo persone che, al di là della religione, del colore della pelle, della provenienza geografica possano insieme costruire un'Europa migliore e più vicina ai cittadini.

Per questo, Presidente e Commissario, noi, come Parlamento - e voglio ringraziare tutte le colleghe che nella commissione mi hanno aiutato nello stendere questa relazione - vogliamo che in Europa ci sia un'armonizzazione delle leggi di tutti i paesi perché sia identificato come reato la menomazione sessuale femminile. Non vogliamo neanche che siano proposti palliativi come la cosiddetta "puntura". Vogliamo che la donna sia veramente pari all'uomo, che non ci siano riti di iniziazione, ma che ci siano vere integrazioni. Vogliamo che le ONG possano lavorare, vogliamo una prevenzione capace di coinvolgere le associazioni delle donne immigrate, vogliamo punire chiunque voglia menomare le bambine e trascinarle in una perversa spirale di disperazione ed emarginazione.

Vi sono molti punti che la relazione tocca e che penso i colleghi avranno potuto esaminare e valutare. Credo che un appello all'intenzione forte di un'Europa che metta insieme le sue tre Istituzioni per combattere questo orribile crimine che viola i diritti umani debba essere l'obiettivo di tutti.

 
  
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  Louis Michel, membre de la Commission. − Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Muscardini, non seulement au nom de mon collègue, mais aussi en mon nom personnel, pour son intervention parce que je crois qu'elle met le doigt sur un drame et sur un scandale en même temps. Je tiens vraiment à remercier Mme Muscardini pour son excellent rapport sur cette question majeure qu'est la lutte contre les mutilations sexuelles féminines dans l'Union européenne.

La Commission européenne a dénoncé très clairement, tant au sein de l'Union que dans les pays tiers, le caractère inacceptable de pratiques traditionnelles qui attentent gravement au droit fondamental des femmes et des petites filles au respect de leur intégrité physique et mentale. Nous sommes évidemment pleinement d'accord avec le rapport. Nous pensons que tous les États membres de l'Union européenne devraient prendre des mesures fortes. J'ajouterais beaucoup plus forte – parce que c'est tout de même assez inacceptable et assez incroyable que cela puisse encore exister au sein de l'Union européenne – afin d'empêcher ces pratiques aussi bien dans l'Union européenne que dans les pays tiers. Nous devons également veiller, dans le cadre de tous les dialogues politiques que nous menons avec les pays tiers, à ce que ceux-ci comprennent bien notre position. Je veux sortir une seconde du texte pour dire que dans tous les dialogues politiques que nous avons avec les pays en développement notamment, je peux vous affirmer que c'est chaque fois à l'ordre du jour.

Très récemment, le président Compaoré du Burkina Faso m'a téléphoné en disant qu'ils étaient sur le point d'adopter une loi interdisant ces pratiques, ce qui n'est pas évident. Il faut savoir qu'il y a évidemment certains clans et certaines tribus qui pratiquent encore cela et c'est un sujet assez délicat dans le pays, mais il avait vraiment la volonté d'avancer et je crois que c'est important.

Vous savez également que la Commission débloque régulièrement des fonds communautaires pour soutenir en Europe et dans les pays tiers des projets qui visent à prévenir et à éradiquer les mutilations sexuelles féminines ainsi qu'à venir en aide aux victimes et aux jeunes filles menacées.

En Europe, le principal instrument dont nous disposons est le programme Daphné III qui soutient des organisations non gouvernementales européennes, ainsi que des institutions et autorités publiques locales ou régionales, dans leur lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Depuis son lancement en 1997, Daphné a cofinancé quatorze projets spécifiquement dédiés à cette question pour un montant de quelque 2,4 millions d'euros. Les projets Daphné ont permis de mettre en œuvre des programmes communautaires de formation et de soutien, de mener des actions de sensibilisation, d'analyser la législation nationale, de collecter informations et statistiques, de développer des outils et de définir de bonnes pratiques à l'intention des acteurs présents sur le terrain et de recommander des orientations politiques aux décideurs européens et nationaux.

Nous sommes évidemment résolus à maintenir notre soutien en faveur de telles actions et à continuer de traiter la question au sein de l'Union européenne, non seulement dans le contexte de la prévention de la violence et de l'aide aux victimes, mais également dans les domaines de l'immigration, de l'asile et de la justice pénale.

Je m'écarte encore une fois, mais rapidement, du texte. Je dois vous dire que je suis assez choqué d'une certaine forme de lâcheté de nos gouvernements et aussi de certains hommes politiques qui considèrent que cela fait partie de la culture et qu'à ce titre, on ne peut pas y toucher. Je suis désolé: la moindre des choses, pour les gens qui viennent dans nos pays européens, c'est de respecter les règles en vigueur. Je crois qu'on ne peut pas avoir de justice, on ne peut pas avoir de concept à deux vitesses. Cela n'affecte pas – au contraire – la capacité d'accueil d'un pays européen. C'est un débat que j'ai moi-même connu dans mon pays à une certaine époque. Je dois vous dire que je suis scandalisé par le fait que d'aucuns, sous le prétexte du respect de la culture du migrant, refusent dans le fond de pénaliser ce genre de choses. Je pense que si on veut au moins régler cette question à l'intérieur de l'Europe, il faudra arriver à cela. Il faut avoir ce courage politique là et je pense que ce n'est pas brimer la capacité d'accueil à l'intérieur de nos pays que de dire: "Voilà notre constitution, voilà nos règles, voilà nos valeurs humaines, vous devez les respecter. Si vous ne les respectez pas, vous êtes en marge de la loi et vous devez être sanctionnés." Je ferme la parenthèse mais ça m'a fait du bien de le dire parce que je partage totalement votre irritation concernant ce sujet.

Dans le cadre de son aide extérieure aux pays tiers, la Commission applique également trois politiques pour combattre les mutilations sexuelles féminines. Premièrement, elle fait de la question de l'émancipation des femmes, de leurs droits humains et de leur santé une partie intégrante du dialogue politique et stratégique qu'elle mène avec les gouvernements partenaires, comme je vous l'ai dit.

Deuxièmement, elle soutient les actions de plaidoyer et de lobbying en faveur de l'amélioration de la législation nationale ainsi que de l'élaboration de politiques nationales appropriées pour la promotion et la protection des droits des femmes et l'interdiction de toute pratique préjudiciable.

Troisièmement, elle soutient des initiatives destinées à renforcer les capacités d'action des responsables politiques ainsi que les actions de sensibilisation s'adressant à tous les secteurs de la société. Le programme pluriannuel de La Haye, qui couvre les différentes actions à mener afin de développer l'espace de justice, de liberté et de sécurité, vient à échéance en 2010. Nous allons présenter le nouveau programme de Stockholm 2010-2014 par une communication au printemps 2009. Je vous confirme que ce programme insistera beaucoup sur l'aspect relatif à la protection des droits fondamentaux et des victimes, y compris la promotion et la protection des droits des enfants et des femmes.

Bien que la Commission n'ait pas encore élaboré de stratégie spécifique en matière de lutte contre les mutilations sexuelles féminines, nous sommes fermement résolus à poursuivre notre soutien aux actions visant à empêcher celles-ci et entendons continuer à soulever cette question dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union.

 
  
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  Presidente. − La presentazione è chiusa.

La votazione si svolgerà martedì 24 marzo 2009.

Dichiarazioni scritte (articolo 142)

 
  
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  Véronique Mathieu (PPE-DE), par écrit. Chaque année en Europe, ce sont 180 000 femmes émigrées qui subissent ou risquent de subir une mutilation génitale. Il est important de rappeler que ces mutilations constituent une violation des droits de la personne entraînant des séquelles physiques et psychologiques très graves. On ne peut justifier ces pratiques pour des raisons de traditions culturelles ou religieuses. Pour y mettre fin, les États membres doivent faire respecter l'interdiction inscrite dans leur droit pénal et la pratique de la mutilation doit être considérée comme un délit passible de poursuites pénales. Parallèlement, il faut permettre aux victimes effectives ou potentielles d'obtenir une assistance juridique et médicale.

L'UE doit renforcer son appui aux ONG qui font sur le terrain un remarquable travail de prévention et d'assistance. Au niveau national et européen, des campagnes d'information et d'éducation sur des groupes ciblés permettraient que ces pratiques ne soient plus taboues, tout en informant les familles des conséquences pénales de ces mutilations. Il est donc important que l'UE se saisisse de ce problème en définissant des actions préventives communes pour interdire la pratique des mutilations dans l'UE et en rappelant cette interdiction dans tous les accords de coopération conclus avec les pays tiers Les mutilations sexuelles sont un problème de société qui nous concerne tous.

 
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