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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 21 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

Modification du règlement (CE) n° 717/2007 (téléphonie mobile) et de la directive 2002/21/CE (communications électroniques) (débat)
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  Manolis Mavrommatis, rapporteur pour avis de la commission de la culture et de l’éducation. (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter la rapporteure, Mme Vălean, et le rapporteur sur le premier règlement sur l’itinérance, M. Rübig, pour l’excellente ambiance de coopération qui a régné en commission de la culture et de l’éducation, dont j’étais le rapporteur pour avis sur un sujet qui touche naturellement 150 millions de consommateurs et le secteur des télécommunications.

À la suite de l’application réussie du premier règlement il y a deux ans, le Parlement européen est appelé à adopter un règlement révisé couvrant le prix des textos et des transferts de données.

En ce qui me concerne, je voudrais parler des avantages du nouveau règlement, surtout pour les voyageurs d’affaires. Les professionnels des médias, par exemple, utilisent énormément la fonction de téléchargement de fichiers vers leur téléphone mobile.

Le règlement révisé agira comme une soupape de sécurité à l’égard des frais excessifs et non contrôlés imposés jusqu’ici par les opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que l’a dit la commissaire. C’est pourquoi je considère qu’un vote favorable sur le rapport représentera une victoire de plus du Parlement dans le cadre de la lutte pour la protection des consommateurs, et une grande avancée supplémentaire qui insufflera une nouvelle vie dans le marché intérieur.

Enfin, avec le consentement des institutions, je pense et j’espère que ce règlement entrera en vigueur cet été, de sorte que les voyageurs seront protégés contre tout frais et surcoût non justifiés appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile.

 
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