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Procédure : 2007/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0216/2009

Textes déposés :

A6-0216/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 17
CRE 21/04/2009 - 17

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.25
CRE 22/04/2009 - 6.25
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0241

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 22 avril 2009 - Strasbourg Edition JO

6.25. Marché intérieur de l'électricité (A6-0216/2009, Eluned Morgan)
Procès-verbal
  

– Avant le vote:

 
  
MPphoto
 

  Eluned Morgan, rapporteure. (EN) Monsieur le Président, le Parlement a évolué par rapport à la position qui était la sienne en première lecture concernant la directive sur l'électricité et le gaz. Je voudrais expliquer pourquoi en quelques mots.

En l’état, le rapport est loin d’être parfait, mais nous estimons avoir obtenu des avancées significatives pour les consommateurs d’énergie de l'Union européenne. Pour la première fois, nous avons inscrit la question de la pauvreté énergétique à l’ordre du jour des institutions européennes. Nous avons également garanti l’indépendance des autorités de régulation nationales et avons renforcé leur rôle de surveillance du nouveau système.

Nous souhaitons cependant encourager la Commission et, plus particulièrement, les autorités compétentes en matière de concurrence à poursuivre leurs efforts en vue de garantir que les entreprises propriétaires des réseaux de production aussi bien que de transport se plient aux règles et n’abusent pas de leur position.

Je remercie mes collègues pour toute l’aide qu’ils m’ont apportée au fil des ans.

 
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