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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 4 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante - Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (débat)
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  Le Président. – L’ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:

- A6-0258/2009, de Mme Lulling, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE (COM(2008)0636 – C6-0341/2008 – 2008/0192(COD));

- A6-0267/2009, de Mme Estrela, au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(2008)0637 – C6-0340/2008 – 2008/0193(COD)).

 
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