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 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs - Réseaux et services de communications électroniques - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles (débat)
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  Carl Schlyter (Verts/ALE).(SV) Je constate que le Conseil n’est pas là pour donner son avis sur cet accord. Je voudrais que vous exigiez sa présence avant le vote de demain. Je pense que de nombreux citoyens européens aimeraient que le Conseil explique pourquoi il s’oppose à un texte qui déclare explicitement que personne ne devrait se voir exclure de l’internet sans une décision de justice préalable. Je voudrais que le Conseil explique publiquement son opposition. Je pense que des milliers d’Européens veulent savoir pourquoi.

 
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