– J’appelle la question n° 7 de M. Paleckis (H-0219/09):

Objet: Soins de santé à l’étranger

La proposition de directive sur la mobilité des patients (COM(2008)0414), dont l’examen par le Parlement européen est prévu au mois d’avril, contient des dispositions communes sur les modalités de remboursement des frais pour soins de santé à l’étranger. L’objectif des députés au Parlement européen est de permettre dans toute la mesure du possible aux patients des pays de l’Union européenne de recevoir des soins de santé à l’étranger (par exemple en remboursant à l’avance les dépenses de santé élevées, afin que ces soins ne soient pas réservés aux personnes aisées), tandis qu’au sein du Conseil, la tendance est à limiter ces droits et à laisser les États membres décider eux-mêmes quels traitements reçus par leurs ressortissants à l’étranger ils souhaitent rembourser.

De l’avis du Conseil, comment les positions contradictoires du Parlement européen et du Conseil pourront-elles être conciliées? Quels sont les compromis envisageables?