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Procédure : 2006/2209(REG)
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A6-0027/2009

Débats :

PV 05/05/2009 - 17
CRE 05/05/2009 - 17

Votes :

PV 19/02/2009 - 5.2
CRE 19/02/2009 - 5.2
Explications de votes
Explications de votes
PV 06/05/2009 - 4.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0353

Débats
Mercredi 6 mai 2009 - Strasbourg Edition JO

16. Explications de vote
Vidéo des interventions
PV
  

Explications de vote orales

 
  
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  Le Président. - Nous passons maintenant aux explications de vote de la journée. Je suis sûr que cela va vous passionner, mais j’ai de très nombreux inscrits, et je crois bien qu’ils sont présents.

 
  
  

- Rapport: Petya Stavreva (A6-0259/2009)

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Monsieur le Président, je ne savais pas très bien sur quel rapport je devais parler. J’ai signalé que je souhaitais intervenir sur le rapport de Mme Stauner, de M. Maldeikis et de M. Corbett. Effectivement, je voudrais dire quelque chose. Toutefois, je n’ai pas réagi immédiatement.

Monsieur le Président, avec ce paquet de 5 milliards d’euros, dont la majorité a été affectée au développement rural, je tiens tout particulièrement à souligner le fait qu’il est très important de ne pas se contenter d’examiner les indicateurs officiels, mais aussi les besoins réels en matière de développement rural. La bande large est nécessaire dans tous les États membres, mais il existe des États membres, tels que le mien, où des améliorations à l’infrastructure routière, ainsi que d’autres mesures de préservation du paysage rural, sont nécessaires. Je vous invite à davantage tenir compte de la politique de convergence et de la politique de cohésion et de fournir un soutien accru aux États membres qui se trouvent actuellement en difficulté économique et qui sont, peut-être, à un niveau de développement économique inférieur à celui des anciens États membres. Je vous remercie.

 
  
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  Zita Pleštinská (PPE-DE). – (SK) Le rapport Stavreva est l’un des trois rapports incorporés dans le paquet combiné de 5 milliards d’euros. Nous pouvons constater, dans le contexte de la crise économique, que nous n’avons pas les fonds permettant d’investir dans des projets du secteur énergétique et du développement rural, qui ont le plus souffert de la crise économique. Je salue l’adoption, par le Parlement européen, du projet de règlement dans le cadre du plan de relance économique européen, lequel alloue 1,5 milliard d’euros à l’ensemble des États membres par l’intermédiaire du Fonds européen agricole pour le développement rural.

Les zones rurales peuvent déployer des projets visant à développer les connexions internet à large bande. La terre joue un rôle essentiel dans le secteur agricole, et l’utilisation et la gestion des terres agricoles sont exceptionnellement importantes pour résoudre les nouveaux problèmes de changement climatique, de sources d’énergie renouvelables, de pénuries d’eau et de biodiversité.

Je voudrais appeler les États membres à élaborer leurs plans nationaux rapidement, sans plus attendre, en temps utile et dans le détail, mais aussi à communiquer des informations transparentes sur les nouvelles dispositions réglementaires. Dans le même temps, ils doivent adopter des processus accélérés et simplifiés en matière de dépenses et de rapports.

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, ma circonscription des West Midlands englobe des zones urbaines et rurales, et la disponibilité de la bande large dans les zones rurales est tout bonnement désastreuse. Permettez-moi de vous citer l’exemple d’une ville située à la frontière galloise, Knighton, où les entrepreneurs pâtissent de la mauvaise qualité des connexions et appellent tous à l’aide. L’un de mes électeurs voulait créer une entreprise proposant des services en ligne - un point particulièrement essentiel, puisqu’il est handicapé et que le télétravail représentait pour lui le meilleur moyen d’y parvenir. Malheureusement, en raison du monopole, la connexion est très lente et ne permet pas l’exercice d’une activité commerciale.

Ce financement est donc crucial pour les zones rurales et la reprise économique et je voulais m’assurer de sa répartition équitable entre États membres, en donnant la priorité dans les zones où la bande large ne fonctionne pas. J’appelle toutes les parties à se rassembler rapidement sur ce point et, une fois pour toutes, à combler ce fossé numérique injuste.

 
  
  

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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, c’est pour un rappel au règlement. Vous avez très justement indiqué qu’il était tard et je remercie les interprètes de rester. Toutefois, nous n’avons pas choisi de rester tard: il s’agit d’une décision prise aujourd’hui par la présidence, une décision incroyablement arbitraire et sans précédent, celle de reporter les explications de vote après le débat au lieu les placer après le vote, comme le veut notre règlement.

Par conséquent, c’est parce que le président en fonction à ce moment-là a enfreint notre règlement que nous sommes ici ce soir, et tous ceux d’entre nous qui s’efforcent de présenter leur explications de vote font ce qu’ils peuvent légitimement faire pour être entendus dans un Parlement qui n’écoute pas vraiment les minorités.

 
  
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  Le Président. - Monsieur Heaton-Harris, je vous précise un point du règlement. C’est effectivement après le vote, mais pas immédiatement après le vote. La différence nous permet d’interpréter les choses.

Nous en venons à un rapport sur lequel je suis très content que M. Heaton-Harris ait souhaité s’exprimer, car il s’agit du rapport de Gérard Onesta.

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- Rapport: Gérard Onesta (A6-0027/2009)

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’en suis arrivé, chose étrange, à respecter le rapporteur de ce rapport au fil du temps et je voulais évoquer les pétitions d’une manière générale, car elles me sont très utiles. Si la population ne comprend pas les institutions de l’Europe, et si ces dernières l’effraient quelque peu, les citoyens ont parfois besoin d’un moyen d’enregistrer un litige. La manière dont nous avons enregistré les pétitions dans cette institution de par le passé a été quelque peu maladroite et leur a donné la chance de présenter un problème sur une scène un peu différente, après avoir peut-être épuisé de nombreuses autres possibilités. J’ai soumis à cette institution des pétitions émanant de citoyens de ma circonscription. Les «sept d’Earls Barton» est l’un de mes dossiers les plus connus.

Ce qu’il convient de retenir, c’est que le processus de pétition est probablement le seul processus qu’il convienne véritablement de protéger dans cette institution. D’autres règles et procédures et nombre d’autres commissions sont d’une importance très limitée par rapport à celle de la commission des pétitions.

 
  
  

- Rapport: Richard Corbett (A6-0273/2009)

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, à l’instar de M. Corbet, je ne souhaite pas anticiper les résultats d’un deuxième référendum en Irlande et je ne voudrais certainement pas anticiper le vote dans la région du Yorkshire et dans le Humber lors des prochaines élections européennes. Toutefois, je souhaite bonne chance à M. Corbett, quoi qu’il fasse après avoir quitté cette institution en juillet. Je me demande ce que le Parlement fera sans son rapporteur affecté au règlement, sans l’homme qui a réussi, presqu’à lui tout seul en coulisse, à éliminer les pouvoirs des petits groupes et la voix des minorités dans cette institution.

Ce rapport n’est peut-être pas si mauvais. Néanmoins, c’est justement parce qu’il n’est pas si mauvais qu’il requiert plus ample examen, étant donné que bien souvent, les changements apportés au règlement sont tout à fait équitables en apparence. Ce qui compte réellement, c’est ce qu’ils réalisent dans la pratique, et la manière dont ils sont transposés par la présidence et par le Bureau. En ce qui concerne le paquet sur le règlement et son adaptation au traité de Lisbonne, je me demande vraiment s’il a dépassé les bornes.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, il y a quelques semaines, nous avons discuté du rapport sur les régimes totalitaires. J’avais alors souligné l’existence d’un point commun entre le national-socialisme et le socialisme soviétique, à savoir le socialisme.

Nous savons que le rapporteur, M. Corbett, croit au projet européen. Il ne cache pas le fait qu’il croit à la poursuite de l’intégration politique et économique, qu’il souhaite des États-Unis d’Europe ou une République fédérale d’Europe. Néanmoins, en cherchant à atteindre ces objectifs, il réclame la suppression de points de vue minoritaires et détruit, presqu’à lui seul, le principe de la liberté de parole.

Je sais que le principe de la liberté de parole ne l’intéresse pas beaucoup. En lisant son rapport, tout dictateur malfaisant du siècle dernier aurait été fier d’avoir M. Corbett à ses côtés.

 
  
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  Daniel Hannan (NI). - (EN) Monsieur le Président, j’ai accueilli nombre de nouveaux collègues issus des nouveaux pays adhérents depuis 2004, et je suis fier de pouvoir dire que certains sont devenus mes amis. Lorsque nous évoquons les temps difficiles qu’ils ont traversés, ce qui me frappe le plus, c’est qu’ils m’expliquent que le plus effrayant lorsque vous viviez dans les États du Comecon, ce n’était pas l’absence de démocratie ni l’absence de droits de la propriété, mais l’absence d’un État de droit fiable. Les détracteurs gênants pour le régime n’étaient pas traduits en justice. Simplement, leur vie était rendue difficile, leur permis de conduire disparaissait mystérieusement dans le courrier, leurs enfants n’obtenaient pas de place à l’université, il leur était impossible de trouver autre chose qu’un emploi ingrat.

Ce qui m’inquiète, c’est que ce type de double langage commence se diffuser au sein de nos institutions. Lorsque Václav Klaus est venu ici, certains députés l’ont hué, raillé et moqué comme autant de primates blessés, sans qu’aucun ne soit réprimandé. Toutefois, lorsque nous avons protesté en faveur d’un référendum, 14 d’entre nous se sont vu infliger une amende. Les gentils chrétiens-démocrates peuvent frauder presque ouvertement sans risquer de sanction, mais lorsqu’un eurosceptique autrichien a photographié des personnes signant le registre de présence d’une réunion qui ne se déroulait pas là, l’intéressé a dû s’acquitter d’une amende de plusieurs milliers d’euros pour avoir rempli un formulaire de manière incorrecte. Vous penserez peut-être qu’il ne m’appartient pas de dire cela. Je n’ai pas vécu dans ce système, au contraire de Václav Klaus, et lorsqu’il nous met en garde de ne pas revenir à ce système, je pense que nous devrions l’écouter.

 
  
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  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, très franchement, jamais dans ma vie je n’ai entendu autant de stupidités qu’au sujet de ce rapport. «Dictature et manipulation»? Pour quelle raison a-t-il obtenu une majorité aussi écrasante s’il était aussi négatif?

La première erreur commise par ses détracteurs, c’est qu’il ne mentionne pas le traité de Lisbonne ni la transposition de ce dernier. Ce volet a été réservé à l’examen du prochain Parlement et nous ne l’avons pas examiné aujourd’hui. Ses détracteurs ne semblent même pas avoir lu le rapport.

Quant à dire qu’il vise à réduire les minorités au silence, aucun amendement de ce rapport, ni d’ailleurs aucun rapport sur le règlement produit par mes soins, n’a cet effet. Cette Assemblée est un parlement de minorités, au contraire de certains parlements nationaux dominés par un seul parti majoritaire ou par l’exécutif. Il s’agit d’un parlement dans lequel tout le monde est une minorité et longue vie à cette diversité.

En ce qui concerne les commentaires relatifs aux huées à l’encontre de Václav Klaus, qui n’ont aucun lien avec ce rapport, je sais que plusieurs députés ont quitté l’Assemblée durant son allocution. Toutefois, lorsque le Premier ministre portugais est venu ici, vous avez essayé de l’empêcher de parler; vous avez crié pour le faire taire. Il n’a même pas été capable de prononcer son allocution parce que vous avez refusé qu’il transmette son message pro-européen.

Je rejette donc intégralement ce qui a été dit. Je crains que le délai qui m’était imparti soit épuisé, ce qui m’empêche de fournir l’explication de vote que j’étais sur le point de donner, dans laquelle j’aurais exprimé ma joie de voir mon rapport adopté dans son intégralité, mis à part une petite erreur découlant, je pense, d’un problème au niveau de la liste de vote du PPE. J’espère que nous pourrons y remédier dans le cadre du prochain Parlement.

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Monsieur le Président, je tiens à souligner que le Parlement européen est une institution qui fait la promotion de la démocratie dans toute l’Europe, mais aussi au niveau interne, au sein du Parlement. Malheureusement, ce rapport comporte plusieurs points, plusieurs lignes argumentaires, que je n’ai pas pu soutenir. Bien qu’animés des meilleures intentions, je ne pense pas que le Parlement européen doive soutenir une règle restrictive et dirigée contre une seule personne. De même, je ne pense pas que nous renforcerons la démocratie en donnant au président du Parlement européen le droit de décider d’autoriser, ou non, une déclaration écrite. Après tout, les États membres ont le droit d’avoir leur mot à dire. Par ailleurs, les débats utilisant des cartons bleus peuvent se transformer en un règlement de comptes interne entre partis. Je me suis malheureusement sentie dans l’obligation de voter contre ces propositions du Parlement européen. Merci.

 
  
  

- Recommandation pour la deuxième lecture Malcom Harbour (A6-0257/2009)

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) Nos boîtes aux lettres ne débordent pas toujours de documents intéressants, qu’ils soient pour ou contre, avant chaque rapport, ce qui est une source d’inquiétude et d’injustice. J’ai voté en faveur de la position commune favorable à l’adoption du rapport, car je suis satisfaite du soutien donné aux propositions indiquant que les mesures influençant l’accès des utilisateurs à l’internet doivent respecter les droits fondamentaux. Les questions de protection de la vie privée et de protection des consommateurs en rapport avec les communications électroniques ont également été résolues de manière cohérente.

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, ce rapport va au cœur de ce que les citoyens pensent recevoir de l’Union européenne. De nombreux Britanniques pensaient avoir une espèce d’Europe économique, commerciale, une Europe de l’emploi. M. Leinen nous a expliqué aujourd’hui qu’il s’agissait en réalité davantage d’une Europe sociale.

Ce que nous avons fait, pour l’essentiel, dans les rapports Harbour et Trautmann, c’est choisir. Nous avons choisi de dire que nous ne voulions pas de mesure supplémentaire relative au marché unique. En réalité, les personnes qui nous ont écrit en s’inquiétant de ce rapport se trompaient en pensant qu’il s’agissait d’une mesure sur le marché unique.

Si vous effectuiez des téléchargements illégaux avant ce rapport, de la musique ou des films, par exemple, votre fournisseur d’accès à l’internet pouvait vous exclure et clôturer votre compte sans avertissement. Avec le rapport, la proposition de compromis l’aurait contraint à vous contacter et vous auriez pu contester. Aujourd’hui, avec le paquet adopté - qui végétera probablement en conciliation pendant plusieurs années -, nous nous trouvons dans une situation dans laquelle une procédure de justice est obligatoire pour fermer des sites qui peuvent être véritablement illégaux et dégoûtants, et ce n’est certainement pas ce que souhaitaient les peuples d’Europe.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais expliquer mon vote, en particulier la partie relative au volet «vie privée» du rapport Harbour. Je pense, à l’heure où nous nous efforçons de trouver l’équilibre adéquat entre sécurité nationale et libertés civiles, que nous sommes nombreux à nous inquiéter de voir un nombre croissant de gouvernements collecter à notre sujet un volume de données personnelles en constante augmentation. Chaque jour ou presque, la presse britannique rapporte des histoires concernant notre gouvernement travailliste «Big Brother» qui rassemble de plus en plus d’informations personnelles au sujet des citoyens et, même lorsque leur innocence est démontrée, refuse de leur restituer ces données. Toutefois, grâce à un arrêt de la CJCE, les données de certains innocents vont être restituées.

Il est intéressant que nous ayons également parlé de la nécessité d’informer les consommateurs au sujet de l’existence d’une violation des données personnelles sur les réseaux de communication électronique. Il manque quelque chose, puisque nous n’avons pas encore évoqué ce qui se passe lorsque des services de la société de l’information tels que Google ou Facebook perdent des données personnelles, et je me réjouis particulièrement que notre rapport appelle la Commission à poursuivre l’examen de ce sujet.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN).(PL) Monsieur le Président, le paquet sur les télécommunications a incité nos concitoyens à être inhabituellement actifs. Les utilisateurs de l’internet, agissant de concert et seuls, ont été décisifs dans la défense de leur droit à un libre accès à l’information et à être actifs sur l’internet sans restrictions externes. Pour un député européen, c’est un luxe d’apprendre, grâce à des signaux directs, les attentes des électeurs, et c’est grâce aux électeurs que j’ai accordé une importance suffisante à ce vote. Cela renforce l’espoir d’une Europe des citoyens, une Europe qui n’existera pas uniquement pour les fonctionnaires. Je voudrais également remercier tous ceux qui nous ont envoyé des courriels à ce sujet.

Malheureusement, en raison de la controverse survenue en début de vote, je me suis trompé deux fois dans mon vote. Heureusement, cela n’a fait aucune différence au niveau du résultat final.

 
  
  

- Recommandation pour la deuxième lecture Catherine Trautmann (A6-0272/2009)

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) L’adoption d’un cadre légal nous permet de consolider, pour les citoyens de l’Union européenne, les avances réalisées dans le domaine des connexions internet permanentes à haute vitesse et des communications sans fil, ainsi qu’au niveau du développement de services à haute valeur ajoutée, et d’obtenir une couverture à 100 % sur l’internet à large bande. Nous avons besoin de dispositions légales régissant les droits des personnes à utiliser l’internet. Ce sont ces positions qui m’ont amenée à soutenir le rapport de Mme Trautmann.

 
  
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  Daniel Hannan (NI). - (EN) Monsieur le Président, je constate que Bruxelles entend désormais faire main basse sur l’internet. La commissaire Reding déclare qu’il était intolérable que l’internet soit régulé par une société privée et, c’est encore pire selon elle, par une société privée en relation contractuelle avec le département du commerce américain.

C’est cette même commissaire Reding qui, dans un domaine très fréquenté, a présenté l’argument, peut-être le plus ridicule que j’aie entendu de la part de la Commission au cours de ce dernier mandat, lorsqu’elle a affirmé que nous avions besoin d’un nom de domaine commun en .eu pour rendre l’internet plus accessible aux femmes.

L’internet fonctionne. Le système actuel de noms de domaines et d’enregistrement fonctionne superbement. Pouvez-vous me citer une seule politique communautaire qui soit pour moitié aussi efficace que l’internet? La politique agricole commune? La politique commune de la pêche? Je ne pense pas. Le Ministère public a terminé sa plaidoirie.

 
  
  

- Rapport: Astrid Lulling (A6-0258/2009)

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) Il est évident que nous devons reconnaître le besoin de transposer plus efficacement le principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes travaillant en tant que propriétaires uniques et les époux qui les soutiennent. Une directive correspondante a été adoptée il y a vingt-deux ans. Le Parlement européen et la Commission n’ont eu de cesse de réclamer la révision de cette directive, car le temps a passé depuis lors.

Nous en sommes actuellement au stade où nous avons adopté des amendements à la directive, et une nouvelle directive a été adoptée. Celle-ci améliore la situation des conjoints aidants, que ce soit en agriculture, en artisanat, dans le commerce, les petites et moyennes entreprises ou les emplois d’indépendants. J’ai salué cette décision et j’ai soutenu le rapport.

 
  
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  Le Président. - À ma montre, nous venons d’attaquer le dernier jour de notre travail de la législature. Monsieur Heaton-Harris, c’est à vous que revient l’honneur.

 
  
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  Christopher Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, la femme au foyer est l’une des questions auxquelles s’attache de longue date le féminisme. Permettez-moi de tenter de lui assurer un traitement contemporain, avec l’aide d’une dame du nom de Kristen McCauliff.

La femme au foyer est l’une des questions auxquelles s’attache le féminisme de longue date. La saison trois des Simpson, «Homer au foyer», se penche sur cette question. Le préambule montre une Marge stressée, une version accélérée de sa routine quotidienne. Tous les éléments se liguent, le mélange de canulars à la radio, d’une circulation dense, d’un conducteur grossier collant son pare-choc, et de Maggie qui renverse sa bouteille de lait sur Marge et dans la voiture, la poussent à bout et la font arrêter sa voiture au milieu d’un pont, ce qui provoque des embouteillages dans les deux sens. Kent Brockman, journaliste local, arrive pour faire un reportage sur le problème. C’est à ce moment que les questions de genre évoquées dans l’ouvrage The Price of Motherhood d’Ann Crittenden sont mises en exergue, lorsque Kent Brockman déclare «Une mère débordée et insuffisamment appréciée a perdu les pédales et a garé sa voiture sur un pont.»

Je pourrais continuer à évoquer cet épisode particulier des Simpson. Toutefois, je n’ai probablement pas le temps de le faire et je soumettrai le reste par écrit, car cela vaut la peine d’être lu.

 
  
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  Le Président. - Je regrette qu’on ne puisse pas avoir des explications de vote par vidéo, ce serait délicieux.

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je n’essaierai même pas d’enchaîner, je me contenterai de féliciter M. Heaton-Harris puisque ce soir - ou la nuit dernière, c’est selon -, il a prononcé sa 100e allocution à cette place et je sais que vous lui en êtes certainement reconnaissant.

Nous devons tous reconnaître le rôle extrêmement important joué par les femmes, et par les épouses en particulier, dans les petites entreprises, et surtout pour les travailleurs indépendants. Avant d’être élu, j’étais moi-même travailleur indépendant et mon épouse a joué un rôle vital dans cette entreprise.

Il est tout à fait juste de le reconnaître, et puisque nous parlons des femmes dans les petites entreprises, je voudrais terminer par ces paroles du grand philosophe John Lennon, qui a dit «Femme, je peine à exprimer les émotions qui se bousculent face à mon manque d’égards. Après tout, je te suis éternellement redevable. Et femme, je m’efforcerai d’exprimer les sentiments que j’éprouve et ma gratitude, pour m’avoir montré la voie du succès.»

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, dans le climat économique actuel, je pense qu’il est crucial de faire tout ce qui est en notre pouvoir de faire pour soutenir les membres de la société qui souhaitent contribuer à notre économie. C’est pourquoi l’Union européenne a, par le passé, adopté une législation relative au congé parental pour la mère et le père.

Tout le monde ne peut pas travailler de neuf à dix-sept heures. Par conséquent, de nombreuses personnes sont indépendantes, notamment beaucoup de femmes, que l’on oublie souvent. Une meilleure protection de la maternité aiderait les épouses dans le domaine agricole, le commerce et les petites entreprises, et encouragerait les femmes à s’impliquer dans ces secteurs vitaux, où elles sont actuellement sous-représentées.

C’est maintenant ou jamais pour les intéressées - qu’il s’agisse d’épouses ou de partenaires - qui doivent bénéficier d’un statut professionnel clair et bénéficier au minimum d’un niveau de protection sociale égal en tant que travailleurs indépendants. Il n’existe pas de «retour à l’expéditeur» en ce qui les concerne. Les États membres doivent veiller à ce que les conjoints aidants puissent s’affilier à des systèmes d’assurance maladie ou invalidité et à des systèmes de retraite.

Nous devons mettre un terme à la comédie qui voit les femmes perdre des droits lorsqu’elles s’occupent de quelqu’un ou donnent la vie.

 
  
  

- Rapport: Gabriele Stauner (A6-0242/2009)

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Monsieur le Président, je soutiens globalement l’utilisation de ressources issues du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, et il est bon que nous soyons en mesure d’aider ceux qui se trouvent en difficulté. Néanmoins, je ne suis pas certains que ceux qui ont des difficultés se trouvent toujours dans les pays les plus développés. Qu’il s’agisse de constructeurs automobiles allemands, français ou espagnols, il me semble que des faillites et des problèmes similaires affectent également les citoyens des États moins développés, des petits États membres. Si plusieurs dizaines de personnes perdent leur emploi, dans un pays comptant 2,3 millions d’habitants, l’impact est aussi significatif que lorsqu’un nombre de personnes dix fois supérieur perdent leur travail dans les grands États membres. Je voudrais par conséquent voir ces fonds dirigés davantage vers les petits États membres, les États membres dont le niveau de vie est plus réduit et dans lesquels le risque de chômage est plus élevé. Je vous remercie.

 
  
 

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  Richard Corbett (PSE). - (EN) Monsieur le Président, compte tenu de ce que vous avez dit précédemment au sujet de l’heure, il est minuit passé, et du coût que cela représenterait pour le Parlement, je pense que je m’abstiendrai. Toutefois, je me demande si vous pourriez nous donner un chiffre pour ce que nous ont coûté ces messieurs ce soir en récitant les singeries de M. Homer Simpson et autres joyeusetés sans le moindre intérêt pour nos débats.

 
  
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  Le Président. - Si je me rappelle bien la règle, à partir du moment où nous amis interprètes doivent travailler après minuit, ils ont droit à une récupération spéciale. Nous devons donc embaucher de nouvelles équipes pour leur permettre un repos bien mérité.

À 23 h 59, la règle ne s’applique pas, à 0 h 01, elle s’applique, mais le coût exact, je ne le connais pas.

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- Rapport: Gabriele Stauner (A6-0242/2009)

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN).(PL) Monsieur le Président, je soutiens le projet de rapport de Mme Stauner, comme je l’ai indiqué durant le débat. Je suis favorable à la simplification de l’usage du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Je m’inquiète tout particulièrement de savoir que seuls 3 % du Fonds aient été utilisés à ce jour. J’avais l’intention de voter en faveur du rapport et je vous demanderai d’en prendre note. Heureusement, mon erreur n’a pas modifié le résultat final du vote. Je voudrais également exprimer ma satisfaction à la suite de l’adoption des rapports de M. Peneda et de Mme Lambert.

 
  
  

- Rapport: Eugenijus Maldeikis (A6-0261/2009)

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons soutenu ce rapport, parce qu’il représente une manière adéquate d’affronter les difficultés économiques. Nous devons faire usage de cette situation, non pour nous mettre en boule et dire «sauvez-moi», mais pour développer de nouvelles pratiques et technologies qui nous permettront d’émerger plus forts qu’hier.

Monsieur le Président, entre nous, je sais que l’attention que mon groupe porte à l’investissement dans l’efficacité énergétique et au soutien en faveur de actions visant à créer des villes intelligentes représente une opportunité fantastique pour nous tous et constitue une vision d’avenir. Combiné aux dispositions sur la sécurité énergétique, la réduction des émissions et la création d’emplois, ce rapport adopte une approche globale qui représentera le meilleur moyen d’assurer la prospérité économique future.

Certains députés et partis politiques rejettent l’idée d’investissements à grande échelle à ce stade. La myopie de leur vision me coupe le souffle et ne sera que nuisance à long terme. Nous voyons clairement aujourd’hui ce qui doit être fait. Par conséquent, j’appelle le gouvernement britannique à faire tout ce qui est en son pouvoir de faire pour dégager les fonds par l’intermédiaire de ce paquet.

 
  
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  Inese Vaidere (UEN).(LV) Mesdames et Messieurs, je voudrais donner une évaluation très positive de ce rapport et du projet d’utilisation de l’assistance financière communautaire dans le cadre de projets de la sphère énergétique afin de soutenir la relance économique. Il est évident que les projets énergétiques sont notre avenir et que les pays qui s’adaptent à une économie à faibles émissions, et qui sont plus à même de concevoir et de mettre en place des sources d’énergie renouvelables, sortiront vainqueurs de cette compétition. Dans ce contexte, le délai limité accordé à la soumission et à l’évaluation de projets suscite une certaine inquiétude, car il pourrait créer des difficultés supplémentaires pour les nouveaux États membres. Par ailleurs, je souhaite ardemment voir les propositions de la Commission et un programme détaillé sur la manière d’augmenter les sommes à affecter aux projets en matière d’efficacité énergétique. De même, nous devons réfléchir sérieusement à l’isolation des bâtiments, laquelle apporterait une contribution importante au niveau national, mais aussi régional. Je voudrais qu’un soutien soit accordé aux actions locales, régionales et individuelles. Je vous remercie.

 
  
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  Daniel Hannan (NI). - (EN) Monsieur le Président, lorsque nous évoquons ces mesures de stimulation et ces programmes de relance, nous perdons de vue un élément relativement important. Pour injecter de l’argent dans l’économie, vous devez d’abord l’extraire de l’économie. La manière partiale dont nous avons discuté de cette question a atteint son paroxysme lors du récent sommet du G20, lorsque les dirigeants du monde se sont vantés d’avoir injecté un trillion de dollars dans l’économie mondiale.

«Dans l’économie mondiale»: d’où venait-il, s’il ne venait pas, au sens large, de l’économie mondiale? Des anneaux de Saturne? De la terre rouge de Mars la coléreuse? Par conséquent, nous parlons en réalité d’extraire de l’argent des poches des contribuables pour le donner aux bureaucraties, nationales ou internationales, pour qu’elles le dépensent à leur place.

Si c’était réellement le meilleur moyen de procéder, si nous nous portions vraiment mieux lorsque des fonctionnaires d’État décident pour nous de la manière de dépenser nos richesses, nous aurions perdu la Guerre froide et ce débat se tiendrait en russe.

 
  
  

- Rapport: Othmar Karas (A6-0139/2009)

 
  
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  Syed Kamall (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de remercier tous les interprètes et de vous remercier tous.

Je pense qu’il importe de reconnaître le rapport dans le contexte qui est le sien. Il s’agira de l’un des nombreux rapports relatifs à la situation financière que nous verrons. Toutefois, comme l’a déclaré mon collègue Dan Hannan, il semble que nous passions à côté de l’essentiel.

De quelle manière la crise a-t-elle débuté? Elle a commencé aux États-Unis avec le problème des subprimes. De quelle manière le problème des subprimes a-t-il débuté? Parce que les banques ont été encouragées, ou forcées à prêter, à des clients non solvables. Ensuite, ce que nous avons fait, dans le monde entier, pas uniquement aux États-Unis, c’est accumuler une montagne de dettes.

Pour ce qui est de s’attaquer à cette montagne de dettes, je préfère l’approche de Jimi Hendrix aux stimulants et aux réglementations financières supplémentaires qui entravent l’innovation. Lorsqu’il voyait une montagne de dettes, il disait «Je me dresse à côté de la montagne et je l’abats avec le tranchant de la main.» Je pense que cela peut être instructif pour tout le monde.

 
  
  

- Rapport: Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009)

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) J’ai soutenu l’adoption du rapport Wojciechowski, car je pense qu’en agissant de la sorte nous avons éliminé un exemple vivant d’hypocrisie. En effet, nous luttons pour les vies de divers animaux qui vivent en dehors de l’Union européenne, ce qui est bien entendu louable, mais nous ne voyons pas ce qui se passe dans notre jardin. Ce rapport visait précisément à éliminer cette contradiction, et nous pouvons désormais harmoniser la législation des États membres relative aux normes de bien-être animal lors de l’abattage ou de la mise à mort. Ce rapport touche à la bonne conscience.

 
  
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  Daniel Hannan (NI). - (EN) Ce n’est pas la première fois, et ce n’est assurément pas la dernière, que je me trouve à demander en quoi ce dossier concerne l’Union européenne.

Les méthodes d’abattage des animaux reflètent des différences au niveau des traditions culturelles, nationales et religieuses et nous faisons preuve d’une prétention extraordinaire en nous immisçant dans ce domaine sensible.

Je voudrais faire usage du temps qu’il me reste, puisqu’il s’agit, comme vous l’avez dit, du dernier jour de notre législature avant les élections, pour vous remercier, Monsieur Onesta, pour votre patience et votre bonne humeur tout au long de cette session. Je voudrais étendre mes remerciements au personnel, aux huissiers et aux interprètes. Si la prolongation de cette session après minuit a effectivement engendré un coût supplémentaire, j’espère avant toute chose qu’une partie ira à leurs heures supplémentaires. Ils font preuve d’un professionnalisme dont devraient s’inspirer nombre de députés de cette Assemblée. Deuxièmement, je demande à la présidence d’examiner une nouvelle fois le règlement. Si nous sommes ici, c’est parce que le vote n’a pas été suivi, comme le prévoit explicitement l’article 163, par des explications de vote. Celui-ci indique qu’une fois le débat terminé, chaque député dispose du droit de présenter une explication de vote ne dépassant pas 60 secondes. Je suis très inquiet de constater que nous avons arbitrairement ignoré les termes exacts de notre règlement.

Si nous souhaitons modifier cet article, ainsi soit-il. Il existe un mécanisme pour le faire. Néanmoins, tant qu’il s’agit des termes de l’article, il nous incombe de suivre sa lettre et son esprit.

 
  
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  Le Président. - Excusez-moi, mon cher Daniel, de vous contredire, parce que la commission des affaires constitutionnelles s’est posé la question il y a fort longtemps: «une fois le débat terminé», cela ne veut pas dire «immédiatement après la fin du débat».

Nous sommes bien, actuellement «une fois le débat terminé», mais je suis sûr que vous reviendrez à la charge pour faire modifier cette chose-là, je vous fais confiance.

 
  
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  Ewa Tomaszewska (UEN).(PL) Monsieur le Président, l’abattage rituel des animaux, qui cause à ces derniers des souffrances extrêmes, est incompatible avec notre civilisation. Je pense qu’aucune religion visant à faire le bien ne peut exiger un acte pareil de la part de ses adeptes. Cet abattage est plutôt une coutume des tribus sauvages et primitives et ne nous ne pouvons l’accepter. Si la tolérance doit servir d’argument, nous devons ajouter que certaines religions dans le monde pratiquent la mise à mort rituelle de personnes. Allons-nous également accepter cela? Est-ce cela notre communauté de valeurs?

Le rejet de l’amendement 28 aurait au moins permis de maintenir ou d’instaurer l’interdiction de ces pratiques dans certains États membres. L’adoption de l’amendement 28 révèle le visage réel et sanglant de ce Parlement. J’ai voté en faveur du rapport dans son ensemble, mais je ne l’ai fait que parce que d’autres dispositions améliorent la situation des animaux désignés à l’abattage.

 
  
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  Neena Gill (PSE). - (EN) Le moment de l’abattage est l’un des problèmes les plus importants, mais potentiellement l’un des plus sensibles, sur lesquels nous puissions légiférer dans cette Assemblée. Toutefois, nous ne pouvons nous contenter de l’ignorer, car nombre de mes électeurs des West Midlands s’inquiètent de l’impact potentiel de la législation sur leurs droits religieux.

La décision d’étourdir ou non un animal avant l’abattage ne doit pas être prise ici, mais au niveau national, au moyen d’un dialogue et d’une concertation francs avec les communautés religieuses.

Nous devons marcher, et non courir. Il me semble que c’est la meilleure approche dans ce dossier. Cette Assemblée n’a pas pour mission d’imposer des normes et des valeurs, mais de représenter et de refléter les points de vue de ses électeurs et de trouver un équilibre. Nous pouvons y arriver ensemble. Si la plupart des députés européens préféreraient que tous les animaux soient étourdis avant l’abattage, nous devons préserver le droit des communautés religieuses à consommer les animaux abattus conformément à leurs croyances religieuses.

Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de présenter des remerciements au nom de tous ceux qui sont ici ce soir, car je pense que seules les personnes solitaires sont présentes et nous vous sommes tous désespérément dévoués, car c’est pour cette raison que nous sommes ici ce soir.

 
  
  

- Rapport: José Albino Silva Peneda (A6-0241/2009)

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) Les modèles sociaux européens font face à de nombreux problèmes actuellement, par exemple les changements démographiques et la mondialisation, qui influencent également les modèles en question. Les modèles sociaux européens doivent donc être modernisés dans l’optique des évolutions à long terme, tout en préservant leurs valeurs originales.

Dans le contexte de la crise économique actuelle, il est capital que la politique sociale aille de pair avec la politique économique. Pour que ces méthodes soient efficaces, elles doivent être structurées démocratiquement, à savoir sur le principe d’une action allant de la base vers le sommet, et elles doivent être mises en place au niveau local, c’est-à-dire plus près des citoyens. La proposition suivait l’esprit de ces principes, raison pour laquelle je soutiens le rapport préparé sous l’égide de M. Silva Peneda.

 
  
  

- Rapport: Jean Lambert (A6-0263/2009)

 
  
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  Le Président. - Madame Oviir, vous ne me dérangez absolument pas, d’ailleurs j’ai le plaisir de vous annoncer que vous êtes la dernière oratrice, sur le dernier rapport.

 
  
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  Siiri Oviir (ALDE). - (ET) Il est parfois bon d’être le premier, comme il est parfois bon d’être le dernier. Je tiens à indiquer ceci: dans le contexte de la grave crise économique que nous traversons, le marché du travail est tributaire d’une réalité voyant un nombre croissant de travailleurs licenciés pour motifs économiques, ce qui augmentera le nombre total de personnes souffrant de la pauvreté et de l’aliénation en Europe. Il importe particulièrement aujourd’hui que l’implication sociale et la politique du marché de l’emploi qui en dépend soient régies par une approche intégrée et unie dans le cadre du plan de relance de l’Union européenne.

Nous avons longuement évoqué la flexibilité au niveau de la politique relative au marché de l’emploi. Il est grand temps que nous parlions également de flexibilité en politique sociale. Je veux dire par là que la politique de l’emploi et la politique d’octroi de l’assistance sociale doivent être liées. La situation actuelle l’exige. Le rapport a soutenu l’implication active des personnes sans emploi et j’ai considéré qu’il était très utile de voter en faveur de son adoption.

 
  
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  Le Président. - Madame Oviir, votre fan club est resté jusqu’au bout.

La prochaine séance reprendra tout à l’heure, parce que nous sommes déjà le jeudi 7 mai 2009, dernier jour de la sixième législature du Parlement européen.

 
Dernière mise à jour: 8 septembre 2009Avis juridique