Le Président. – Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’il a été établi, conformément à l’article 137 du règlement, par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 15 octobre 2009 a été distribué.

Lundi:

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, mon intervention porte, en effet, sur l’ordre du jour de lundi.

L’ordre du jour provisoire, avant la réception du document sur lequel nous devons nous prononcer, prévoyait, me semble-t-il, un débat portant sur trois cas d’immunité parlementaire. Ces cas d’immunité parlementaire sont extrêmement importants parce qu’ils peuvent conditionner la liberté d’exercice d’un député qui est en butte à l’hostilité politique gouvernementale ou à l’hostilité politique judiciaire, ou à l’hostilité politique judiciaire instrumentalisée par le gouvernement, via des procureurs.

Je remarque que ces questions ont disparu du débat et je crois que c’est extrêmement regrettable. Il ne subsiste plus qu’un vote sans débat d’un rapport de Mme Wallis, relatif à l’immunité de M. Marek Siwiec. Ce vote sans débat ne permet pas des interventions et ne permet pas, de ce fait, au député concerné de s’exprimer devant ses pairs, devant les députés que nous sommes. Je crois que c’est extrêmement regrettable.

Je terminerai en évoquant d’un mot le rapport de notre collègue, M. Speroni, qui avait été adopté à une très large majorité – je crois pratiquement à l’unanimité de ce Parlement concernant l’attitude des autorités françaises qui avaient dénié à notre ancien collègue, M. Marchiani, la protection de son immunité en ce qui concerne les écoutes téléphoniques, alors que celle-ci est garantie aux parlementaires nationaux.

Je voudrais savoir ce qu’il est advenu des recommandations du rapport de M. Speroni et notamment de la plainte que nous devions formuler devant la Cour de justice des Communautés européennes.

  Le Président. – Nous n’avons reçu aucune demande concernant un débat sur l’immunité parlementaire. Le vote aura donc lieu demain à ce propos. Si une demande avait été formulée, cette question aurait été examinée différemment. Étant donné que nous n’avons reçu aucune proposition dans ce sens, cette question n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

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Mardi:

Pas de modification proposée.

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Mercredi:

J’ai reçu une demande du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) relative à une modification du titre des projets de résolution concernant la liberté d’information en Italie et dans d’autres États membres de l’Union européenne. Le titre modifié serait le suivant: Liberté d’information dans l’Union européenne.

  Simon Busuttil, au nom du groupe PPE. – (MT) Monsieur le Président, un point commun est ressorti du débat qui a eu lieu le mois passé sur cette résolution: c’est la nécessité d’examiner le problème de la liberté d’expression partout dans le monde, pas seulement en Europe mais aussi en dehors de l’Europe. Monsieur le Président, l’on ne peut toutefois pas lancer une croisade contre un pays en particulier. Le problème soulevé par l’Italie dans le cadre de cette résolution représente essentiellement un débat de politique nationale et, en tant que Parlement européen, nous n’avons pas à intervenir dans un tel débat. Si nous maintenons le mot «Italie» dans le titre de cette résolution, nous assumerions le rôle d’une sorte de juridiction supérieure - ce que nous ne sommes pas - et nous compromettrions en réalité l’autorité de notre institution et le respect qu’elle impose.

Nous sommes favorables à la liberté d’expression au sein de l’Europe et au-delà; c’est pourquoi nous demandons à tous ceux et celles qui sont réellement pour la liberté d’expression partout dans le monde de voter en faveur de la modification du titre de la résolution.

  Manfred Weber, au nom du groupe PPE. – (DE) Monsieur le Président, je soutiens la proposition et je voudrais plaider en sa faveur.

Les problèmes que nous examinons en Europe ne concernent pas tous l’Europe. Nous appliquons la subsidiarité et le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a confiance en nos collègues qui siègent au parlement de Rome ainsi qu’en la justice romaine, en l’indépendance des tribunaux italiens, qui peuvent déterminer en toute indépendance ce qui est bon pour l’Italie et ce qui ne l’est pas. Le parlement italien vient de prouver son indépendance. Nous sommes heureux de débattre de la liberté d’opinion, mais nous devons aussi débattre de la liberté d’opinion au sein de l’Union européenne. Cela doit ressortir clairement de la proposition et de son titre; c’est pourquoi nous vous demandons de soutenir notre proposition.

  Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D. – (DE) Monsieur le Président, quel spectacle humiliant! Nous avons d’emblée déclaré clairement que le cas de l’Italie constituerait le point de départ, mais que nous ne souhaitions pas nous concentrer sur ce cas. Nous tenons à exprimer des idées générales sur la liberté d’opinion en Europe. C’est pour cette raison que nous avons opté pour ce titre; il s’agit d’un cas qui a débuté en Italie, mais qui débouche également sur des considérations générales.

N’essayons pas de tout faire. Cela fait des semaines que nous essayons inlassablement de dissocier le cas italien du reste. Soyez au moins honnêtes: si vous voulez défendre Berlusconi, quels que soient les actes qu’il pose, dites-le et vous serez honnêtes, mais là vous agissez comme si vous vouliez être neutres, être objectifs. Tenons-nous-en à ce titre. C’est une position raisonnable.

(Applaudissements)

(Le Parlement rejette la proposition)

Jeudi:

Pas de proposition proposée.

(L’ordre des travaux est ainsi fixé)⁽¹⁾

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  Hannes Swoboda (S&D) . – (DE) Monsieur le Président, juste une brève remarque et une demande à vous faire, Monsieur le Président. Nous examinerons jeudi, entre autres, les terribles condamnations à mort en Iran, qui sont totalement inacceptables et qui sont souvent prononcées pour des soi-disant délits qui, selon notre interprétation de la justice, ne font même pas l’objet de poursuites judiciaires.

Nous devrions profiter de cette occasion pour déclarer clairement - et nous devrions peut-être trouver une occasion, comme le Conseil, pour le faire - que nous sommes opposés à la violence, que nous condamnons la violence terroriste en général, également lorsqu’elle est dirigée contre les organes gouvernementaux iraniens. L’objectivité de notre position serait renforcée si nous affirmions clairement que l’attaque qui a coûté la vie à 42 personnes ne concorde pas avec notre politique. Nous sommes par principe opposés à la violence, à la peine de mort et aussi à la violence terroriste.