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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 21 octobre 2009 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)
 3.Heure des votes
  3.1.Liberté d’information en Italie et dans d’autres États membres de l’Union européenne (vote)
 4.Explications de vote
 5.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal.
 7.Souhaits de bienvenue.
 8.Les aspects institutionnels de la création d’un service européen pour l’action extérieure - Création d’un service européen pour l’action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)
 9.Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
 10.Heure des questions (questions au Conseil)
 11.Immunité parlementaire: voir procès-verbal
 12.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 13.État d’avancement de SIS II et VIS (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 14.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 15.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (630 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1409 kb)
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