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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 21 octobre 2009 - Strasbourg
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Préparation du Conseil européen (29-30 octobre 2009) (débat)
3.
Heure des votes
3.1.
Liberté d’information en Italie et dans d’autres États membres de l’Union européenne (vote)
4.
Explications de vote
5.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
6.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal.
7.
Souhaits de bienvenue.
8.
Les aspects institutionnels de la création d’un service européen pour l’action extérieure - Création d’un service européen pour l’action extérieure: état des négociations avec les États membres (débat)
9.
Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009) - Coopération transatlantique judiciaire et policière (débat)
10.
Heure des questions (questions au Conseil)
11.
Immunité parlementaire: voir procès-verbal
12.
Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
13.
État d’avancement de SIS II et VIS (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
14.
Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
15.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (630 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1409 kb)
Avis juridique
-
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