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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg Edition JO

11. Politique climatique internationale après Copenhague: relance des négociations internationales par des actions immédiates
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Procès-verbal
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  La Présidente. – L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la politique climatique internationale après Copenhague: relance des négociations internationales par des actions immédiates.

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour la première fois devant cette Assemblée. Je suis heureuse de pouvoir vous présenter, moins de quatre semaines après mon entrée en fonction, une communication sur la politique climatique internationale après Copenhague -une communication adoptée par la Commission lors de sa session de ce jour.

Cette communication s’intitule «Agir maintenant pour redynamiser l’action mondiale contre le changement climatique», et c’est précisément ce que nous ambitionnons. Lors de la rédaction de la communication, nous avons bien sûr tenu pleinement compte de la résolution du Parlement du 10 février sur les résultats du COP 15.

Le pas en avant fait à Copenhague s’est avéré bien moindre que ne l’espérait l’Union européenne, mais c’est néanmoins un pas en avant. Cent neuf pays -nations industrialisées et en développement confondues, responsables ensemble de plus de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre - ont officiellement intégré dans l’accord leurs objectifs et mesures de réduction d’émissions. En d’autres termes, nous avons la possibilité de donner suite à cette résolution et de faire en sorte qu’elle aboutisse à une action internationale. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte d’entretenir cet élan afin de parvenir à un accord mondial solide et juridiquement contraignant sur le climat pour la période de l’après-2012 qui reste, bien sûr, notre objectif.

La Commission part du principe que l’UE doit continuer à montrer la voie. Nous estimons que le moyen le plus convaincant de le faire consiste à prendre des mesures tangibles et déterminées au sein même de l’Europe afin de devenir la région la plus respectueuse du climat au monde. Nous devons accomplir cela dans le cadre de la stratégie UE 2020 avancée la semaine dernière. Et permettez-moi d’être bien claire: c’est dans l’intérêt même de l’Europe. Comment cela? Si nous procédons intelligemment, cela accroîtra en effet notre compétitivité, renforcera notre sécurité énergétique et stimulera une croissance économique plus verte et l’innovation, créant ainsi de nouveaux emplois. La Commission va donc à présent s’appliquer à définir dans les grandes lignes la voie à suivre pour que l’UE opère sa transition vers une économie à faibles émissions en carbone d’ici 2050.

Cela impliquera de réduire nos émissions de 80 % à 95 % d’ici 2050, comme déjà convenu, et - comme cette Assemblée le sait - l’UE s’engage à réduire ses émissions d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020 et de les réduire de 30 % si les conditions le permettent. Je partage entièrement le désir exprimé par ce Parlement de voir l’UE dépasser l’objectif des 20 %. Nous devons davantage conformer nos réductions aux préconisations des scientifiques afin de répondre aux objectifs de l’accord de Copenhague visant à maintenir le réchauffement climatique sous le seuil des deux degrés. Comme vous l’avez également mentionné dans votre résolution, la crise rend plus aisée la réalisation de ces objectifs. Si, aujourd’hui, nous voulons être aussi ambitieux que nous étions disposés à l’être lorsque nous avons adopté le Paquet énergie-climat en 2007 et 2008, nous devrons aller au-delà des 20 %. J’ai également le plaisir de vous annoncer que la Commission préparera, avant le Conseil européen de juin, une analyse des politiques qui devront être mises en pratique pour appliquer une réduction de 30 % des émissions d’ici 2020. La Commission préparera par la suite une analyse des différentes étapes qui jalonneront la voie jusqu’en 2050, incluant les scénarios requis relatifs au niveau d’ambition pour 2030. Cela exigera de définir des stratégies appropriées pour les principaux secteurs émetteurs, en conformité avec la stratégie UE 2020. Conformément avec le délai fixé par la directive SCEQE, la Commission présentera également son analyse de la situation des industries grandes consommatrices d’énergie en cas de fuite de carbone.

En parallèle, l’UE doit lancer la mise en œuvre de l’accord de Copenhague. Cela implique de mettre en place un cadre solide et transparent de comptabilisation des émissions et des performances de chaque pays. Cela implique également de mobiliser au plus vite les 7,2 milliards d’euros du financement de la mise en œuvre rapide pour les pays en développement pour lequel l’Europe s’est engagée sur la période 2010-2012. C’est particulièrement important, tant pour notre crédibilité que pour garantir le financement à long terme. La Commission est prête à garantir que l’aide de l’UE est bien coordonnée.

Enfin, cette communication propose une feuille de route pour les prochaines étapes du processus des Nations unies, qui devra être adoptée à Bonn ce printemps lors de la relance des négociations. Les réunions techniques de Bonn doivent engager le processus d’intégration des orientations politiques de l’accord de Copenhague dans les textes de négociation des Nations unies et en combler les lacunes. Plus important encore, j’estime primordial d’envisager quels peuvent être les résultats précis attendus à Cancún. Il sera crucial d’intégrer dans le processus de négociation officiel des Nations unies les objectifs des pays développés et les actions des pays en développement qui ont été présentés dans le cadre de l’accord ainsi que les orientations politiques relatives au MRV, mais également les décisions sur les points négligés dans l’accord, tels que l’évolution du marché international du carbone, la réduction des émissions provenant du transport aérien et maritime international dans le cadre de l’OACI et de l’OMI, l’agriculture et bien d’autres. Dans les négociations officielles, d’importants progrès ont en fait été réalisés à Copenhague sur le cadre d’adaptation, le cadre technologique, l’exploitation forestière, autant d’éléments pourraient également faire partie des résultats escomptés au Mexique.

Nul ne serait plus ravi que moi si nous parvenions à un accord mondial juridiquement contraignant à Cancún et si la question juridique y était également réglée et - ne vous méprenez pas, l’Union européenne y est prête. Nous devons toutefois reconnaître que les différends persistants entre les parties peuvent retarder l’accord sur ce point jusqu’à l’année prochaine. Nous devons donc nous montrer prudents dans nos attentes. Vous savez tous, je pense, que le fait d’attendre beaucoup du Mexique sans envisager de résultats précis constitue un très grand risque de faire échouer le processus. Pour nous tous qui avons à cœur l’adoption d’un accord international, il me semble très important de poursuivre cette approche progressive et de faire tout notre possible pour que le monde obtienne un accord juridiquement contraignant avant 2012.

Quelques mots concernant l’intégrité environnementale. L’intégrité environnementale doit être notre mot d’ordre dans les négociations et c’est, je le sais, une préoccupation que partage le Parlement. Les insuffisances du protocole de Kyoto doivent par conséquent être résolues. Par insuffisances, j’entends le nombre limité de pays couverts - correspondant à seulement 30 % des émissions actuelles - et les faiblesses graves qu’il contient telles que les règles de comptabilisation pour les émissions issues de la foresterie et l’utilisation des droits nationaux d’émissions excédentaires pour la période 2008-2012, qui ont également été relevées dans votre résolution de février.

Enfin, l’Europe doit entreprendre un rapprochement de manière à encourager le soutien au processus des Nations unies et à rétablir la confiance en la possibilité d’un accord mondial. Nous devons à la fois parvenir à une meilleure compréhension des positions de nos partenaires sur les questions clés et expliquer les exigences de l’UE au sujet de l’accord mondial. La Commission entreprendra cette démarche de rapprochement en étroite collaboration avec le Conseil et sa présidence. Je discuterai avec Washington et le Mexique ce mois-ci et prévois de visiter, entre autres, l’Inde, les Maldives, la Chine et le Japon en avril.

Nous souhaiterions également vous encourager, vous le Parlement européen, à apporter votre contribution en contactant vos confrères parlementaires du monde entier. J’ai déjà rencontré certains représentants de vos délégations parlementaires avec les principaux pays tiers et j’en rencontrerai d’autres bientôt en vue de discuter des moyens d’unir nos forces pour procéder ensemble aux efforts de rapprochement et de la façon dont la Commission peut vous aider dans cette importante mission.

La communication de la Commission propose une stratégie visant à entretenir la dynamique en matière de lutte internationale contre le changement climatique, exprimée par le soutien croissant en faveur de l’accord de Copenhague. Il est absolument essentiel que l’UE montre la voie dans ce processus. J’espère que nous pouvons compter sur le soutien du Parlement.

 
  
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  Richard Seeber (PPE).(DE) Je tiens à féliciter la nouvelle Commissaire pour son premier discours. La communication que vous nous avez présentée est également très intéressante. Je souhaiterais toutefois relever quelques insuffisances.

Il aurait été bon que vous analysiez un peu plus le processus des Nations unies en soi dans cette communication initiale et que vous critiquiez les domaines où il présente de réelles faiblesses. Comme nous le savons, le groupe d’experts 2 en particulier n’a pas vraiment usé de précision scientifique.

Deuxièmement, l’objectif des deux degrés que nous avons fixé devrait être confirmé par des preuves plus scientifiques et vous devriez accroître vos efforts afin d’intensifier notre recherche et de découvrir si c’est toujours possible ou si - comme certains le disent déjà - nous devrions nous en distancier clairement.

Troisièmement - et c’est probablement le point le plus important - nous devons désormais résoudre la crise de confiance que nous constatons partout dans le monde et en particulier ici en Europe. Comme vous le savez, certains sondages indiquent que seulement 30 % des citoyens européens croient que le CO2 a des incidences sur le climat. Tout projet qui ne prend pas cela en considération est voué à l’échec.

 
  
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  Marita Ulvskog (S&D).(SV) Madame la Présidente, Mme la commissaire Hedegaard a fait plusieurs déclarations positives, mais elle a également dit deux choses très inquiétantes: elle préfère parler de 2050 plutôt que de 2010, ce que je trouve préoccupant, et elle insiste davantage sur le fait qu’il faudrait réduire nos attentes que sur la nécessité de continuer à faire avancer les choses de manière à ce que nos objectifs et nos attentes soient aussi élevés que possible lors des réunions déjà prévues.

Je souhaiterais demander si la Commission œuvrera en faveur de l’adoption d’un accord juridiquement contraignant ambitieux sur le changement climatique à Cancún en décembre ou si elle continuera de prôner un processus qui considère uniquement Cancún comme une étape sur la voie qui mène à un accord signé en Afrique du Sud ou, peut-être, dans un autre pays dans un avenir plus lointain: en 2011, 2012, 2020 ou, dans le pire des cas, à une date encore plus éloignée.

 
  
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  Chris Davies (ALDE).(EN) Madame la Présidente, depuis Copenhague, certains d’entre nous ont l’impression d’être les derniers soldats d’une armée vaincue, dispersés et démoralisés, je me réjouis donc que vous ayez relevé le niveau et lancé une offensive.

Mais, bien que vous paraissiez optimiste et positive, cette attitude se fonde concrètement en grande partie sur des vœux pieux. Nos progrès dépendent fortement des autres.

Je constate que vous parlez de réexaminer l’idée de relever notre propre objectif de réduction à 30 %. Ai-je raison de dire que vous suggérez une nouvelle formule plus subjective pour parvenir à cela? «Si les conditions le permettent», dit le document. Voilà qui est nouveau, selon moi.

Pourquoi le document n’analyse-t-il à aucun moment les raisons de l’échec de Copenhague et n’en tire-t-il pas les conséquences? Pourquoi n’évoque-t-il pas le problème du déni du changement climatique qui sape la volonté politique? Et, enfin, pourquoi ne mentionne-t-il pas le besoin de faire davantage participer les entreprises?

Il y a, en Europe, de nombreuses entreprises qui souhaitent travailler à nos côtés et, en toute franchise, même si je vous souhaite de réussir, et nous vous souhaitons de réussir, vous avez besoin d’un maximum d’alliés.

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, je m’adresse d’abord à M. Seeber au sujet du GIEC et des raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas critiqué, ou n’avons pas fait ce que nous étions supposés faire dans ce document. Je dois dire que, bien qu’il me paraisse essentiel que le GIEC prenne les critiques au sérieux et cherche à apporter des modifications là où elles sont nécessaires, je ne vois rien, à ce jour, qui modifie ma compréhension profonde et mon impression que nous avons bel et bien besoin d’aborder le problème du changement climatique. Il y a eu des détails, des divulgations de courriels et d’autres choses de ce genre. Je ne vois rien de plus grave qui puisse modifier mon attitude profonde et je pense que c’est le cas pour un très grand nombre de personnes, notre attitude donc tout à fait délibérée. Je pense que c’est au GIEC d’essayer d’être plus prudent dorénavant afin de rétablir la confiance en son travail.

Je suis tout à fait d’accord sur le point que vous avez eu à peine le temps d’évoquer - le problème de la confiance - et c’est également la raison pour laquelle nous avons un programme d’échanges important, élément crucial pour l’Union européenne.

Madame Ulvskog, vous avez déclaré que je parlais davantage de 2050 que de 2010. Cette stratégie concerne la période qui mène à 2012. Nous avons déjà une politique actuellement, pour l’année 2010, au sein de l’Union européenne; cette stratégie est donc tournée vers l’avenir. L’un des nouveaux éléments auxquels nous devons accorder notre attention, c’est qu’il faut commencer à dire que nous devons définir des voies à suivre entre 2020 et 2050, et c’est la raison pour laquelle je proposerai quelque chose sur les objectifs à atteindre d’ici 2030.

L’année 2020 n’est éloignée que de 10 ans. Pendant cette période, nous devons également ouvrir la voie pour la situation que nous connaîtrons en 2030, c’était donc tout à fait délibéré et c’est l’un des nouveaux points de ce document.

Je ne souhaite absolument pas réduire nos attentes mais je prendrais bien garde de ne pas entretenir de trop grands espoirs afin que ceux qui ne veulent pas voir aboutir les négociations internationales ne puissent faire échouer le processus après le Mexique si nous ne parvenions à aucun accord. Nous devons faire preuve de sens pratique. J’affirmerai à quiconque que, jusqu’à Copenhague, il était bon de maintenir les espérances au plus haut niveau, de maintenir la pression et d’en faire une priorité première des chefs d’État. Cela les a responsabilisés; cela a poussé les économies émergentes et les États-Unis à fixer des objectifs nationaux; c’était important. Mais on ne peut agir ainsi et ne pas obtenir tous les résultats escomptés qu’une seule fois. Je crains que nous ne puissions le refaire une deuxième fois.

Dans ce cas, pourquoi ne pas préparer une feuille de route précise à Bonn, qui fasse en sorte d’entretenir la dynamique? Voilà le raisonnement.

Enfin, à l’attention de Chris Davies, oui, vous avez raison. Nos efforts dépendent d’autres pays et c’est aussi la raison pour laquelle nous devons faire la moyenne et tenter d’analyser les informations que nous obtenons. Que se passe-t-il à Beijing? Que se passe-t-il à Delhi? Que se passe-t-il à Washington? Que se passe-t-il au Congrès américain? Puis voir si, en tenant compte de toutes ces informations, nous pouvons faire également en sorte d’atteindre notre objectif, à savoir un accord juridiquement contraignant et véritablement international.

Vous avez mentionné le chiffre de 30 %, si les conditions le permettent - oui, vous avez raison, c’est une nouvelle formulation. Il y a, dans la stratégie 2020, des notes faisant référence aux politiques en vigueur jusqu’à présent, à savoir «pour autant que d’autres pays…» etc., etc., mais je pense que si les conditions le permettent et si peut-être nous procédons intelligemment, cela pourrait également profiter à l’Europe. Nous devons également évoquer cela dans nos différentes stratégies et documents.

Je sais que c’est un domaine où il n’y a pas de consensus en Europe à l’heure actuelle. Je pense qu’il est important d’envisager cette option. Admettons par exemple que la Chine n’accepte pas d’accord international, nous contenterons-nous pour toujours de 20 %? Quel avantage y trouveraient notre économie, notre innovation, notre croissance? Ne risquerions-nous pas de perdre des marchés au profit de la Chine et d’autres régions qui progressent également dans ce domaine, que nous parvenions ou non à un accord international et à une date quelconque?

La discussion est ouverte; nous disons: «oui, il y a matière à marchander dans les négociations internationales», mais nous ne devons pas oublier que notre marché intérieur en dépend aussi. D’où viendra notre croissance à l’avenir? Sur ce point, nous devons prendre garde de ne pas manquer d’ambition.

 
  
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  Satu Hassi (Verts/ALE).(FI) Mesdames et Messieurs, Madame la Commissaire, il est formidable de voir que vous avez lu la résolution du Parlement et que vous y faites référence. C’est un bon signe, vous commencez bien votre nouvelle fonction.

Si l’UE entend continuer à montrer la voie dans le domaine de la protection du climat, nous devrions relever notre objectif à au moins -30 %, objectif que vous avez déjà présenté. Je souhaite ajouter qu’en raison des modifications apportées à la situation par la récession, le chiffre de -20 % ne change en réalité pas grand-chose par rapport au scénario du statu quo. Si nous voulons être ambitieux, nous devons nous montrer plus stricts et porter nos objectifs à au moins -30 %, et même de préférence -40 %.

Deuxièmement, comme le Parlement dans son dernier débat l’a unanimement...

(La Présidente retire la parole à l’orateur)

 
  
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  Martin Callanan (ECR). – (EN) Madame la Présidente, je souhaiterais remercier la commissaire pour sa déclaration et lui souhaiter la bienvenue au sein de notre Assemblée.

Dans sa déclaration, elle a parlé de porter notre objectif à 30 % si les conditions le permettent.

Quelle preuve la porte-t-elle à croire que, ce faisant, nous réussirons à persuader les États-Unis, l’Inde, la Chine ou d’autres pays de signer un accord mondial contraignant?

En l’absence d’un accord mondial contraignant, ne pense-t-elle pas que le risque est grand de rendre notre industrie peu compétitive et de faire subir à nos consommateurs des factures d’électricité toujours plus élevées, sans apporter le moindre bénéfice à l’environnement, car ces réductions d’émissions seront, bien sûr, annulées par des hausses en Inde, en Chine, aux États-Unis, etc.?

 
  
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  Bairbre de Brún (GUE/NGL). – (GA) Madame la Présidente, d’après les informations scientifiques les plus récentes, l’UE doit s’engager à réduire ses émissions de 40 % d’ici 2020. Ce type d’engagement ne peut dépendre des actions d’autrui.

Quelles mesures la Commission mettra-t-elle en place pour faire en sorte que la promesse de réduction des émissions de l’UE soit portée à 40 %? En ce qui concerne le financement nécessaire mis à la disposition des pays en développement pour leur permettre de lutter contre le changement climatique et ses conséquences, qui précisément fournira ces fonds aux pays en développement? Combien chaque pays développé apportera-t-il? Comment et quand ce financement sera-t-il fourni?

La commissaire a également parlé d’un accord juridiquement contraignant ambitieux. Quelles mesures la Commission prendra-t-elle pour parvenir à un accord qui reconnaisse les responsabilités communes, mais différentes, des pays industrialisés et des pays en développement, en fonction des apports historiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et des ressources disponibles pour faire face aux enjeux de la réduction des émissions et aux conséquences du changement climatique?

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, si j’ai bien compris, le dernier point portait sur la façon de faire respecter ce que nous aurons décidé. Il s’agit là, bien sûr, d’un point essentiel.

L’autre question, telle que je l’ai comprise, portait sur le montant à accorder aux pays en développement. Les critères n’ont pas encore été fixés, mais j’estime très important que nous n’y attachions pas de trop nombreuses conditions. C’est la promesse qui a été faite à Copenhague, à savoir que le financement de mise en œuvre rapide, le financement immédiat, soit accordé aux pays les moins développés et les plus vulnérables, en partie pour adaptation, en partie pour atténuation.

Il me paraît également tout à fait logique de défendre la nécessité de passer par les canaux existants. Nous ne pouvons perdre de temps à inventer de nouveaux systèmes ou canaux de régulation ou tout autre moyen permettant de mobiliser cet argent, car nous devons le mobiliser au plus vite.

Je dirais que l’UE est déjà prête à adopter le financement de mise en œuvre rapide à Bonn et je dirais que le monde devra être prêt, au plus tard au Mexique, à concrétiser les promesses de financement de mise en œuvre rapide faites à Copenhague et à fixer les différents critères et la manière exacte dont nous procéderons.

À l’attention de Mme Hassi, nous avons estimé qu’il était nécessaire d’en rester à 30 % et, à bien des égards, notre point de vue se rapproche de ce que dit M. Callanan.

Il n’est pas aisé de décider quand exactement passer à 30 % et ce qu’il nous en coûtera précisément. C’est pourquoi nous disons dans cette communication qu’avant le Conseil européen de juin, nous remettrons une analyse des moyens nous permettant de passer intelligemment à 30 %. De ce que cela exigerait.

Bien entendu il ne faut pas être naïf. Nous devons, cela va sans dire, nous préoccuper de notre industrie. Nous devons savoir ce que nous faisons et nous ne devons pas être naïfs. À mon avis, si nous nous y prenons de manière intelligente et cohérente, il sera possible d’opter pour des instruments qui pourront profiter à la fois au climat et aux réductions d’émissions, à l’efficacité énergétique, à la sécurité énergétique ainsi qu’à l’innovation et à la création d’emplois. C’est ce que nous nous efforcerons d’obtenir. Je ne dis pas que ce sera facile. Nous ne devons pas imaginer que parvenir à une réduction de 30 % sera une partie de plaisir, mais nous devons savoir quels en seraient le potentiel et les implications et c’est ce que fera l’analyse que je remettrai avant la session du Conseil européen de juin. Ensuite, plus tard dans l’année, nous aurons l’analyse des voies à suivre pour 2050, y compris la perspective 2030 à laquelle nous devons commencer à réfléchir à mon avis, car nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 80 % à 95 % d’ici 2050. Si nous ne nous y mettons pas maintenant, il sera extrêmement difficile de le faire dans les dix ou vingt années qui précéderont 2050.

 
  
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  Paul Nuttall (EFD).(EN) Madame la Présidente, contrairement à ce que croit la Commission, le débat concernant le changement climatique anthropique est loin d’être clos.

Rien que le mois dernier, nous avons vécu le scandale de l’université d’East Anglia; puis nous avons vécu la débâcle des glaciers de l’Himalaya et maintenant, nous remettons en question les conséquences du changement climatique sur la faune et la flore de la région amazonienne.

Des études montrent qu’au moins 20 passages du rapport du GIEC citent comme source des rapports du WWF ou de Greenpeace non évalués par des pairs. Ce n’est pas de la science. Nous avons besoin de preuves scientifiques solides, évaluées par des pairs, et non du travail de groupes de pression qui utilisent le changement climatique pour parvenir à leurs fins, pas plus que de responsables politiques qui profitent du changement climatique pour justifier l’existence de l’Union européenne.

Je me demande s’il n’est pas temps de s’arrêter, de faire le point et de prendre en considération ce que pourraient être les conséquences de notre tendance à nous lancer dans des politiques qui en fin de compte pourraient nuire à nos économies, entraîner des pertes d’emplois et potentiellement créer un chaos énergétique.

 
  
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  Andrew Henry William Brons (NI).(EN) La diffusion des courriels émanant de l’université d’East Anglia révèle, comme vous le savez certainement, que les changements historiques de températures ont été falsifiés par des partisans de l’hypothèse du changement climatique anthropique en choisissant des années de référence de manière subjective. Cette astuce a servi à déguiser les récentes baisses de températures et à venir à bout du problème de la période de réchauffement du Moyen Âge. Des courriels révèlent également que les scientifiques qui mettaient en doute cette hypothèse se sont vus évincés des processus d’évaluation par les pairs pour éviter que les lacunes de cette recherche ne soient mis à jour.

Une hypothèse fondée sur des manipulations de données peut-elle servir à justifier des dépenses colossales et la fermeture d’usines telles que l’usine Corus de Middlesbrough? L’Union européenne verse d’énormes subventions aux groupes de pression écologiques pour qu’ils acceptent de lui conseiller de suivre une politique à laquelle elle s’est déjà engagée. Est-il convenable que l’Union européenne utilise des fonds publics pour subventionner des groupes de pression? Ce gaspillage d’argent public apporte un soutien fictif aux politiques de l’Union européenne et compromet l’indépendance des organisations activistes.

 
  
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  Karl-Heinz Florenz (PPE).(DE) Je vous souhaite chaleureusement la bienvenue au sein de cette Assemblée. La perte de confiance était, selon moi, l’un des principaux problèmes de Copenhague. Elle pourrait, en théorie, se poursuivre dans le monde entier, mais aussi au sein de l’Union européenne. Ma question est la suivante: qu’est-il arrivé aux instruments que nous avons adoptés l’année dernière? Le système d’échange des quotas d’émission (SCEQE) me préoccupe, car je ne suis pas entièrement certain de ce que fait actuellement la Commission, à la lumière de la décision de Copenhague concernant les niveaux de référence par exemple, mais aussi les fuites de carbone.

Ma seconde question est la suivante: le gouvernement français a avancé la proposition d’intégrer les importateurs des pays en développement dans le système SCEQE afin d’élargir le marché et de permettre à ces pays de participer au système. Quelle est votre opinion à ce sujet?

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, je souhaiterais d’abord répondre aux deux messieurs qui ont soulevé la question du GIEC.

Premièrement, je ne suis pas ici au nom du GIEC. Je suis sûre qu’ils sont parfaitement capables de parler pour eux-mêmes.

Lorsque j’entends «n’est-ce pas le moment de s’arrêter?», je me dois de répondre que les négociations internationales sur le climat ont été suspendues pendant assez longtemps. Nous avons encore besoin, me semble-t-il, de faire d’importants progrès dans ce domaine. Je ne comprends pas pourquoi, à cause de la diffusion de certaines informations, on voudrait jeter le discrédit sur l’ensemble du projet. Ce n’est pas mon approche. Je fais partie du monde politique. Je ne peux pas juger le travail des scientifiques, mais je peux faire usage de mon bon sens, lire leurs principales conclusions et comprendre les chiffres indiqués dans les tableaux. Ensuite, je peux décider par moi-même si j’ai envie de prendre le risque de ne rien faire, avec les graves implications que cela pourrait comporter - ou, au contraire, d’essayer de réagir au défi auquel je suis confrontée.

Ce que je ne comprends tout simplement pas, c’est que ceux qui doutent de la question climatique ne voient pas qu’une planète dont la population avoisine les neuf milliards d’habitants, voire plus d’ici le milieu de ce siècle, aura toujours intérêt à devenir plus efficace sur le plan énergétique et beaucoup plus efficace avec ses ressources.

C’est donc là que nous devrions trouver un terrain d’entente au sujet des instruments car, en tout état de cause, cela profitera à notre environnement, à nos concitoyens et à nos économies. Les entreprises gagneront elles aussi à devenir très efficaces sur le plan énergétique, dans un avenir où l’énergie coûtera de plus en plus cher. Au bout du compte, cela en vaudra la peine dans un monde où les ressources se feront rares. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi on ne peut pas poursuivre les mêmes ambitions dans cette optique.

À M. Florenz, que faisons-nous des instruments du SCEQE? Comme je l’ai mentionné, une analyse en cas de fuite de carbone paraîtra avant l’été et nous continuerons à travailler sur les niveaux de référence. Il y a encore beaucoup choses sur lesquelles travailler avec le SCEQE. Je pense également que nous devrions continuer à travailler avec les autres parties du monde entier qui prévoient de mettre en place une sorte de système d’échange.

Je persiste à croire que ce sera le moyen le plus efficace de réguler les choses mais il est très important, bien sûr, que nos propres systèmes soient opérationnels et fonctionnent de la manière la plus efficace et la plus conviviale possible, afin que ces parties puissent voir que notre système fonctionne vraiment; cela les aidera, au bout du compte, à éventuellement fournir des solutions innovantes.

 
  
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  Jo Leinen (S&D).(DE) Je vous souhaite la bienvenue au Parlement, Madame la Commissaire. J’ai écrit une lettre au Président du Parlement pour l’informer que toutes les délégations de cette Assemblée ont inscrit la protection du climat à l’ordre du jour de toutes nos discussions avec nos partenaires du monde entier. Nous devons trouver un autre mécanisme permettant de relier ces informations et ces résultats à vos déplacements dans le monde, afin que nous ici à Bruxelles et à Strasbourg sachions exactement où nous en sommes.

Je crains que les négociations sur le climat ne subissent le même sort que les négociations de Doha qui sont constamment ajournées d’année en année. Ma question est donc la suivante: quel est votre plan B, afin d’éventuellement obtenir des résultats dans certaines parties de quelques secteurs? J’ai également une question concernant le protocole de Kyoto. À Bangkok, nous avons commis l’erreur stratégique de donner l’impression que nous l’abandonnerions. Que se passera-t-il si nous n’adoptons rien avant 2011 ou 2012? Quel avenir a le protocole de Kyoto?

 
  
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  Frédérique Ries (ALDE). - Madame la Présidente, je souhaite la bienvenue dans notre hémicycle à Mme Hedegaard. Madame la Commissaire, je suis ravie de vous accueillir pour votre première prestation et de vous répéter ce que je vous avais déjà dit lors de votre audition, de vous féliciter pour l’enthousiasme que vous insufflez dans nos débats, vous qui incarnez quelque part la climate diplomacy avec, bien sûr, encore et toujours, notre Parlement à vos côtés.

L’Europe doit être plus offensive, sortir beaucoup plus ses armes que ses intentions, j’en suis convaincue. Ma question, qui va être facile pour vous, rejoint un peu celle de mon président de la commission de l’environnement, car je suis aussi convaincue que l’Europe doit veiller désormais à intégrer systématiquement cette dimension climatique dans tous ses accords commerciaux avec les pays tiers, avec une taxe carbone européenne si c’est le seul langage que comprennent ceux qui ne veulent pas saisir l’ampleur du défi.

Une autre question peut-être un petit peu plus iconoclaste, de ma part, une proposition qui appelle en tous cas une réaction de votre part: le Parlement européen et la Commission, les institutions, ne pourraient-ils pas aussi montrer l’exemple en se proclamant carbon neutral, c’est-à-dire en compensant leurs émissions de CO2 pour assumer au moins - mais ce n’est qu’un des aspects - le coût environnemental de nos déplacements à Strasbourg?

 
  
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  Claude Turmes (Verts/ALE).(EN) Madame la Présidente, tout d’abord, nous sommes nous aussi, je pense, très impatients de recevoir cette évaluation d’impact. Nous sommes vraiment plus ou moins certains qu’un chiffre de 30 % sera bon pour l’économie européenne ainsi que pour la course aux technologies vertes.

J’ai deux questions, Madame la Commissaire; l’une concerne le financement de mise en œuvre rapide. Comment vous associez-vous à M. Piebalgs pour réellement faire en sorte que cet argent soit alloué à l’efficacité, aux énergies renouvelables et, d’une manière décentralisée, à la production d’énergie décentralisée, concepts à relier à la pauvreté énergétique? Ma seconde question est la suivante: comment impliquez-vous les grandes villes européennes et les régions progressistes, notamment sur le plan international? J’ai vraiment été déçu de constater que les villes et régions ne sont quasiment pas évoquées dans le document UE 2020 de la semaine dernière. Comment avons-nous l’audace de croire que nous ferons avancer l’Europe si nous ignorons les régions de nos concitoyens en Europe et l’impact qu’elles pourraient avoir sur le plan international?

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, je répondrai d’abord à M. Leinen. C’est une bonne idée, je crois, que chaque fois que les délégations voyagent, vous preniez le temps d’inscrire le climat à l’ordre du jour et en fassiez une priorité. C’est très important et il pourrait être très utile de comparer nos notes, de sorte que, lorsque vous obtenez une information dans un pays et que j’obtiens une information un mois plus tard, nous nous réunissions parfois pour comparer nos notes et vraiment nous appuyer sur les informations que chacun a reçues.

C’est justement par crainte de voir le processus connaître le même sort que Doha que nous avons exercé autant de pression avant Copenhague, afin de tout faire pour éviter ce genre de situation. Vous avez également raison de dire qu’il existe actuellement un danger: si nous n’avons pas réussi à Copenhague, le processus pourrait-il s’éterniser à jamais? C’est la raison pour laquelle je souhaiterais recevoir une feuille de route précise, indiquant les résultats escomptés pour chaque événement et une date exacte à laquelle nous devrons obtenir un accord. Je pense que cette remarque est très pertinente.

La dernière question concernait le protocole de Kyoto et la poursuite du protocole de Kyoto. Nous savons tous que le protocole de Kyoto présente des failles. Nous savons tous que de nombreux pays ne veulent pas y participer et relever tous ces défis. En fin de compte, c’est également un enjeu pour l’Union européenne. Nous ne pouvons être les seuls à appliquer le protocole de Kyoto. Il me paraît très important que l’Europe cesse de se faire des reproches quand nous ne sommes pas responsables.

Nous ne sommes pas à l’origine du problème en ce qui concerne le protocole de Kyoto. Nous avons respecté nos engagements avant les autres. Nous avons respecté nos promesses officielles pendant la première période 2008-2012. Nous respecterons ce que nous avons promis et nous sommes prêts à poursuivre le protocole de Kyoto. Ce n’est pas l’Union qui pose problème dans ce contexte. Ce sont les autres parties qui posent problème ici et celles-ci devront déterminer si elles souhaitent une alternative, s’il y en a une, ou comment elles aborderont la poursuite du protocole, la seconde période d’engagement.

C’est par conséquent une question en suspens dont nous devons débattre mais, comme l’a déjà dit Chris Davies, nous dépendons des actions des autres parties. Nous devons nous montrer prudents. Pourquoi devrions-nous être ceux qui feront échouer le protocole de Kyoto? Nous avons respecté les promesses que nous avons faites dans le cadre du protocole de Kyoto, nous devrions donc parfois cesser de nous accabler de reproches lorsque d’autres les méritent.

En ce qui concerne la proposition relative aux institutions ici, je peux dire que j’ai déjà évoqué le problème dans mon propre cabinet. Cela me paraît tout naturel. J’apprécierais beaucoup de travailler avec le Parlement. Si vous pouviez travailler avec le Parlement, je travaillerai avec la Commission. Cela me paraît logique, notamment vis-à-vis de nos concitoyens.

À l’attention de Claude Turmes, au sujet de la mise en œuvre rapide et de la manière dont je pourrais m’associer au commissaire Piebalgs, vous avez peut-être remarqué que cette communication a été rédigée en collaboration avec M. Piebalgs. Il l’a cosignée, car nous savons qu’il est très important pour nous de travailler ensemble sur son portefeuille et que cela peut s’avérer très utile. Nous avons déjà ce genre de discussions tous les deux.

Je comprends votre point de vue sur les grandes villes. Je pense que C40 et d’autres initiatives sont très bonnes, et vous avez raison de relever que la plupart des émissions seront liées aux villes et au mode de vie urbain. L’enjeu ici est que la planification et d’autres types d’instruments pouvant réellement traiter ces questions relèvent souvent, pour la plupart, des États membres, mais je suis accord avec vous et j’ai également travaillé avec certaines villes importantes avant Copenhague. C’est un aspect que nous devons garder à l’esprit et chercher à développer davantage. En ce qui concerne les transports, par exemple, et la décarbonisation des transports, il est évident que les villes les plus importantes auront un rôle décisif à jouer dans la recherche de solutions.

 
  
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  Maria Da Graça Carvalho (PPE).(PT) Madame la Commissaire, la conférence de Copenhague a montré qu’il était nécessaire de se préparer pour la prochaine Conférence des parties (CdP) non pas simplement au niveau intérieur, mondial et technique, mais aussi au niveau politique. Au niveau intérieur, l’Europe a pour mission de mettre en œuvre le paquet énergie-climat et d’investir dans les technologies propres, la recherche scientifique et l’efficacité énergétique.

Il est indispensable de donner l’exemple, mais ce n’est pas assez en soi, comme Copenhague l’a prouvé. Il est par conséquent essentiel de développer et d’encourager l’aspect diplomatique et d’employer les options fournies par le traité de Lisbonne pour préparer la voie de la nouvelle CdP de manière ambitieuse, en parlant d’une seule et même voix et en créant des alliances stratégiques avec nos alliés potentiels sur ce thème, tels que les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique par exemple.

Il est également important d’inclure le thème du changement climatique dans tous les sommets et réunions de haut vol. Je souhaiterais demander à la Commission et à Mme la commissaire quels sont les progrès réalisés dans ces négociations politiques.

 
  
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  Dan Jørgensen (S&D).(DA) Madame la Présidente, bienvenue Madame Hedegaard. Vous avez dit beaucoup de bonnes choses et il y a beaucoup de bonnes choses dans la communication. Je vais m’arrêter sur les points sur lesquels je suis en désaccord.

Je désapprouve fortement une stratégie fondée sur la résignation, dès ce stade précoce, au fait que nous ne parviendrons pas à un accord au Mexique. Je souhaiterais par conséquent vous demander si c’est quelque chose que vous avez simplement décidé ou si c’est un mandat que l’on vous a donné - et, si c’est le cas, qui vous a donné ce mandat? Les chefs d’État? Ou est-ce la procédure de codécision? J’espère que cette stratégie peut être réexaminée. À quoi bon dire «Et si un immense élan est créé et que les espoirs sont grands, et que tout cela n’aboutit à rien - comment expliquer alors deux échecs?»? Voyez-vous, ce n’est pas quelque chose dont vous devez vous soucier. Les États-Unis, la Chine et d’autres se chargeront probablement de réduire les espérances concernant le Mexique. Le rôle de l’UE ne devrait pas être de réduire les attentes - le rôle de l’UE devrait être de les amplifier. Si, avant même que le sommet ne commence, nous disons: «Écoutez, nous sommes prêts à accepter qu’il n’y aura pas d’accord particulièrement ambitieux» etc., vous aliénez toute chance de réussite avant même d’avoir commencé. Cela constitue un point de départ tout à fait différent et l’accord n’en sera que plus mauvais.

 
  
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  Holger Krahmer (ALDE).(DE) Madame la Commissaire, j’ai deux questions précises à vous poser.

Premièrement, dans votre document, je ne vois aucune analyse de la position de négociation européenne au niveau international. Avons-nous déjà remarqué que l’influence de l’Europe dans la politique climatique s’est réduite? Avons-nous remarqué que le poids politique et économique du monde s’est nettement déplacé en direction de l’Asie? Est-il possible que nous ayons totalement surestimé notre influence dans ce domaine?

Deuxièmement, votre document est remarquable. Dans les douze pages que vous avez entièrement remplies, il n’y a pas une seule référence au groupe d’experts du GIEC. Est-ce une subtile tentative visant à vous distancier de cet organisme? Je voudrais vous rappeler que ce groupe d’experts a servi de base à toutes les décisions politiques concernant les directives que nous avons rédigées ces dernières années. N’est-il pas temps de réclamer une large approche scientifique qui nous fournira de vraies déclarations scientifiques, plutôt que politiques?

 
  
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  Connie Hedegaard, membre de la Commission. – (EN) Madame la Présidente, ma réponse au dernier point concernant le GIEC est un «non» franc et clair. Si je me distanciais de tout ce qui n’est pas repris dans ce document, je me distancierais de beaucoup de choses. Je cherche ainsi à tenir pour acquis que nous sommes confrontés à un défi, que nous devons le résoudre et que l’UE doit prendre la tête des initiatives et trouver des solutions. Voilà le raisonnement sous-tendant ce document.

Je ne partage pas l’avis selon lequel l’UE n’a pas d’influence dans les négociations internationales. Vous avez tout à fait raison de dire que nous n’avons pas autant d’influence que nous le souhaiterions, en croyant pouvoir tout simplement dicter la marche à suivre. Nous dépendons des autres.

Nous avons cependant constaté quelque chose de tout à fait nouveau à Copenhague: tandis que, par le passé, l’UE n’avait souvent que quelques partenaires pour entamer les négociations internationales et essayer de faire bouger les choses, les chefs d’État de pays représentant plus de 80 % des émissions mondiales ont cette fois promis à Copenhague qu’ils suivraient dorénavant la bonne voie. Cela modifie considérablement la donne. Convertir les économies émergentes et les amener à partager les responsabilités est, je vous le rappelle, une priorité européenne depuis de nombreuses années, et nous y sommes bel et bien parvenus à Copenhague.

À Mme Carvalho: oui, je suis tout à fait d’accord sur le fait que nous devrions nous préparer à la fois sur le plan technique et sur le plan politique, et que nous devrions mieux nous y prendre, afin notamment qu’une fois installés à la table des négociations, nous ne disions pas simplement ce que nous voulons, sans savoir réellement quoi faire quand le reste du monde n’est pas d’accord avec nous, car nous avons dépensé toute notre énergie à essayer de nous accorder sur une position ferme et détaillée. Nous devons être plus flexibles dans notre façon de négocier.

(DA) … et enfin à Dan Jørgensen: je ne crois pas, bien sûr, que nous ne parviendrons pas à un accord au Mexique. Est-ce que nous croyons que nous réussirons à mettre tous les détails en place au Mexique, y compris la forme de l’accord, voilà la question qui nous occupe. C’est ma crainte. Dans cette optique, je pense que c’est justement en disant que nous devons avoir des attentes très précises et que des résultats très précis doivent être obtenus à Cancún que nous augmenterons la pression sur les États-Unis, la Chine et d’autres pays. Nous ne pouvons pas remettre cela à plus tard.

J’essaie de faire en sorte qu’il leur soit difficile de ne pas fournir de résultats au Mexique. Je crois que, si nous voulons parvenir à cet objectif, nous devons veiller à ne pas trop nous focaliser sur la forme juridique, car cela pourrait entraver l’adoption de l’accord sur son contenu réel. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération – «Que pensons-nous? Qu’entendons-nous? Quel accord estimons-nous possible d’obtenir de la part des États-Unis à peine trois semaines après les élections de mi-mandat?», par exemple. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte ici, mais je crois que M. Jørgensen me connaît assez pour comprendre que ce n’est pas parce que je ne crois pas que nous devrions nous montrer ambitieux au Mexique. Nous devons tout simplement essayer de définir le maximum de ce que nous pouvons tirer du Mexique. C’est le point fondamental de la stratégie que j’ai essayé de présenter ici aujourd’hui.

 
  
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  La Présidente. – Mesdames et Messieurs, certains députés qui s’étaient vu offrir la possibilité d’intervenir n’ont pu le faire. Nous avons manqué de temps. J’espère que vous le comprenez. Merci à tous pour ce débat discipliné. Merci, Madame la Commissaire. J’espère que nous vous verrons plus souvent ici en session plénière. Je suis sûre que ce sera le cas.

Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 149)

 
  
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  Sebastian Valentin Bodu (PPE), par écrit.(RO) L’UE a toute possibilité de montrer la voie en prenant des mesures pour réduire ses émissions de CO2. Le sommet de Copenhague a peut-être laissé chez bon nombre de personnes un sentiment de déception, en raison de la réticence de certains participants à s’engager envers des objectifs fermes de prévention du changement climatique. L’Inde et la Chine ont récemment envoyé des messages aux Nations unies indiquant leur détermination de respecter les objectifs auxquels elles s’étaient engagées en vertu de l’accord de Copenhague, aussi vague fût-il. C’est un signe important et l’UE peut entreprendre, à l’échelle mondiale, de rassembler tous les États autour d’une même table, notamment les États asiatiques dont la capacité industrielle se développe au fil des mois. Le changement climatique est une certitude, tout comme il est certain que la pollution l’accélère. Cela justifie les ambitions affichées par l’UE de montrer l’exemple en prenant des mesures de réduction de la pollution. Notre objectif d’être la région la moins polluée au monde ne peut en effet que nous être bénéfique. Les avantages que cela implique vont au-delà de celui, immédiat, d’un environnement plus propre. La réorientation de l’Europe vers une économie et une industrie vertes créera des emplois, ouvrira de nouvelles avenues à la recherche et, dernier point mais pas des moindres, réduira les dépenses de chaque État.

 
  
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  João Ferreira (GUE/NGL), par écrit.(PT) Alors que la préservation de l’atmosphère terrestre doit être une responsabilité partagée par différents pays, il est évident que l’influence que chacun de ces pays a eue sur l’atmosphère au cours de l’histoire et l’impact qu’ils ont aujourd’hui sont deux choses différentes, ce qui signifie que leurs responsabilités doivent être différenciées, pour des raisons de justice fondamentale. Par ailleurs, la définition de la responsabilité des pays dans l’effort mondial de réduction des émissions doit prendre en considération leurs populations respectives, pour les mêmes raisons d’équité. Les émissions chinoises par habitant sont actuellement quatre fois moins élevées que celles des États-Unis et environ deux fois moins importantes que la moyenne des émissions européennes. En Inde, les émissions sont environ dix fois moins élevées que la moyenne des émissions européennes et vingt fois moins élevées qu’aux États-Unis. Il y a actuellement en Inde 500 millions de personnes environ (à peu près la population de l’UE) qui n’ont pas accès à l’électricité. C’est pourquoi il est excessif et injuste de tenir ces deux pays pour responsables de l’échec de Copenhague, sans même parler des reproches ridicules faits aux pays de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique dans une résolution de cette Assemblée. Cette position ne se justifie que par des querelles politiques purement intestines qui sapent et corrompent ce qu’il s’est réellement passé à Copenhague.

 
  
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  Adam Gierek (S&D), par écrit. (PL) Les manœuvres de pression très persistantes de la Commission européenne et de son président sur la question d’une politique climatique et énergétique «ambitieuse», qui se poursuivent depuis des années, ne sont rien de plus qu’une tentative de destruction de l’industrie de l’UE. Cette politique est le fruit ou bien de l’ignorance, aggravée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou bien de la bêtise pure et simple, ou elle est le fruit d’un cynisme excessif menant au sabotage économique. Il est regrettable que les députés de gauche n’aient pas compris que c’est un piège, rien de moins, qui leur est tendu, car le plus grand nombre de partisans des échanges d’émissions se recrute dans les rangs de ceux qui sont déjà à l’origine d’une crise. Cette fois, cependant, la «bulle financière» sera nettement plus grosse. Les dommages déjà causés par cette politique suicidaire sont colossaux, surtout dans mon pays, la Pologne. Nous n’avons pas besoin d’une guerre. Il est plus facile de ruiner un pays que de le reconstruire. J’invite donc la Commission à retrouver ses esprits car ce qu’elle fait n’est pas seulement anti-européen, c’est anti-humanitaire. Nous avons besoin au contraire d’une révision immédiate du paquet énergie-climat. Mettez-vous au travail sur cette question et arrêtez de persuader les autres de commettre un suicide économique. Une économie verte - oui, mais cela signifie, bien sûr, le recyclage des matériaux et de l’énergie, la cogénération, la thermo-modernisation, les énergies renouvelables lorsqu’il n’y a pas d’autres sources d’énergie, la réutilisation des égouts, l’énergie nucléaire, des économies d’énergie plus importantes, une plus grande efficacité énergétique, entre autres choses. Les émissions de CO2 ont-elles par conséquent un quelconque lien avec une économie «verte» telle que je l’ai décrite? Oui, mais paradoxalement lorsque les émissions augmentent... donc c’est bien.

 
  
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  Eija-Riitta Korhola (PPE), par écrit.(FI) Madame la Présidente, je suis reconnaissante à la commissaire Hedegaard d’avoir indiqué qu’elle comprenait le dilemme fondamental de la politique climatique: l’UE ne peut réaliser des réductions seule, car non seulement nos propres résultats seraient vains, mais nous risquerions d’en faire pâtir l’environnement. En effet, s’il n’est pas possible de poursuivre la production en Europe en raison de la hausse galopante des coûts des échanges d’émissions et si, en conséquence, l’acier ou le papier, par exemple, sont produits là où les émissions engendrées sont plus importantes qu’en Europe, les émissions mondiales augmenteront. L’ambition unilatérale n’est pas une ambition: c’est seulement en agissant ensemble, selon les mêmes règles, qu’il nous sera facile de nous serrer la ceinture. Pour ce faire, il nous faut une stratégie climatique d’un autre type: une réduction constante de certaines émissions. Il nous faut un système de décarbonisation indépendant du cycle conjoncturel et qui récompense toujours la partie qui fait les réductions, contrairement à notre système actuel d’échange de droits d’émission. La Chine, le Japon et les États-Unis, entre autres, étant intéressés par un système de ce type, l’UE devrait elle aussi actualiser sa stratégie pour refléter la situation actuelle. Je souhaiterais également demander s’il est bien judicieux d’adopter un système d’échange de droits d’émission au-delà de 2012, étant donné qu’il apparaît aujourd’hui qu’il n’y aura pas de système mondial pouvant être rattaché au nôtre. À moins que la spécification et la répartition des quotas d’émission ne soient proportionnelles, il sera impossible d’éviter une distorsion de la concurrence. Lorsque, il y a de cela dix ans, nous avons commencé à rédiger la directive relative au système communautaire d’échange de droits d’émission, le système dans son ensemble nous a été présenté comme un moyen de préparer des échanges de droits d’émission à l’échelle mondiale. Nous avons acquis expérience et expertise. Cette expérience nous a assurément coûté cher, et les bienfaits pour l’environnement sont loin d’être évidents. Les réductions des émissions auraient pu être réalisées d’une manière qui les aurait moins exposées au dysfonctionnement du marché et à la spéculation. La Commission estime-t-elle qu’il y a de bonnes raisons de continuer seuls?

 
  
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  Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE), par écrit. (PL) Madame la Présidente, Madame Hedegaard, le sommet de Copenhague, auquel nous avons participé en tant que chefs de file du changement climatique, a été un échec et a montré que seule l’Europe est disposée à limiter ses émissions de CO2. Mme Hedegaard a annoncé qu’en dépit de ce fiasco, la lutte contre le réchauffement climatique reste au cœur de la politique européenne. Nous établissons actuellement une nouvelle stratégie à l’approche du sommet du Mexique, il nous faut donc savoir en quoi nous avons échoué et examiner nos points de vue et nos attentes, car le monde n’est pas prêt, aujourd’hui, à accepter des restrictions de cette ampleur. J’ai par conséquent trois questions à poser à Mme Hedegaard. Premièrement, comment allons-nous négocier et quels objectifs nous fixerons-nous, pour éviter que le sommet du Mexique ne s’achève comme le sommet de Copenhague? Deuxièmement, la Commission européenne a-t-elle vérifié les informations relatives au réchauffement climatique et à la fonte des icebergs dans le contexte des informations fausses et mensongères transmises par certains scientifiques? Troisièmement, êtes-vous d’accord avec ma conclusion que, tant que les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde n’auront pas accepté de réduire de manière significative leurs émissions, les efforts de l’Union européenne et les coûts que nous consentons resteront vains?

 
  
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  Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (PPE), par écrit. (PL) L’enjeu fondamental auquel est confrontée l’Union européenne à la suite du sommet de Copenhague consiste à rédiger, au plus vite, une feuille de route collective pour le sommet COP 16 au Mexique. Copenhague nous a permis de nous rendre compte que les bonnes intentions ne suffisent pas. À la suite de Copenhague, nous pouvons tirer les quatre conclusions suivantes. Premièrement, l’Union européenne ne sera pas entièrement efficace si elle se contente de fixer les cadres à suivre. L’Europe doit accorder aux pays en développement un soutien réel qui favorise les objectifs ambitieux de réduction des émissions de la Communauté. Deuxièmement, l’Union européenne doit réengager des discussions avec les États-Unis, dans le cadre d’un leadership transatlantique, et avec d’autres puissances mondiales de premier plan. Troisièmement, l’Union européenne doit adopter une approche plus rationnelle pour sa stratégie de réduction des émissions de CO2, dans l’objectif de réduire les émissions tout en évitant les coûts d’adaptation élevés. Quatrièmement, l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour mettre sur pied une économie à faible émission efficace. Madame Hedegaard, la question est simple: le climat est-il propice à ce genre de changements en Europe?

 
  
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  Rareş-Lucian Niculescu (PPE), par écrit.(RO) Je me réjouis qu’une place importante ait été accordée au changement climatique au sein de la communication intitulée «Europe 2020 - une stratégie européenne pour une croissance intelligence, durable et inclusive».

Deux aspects méritent d’être soulignés. Premièrement, investir dans des technologies plus propres et à faible émission de carbone constitue un instrument important. Ces investissements protégeront l’environnement tout en créant de nouvelles activités et possibilités d’emplois. L’Union européenne peut jouer un rôle important dans ce secteur sur le marché mondial. Le deuxième aspect est l’importance de l’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources». La demande faite par la Commission aux États membres de se servir des fonds structurels pour investir dans la construction d’immeubles publics performants sur le plan énergétique représente certainement une part de la solution. Je pense toutefois que nous devons consacrer au moins autant d’attention au secteur résidentiel, et plus précisément aux immeubles de logements collectifs construits par le passé, gros consommateurs d’énergie dans certains États membres, notamment en Europe orientale.

 
  
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  Rovana Plumb (S&D), par écrit.(RO) Je pense que nous avons tiré les leçons de l’échec de Copenhague. Pour preuve, nous devons réexaminer notre stratégie afin de parvenir à un accord juridiquement contraignant au Mexique.

Il est urgent d’agir pour traduire l’accord politique obtenu en action, et de mettre en œuvre les 7,2 milliards d’euros réservés au «financement de mise en œuvre rapide» pour les pays en développement.

L’UE a fait savoir son souhait d’être associée à l’accord et s’est engagée de manière unilatérale, à titre d’information, à réduire les émissions globales de l’UE de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et a fait une offre conditionnelle de porter ce chiffre à 30 % si les autres principaux producteurs d’émissions acceptaient également de contribuer aux efforts mondiaux de réduction des émissions en proportion équivalente.

Depuis le 18 février, 40 États ont communiqué leurs projets de réduction et 100 ont signé l’accord, mais ce n’est pas suffisant.

J’exhorte la haute représentante et la commissaire à l’action en faveur du climat à nous présenter de toute urgence une stratégie diplomatique du climat et l’UE et les États membres à inclure les politiques de changement climatique dans tous les partenariats stratégiques bilatéraux ou multilatéraux afin de parvenir à cet important objectif.

Les partenariats stratégiques de lutte contre le changement climatique doivent inclure les ONG et la société civile.

 
  
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  Daciana Octavia Sârbu (S&D), par écrit.(EN) Malgré la déception de Copenhague, certains progrès ont été réalisés, y compris dans le financement à court terme que nous avons assuré aux pays en développement. Cela apportera non seulement une aide concrète sur le terrain, mais cela contribuera également à rétablir la confiance entre des partenaires divisés à Copenhague.

Dans les mois et les années à venir, nous devrons montrer au monde en développement que nous honorons nos engagements de financement dévolu à l’adaptation et l’atténuation, et nous devrons faire en sorte que les financements soient dépensés au mieux, afin que les objectifs soient atteints.

Des progrès essentiels ont également été réalisés à Copenhague en matière de surveillance, de notification et de vérification. Ces éléments sont directement liés à la confiance, car un tel système nous permettra de voir si tout le monde joue son rôle et de déterminer l’efficacité de nos politiques et la façon dont nous devrons les adapter à l’avenir. L’Union européenne doit continuer à appliquer son système d’échange des droits d’émission et d’autres initiatives telles que les réductions d’énergie dans le bâtiment. Nous devons atteindre nos objectifs d’émissions et montrer comment nous pouvons tous tirer profit de ces économies d’énergie. Le meilleur moyen de convaincre les autres de nous suivre est de donner l’exemple d’une politique de réduction des émissions réussie qui se traduit en avantages pour les gens ordinaires.

 
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