Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport de Stéphane Le Foll, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur l’agriculture de l’UE et le changement climatique (SEC(2009)0417 – 2009/2157(INI)) (A7-0060/2010).

  Stéphane Le Foll, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport que je présente au Parlement tente d’expliquer que, dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’agriculture a une place et un rôle à jouer.

La nature nous rappelle cette semaine – et les volcans en particulier – qu’elle peut avoir un impact majeur sur les activités des hommes et sur le climat. Mais cela nécessite malgré tout que les hommes, et l’Europe en particulier, prennent leurs responsabilités pour lutter contre ce que l’on appelle le réchauffement climatique.

Mon rapport essaie de montrer que l’agriculture peut à la fois continuer à diminuer ses rejets carbonés, à diminuer ses consommations énergétiques fossiles et surtout, d’un autre côté, à participer de manière très active à la fixation du carbone afin d’atteindre, au niveau mondial, une moindre proportion de rejets carbonés et une plus grande proportion de carbone fixé et séquestré.

Ce rapport essaie de montrer que, en agriculture, il faudrait qu’on passe d’une démarche compartimentée qui consiste, chaque fois que l’on a un problème, à ouvrir une directive sur les sols, sur l’eau, sur les pesticides, que sais-je encore, pour essayer d’aborder la question agricole avec l’ambition de la traiter de manière globale, de manière systémique.

Dans cette approche, on doit pouvoir trouver des pistes pour faire en sorte que l’agriculture, comme je le disais tout à l’heure, non seulement diminue ses consommations énergétiques, mais en même temps participe de manière très active à la fixation du carbone. C’est en particulier le rôle lié à la photosynthèse, à la biomasse, et surtout, ce qui me tient à cœur, lié aussi aux sols, à cette capacité que les sols européens ont à fixer du carbone organique.

Je pense que cette piste que j’ouvre dans ce rapport et qui, je l’espère, sera suivie lors du vote qui aura lieu en plénière à Bruxelles, doit permettre à l’agriculture européenne de rentrer dans une phase de durabilité, d’assurer une transition écologique à cette agriculture qui la mettrait en avance sur un certain nombre d’autres continents ou d’autres agricultures pour faire en sorte qu’elle soit capable d’être performante économiquement, performante écologiquement et, à partir de ce moment-là, performante socialement.

Ce rapport traite donc d’une question particulière, la lutte contre le réchauffement climatique et l’agriculture, mais il a la prétention – je l’espère en tout cas – d’ouvrir d’autres perspectives pour nourrir en particulier le débat qu’il y aura sur l’avenir de la politique agricole après 2013.

Je m’adresse à la Commission, je m’adresserai – je l’ai fait souvent – aux commissions agricoles et je m’adresserai aussi aux différents ministres lorsque j’en aurai l’occasion. Je pense qu’il faut qu’on prenne un virage. Il faut que cette PAC de 2013 soit ambitieuse. Il faut qu’elle s’appuie sur des objectifs qui permettent aux citoyens de comprendre pourquoi nous avons besoin d’une politique agricole commune.

Nous avons besoin d’une politique agricole commune parce que l’Europe de l’agriculture doit assurer à la fois la sécurité alimentaire, mais aussi s’engager sur la voie de la durabilité. C’est en tout cas ce que je propose dans ce rapport, et c’est ce sur quoi j’espère que le Parlement, dans une large majorité, me suivra.

  Peter Jahr (PPE). – (DE) Monsieur le Président, un grand merci au rapporteur pour son rapport. L’agriculture est le secteur économique qui fait déjà, et peut continuer de faire, le plus pour protéger l’environnement. Nous avons déjà réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture de 20 %. En outre, les terres agricoles et les plantes absorbent de grandes quantités de CO2 présentes dans l’atmosphère. L’agriculture constitue par conséquent une partie de la solution au problème du changement climatique. Par ailleurs, la production d’aliments pour les 500 millions de citoyens européens doit recevoir la priorité tout en utilisant dans le même temps les ressources de manière aussi efficace que possible et en offrant le niveau de protection le plus élevé possible à l’environnement et à la biodiversité.

Les agriculteurs n’y arriveront pas seuls. Ils ont besoin du soutien d’une politique agricole européenne solide. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons réussir à produire suffisamment d’aliments pour la population mondiale toujours plus nombreuse tout en protégeant l’environnement afin de lutter contre le changement climatique.

  Anneli Jäätteenmäki (ALDE). – (FI) Monsieur le Président, le rapport de M. Le Foll est extrêmement important car la production alimentaire et l’agriculture européennes sont deux questions essentielles.

L’Europe doit parvenir à l’autosuffisance. C’est également important pour prévenir le changement climatique, car de courts trajets et des aliments locaux sont la meilleure façon de lutter contre le changement climatique.

L’agriculture doit être durable d’un point de vue écologique et, à cet égard, une lourde tâche nous attend. Les États membres de l’Union européenne peuvent jouer un rôle pionnier dans ce domaine et, à ce niveau, l’Europe et les États membres sont idéalement placés dans le sens où nous avons la possibilité d’investir dans la recherche.

  Martin Häusling (Verts/ALE). – (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier très sincèrement M. Le Foll pour son rapport. Il contient des points très importants que nous devrons prendre en considération dans le futur. La protection du climat doit également figurer dans la nouvelle réforme agricole; elle doit être intégrée dans cette réforme. Dans le futur, nous aurons besoin de procédures durables et écologiques garantissant la protection de l’environnement. L’agriculture n’est pas uniquement une victime de la protection climatique; elle en est aussi en grande partie responsable. L’agriculture continue en effet de générer 10 % des gaz à effet de serre. Une réduction est nécessaire à cet égard, également.

Il convient par ailleurs de prendre note d’un point mentionné dans le rapport Le Foll, à savoir le fait que nous importons une grande partie de notre soja depuis le Brésil, par exemple. L’agriculture européenne est également en partie responsable de la transformation de parcelles de forêts vierges dans d’autres pays en terres agricoles exploitées de manière très intensive, ce qui finit par avoir des répercussions ici également. C’est un point que nous devrons prendre en considération à l’avenir. Nous devrons également nous efforcer de rétablir notre propre approvisionnement en protéines en Europe. Cela fait également partie de la solution aux problèmes environnementaux liés à la protection climatique.

  Csaba Sándor Tabajdi (S&D). – (HU) Un aspect fondamental du rapport Le Foll est que, sans l’agriculture, nous n’aurions pas la moindre chance de prendre des mesures de lutte contre le changement climatique mondial. En même temps, je pense à la sylviculture, en particulier, qui, à ce jour, n’a bénéficié d’aucun soutien adéquat. Je suis entièrement d’accord sur le fait que, dans le futur, l’agriculture devra être plus écologique et plus respectueuse de l’environnement. D’une part, il s’agit d’un point très important et, d’autre part, l’agriculture produit de nombreux biens publics environnementaux – biodiversité, protection du paysage, pureté de l’eau, etc. – qui ne sont pas suffisamment récompensés par le marché et la politique agricole commune. Notre politique agricole commune doit par conséquent, à partir de 2013, créer un marché pour les biens publics environnementaux de sorte que les agriculteurs puissent recevoir des services supplémentaires et une compensation pour les services supplémentaires qu’ils offrent.

  Sari Essayah (PPE). – (FI) Monsieur le Président, ce rapport d’initiative concerne un secteur extrêmement important car le rôle joué par l’agriculture ne fera que croître dans le futur. La demande d’aliments augmente rapidement à travers le monde, tandis que le changement climatique réduit la superficie des terres disponibles pour l’agriculture aux quatre coins de la planète. Qui plus est, les exigences des consommateurs concernant la qualité des aliments ne cessent de croître.

En plus d’assurer sa propre sécurité alimentaire de manière fiable, l’Europe doit jouer un rôle dans la préservation de l’approvisionnement alimentaire des autres continents.

L’investissement dans une sylviculture durable et l’exploitation plus efficace des forêts doivent également être considérés comme des éléments importants de la politique climatique européenne. De ce fait, j’ai été quelque peu déçue par le montant dérisoire alloué à l’agriculture et à la sylviculture dans la stratégie 2020 de l’UE. Après tout, l’agriculture et la sylviculture jouent un rôle essentiel en garantissant la sécurité alimentaire de l’UE, la production plus efficace de bioénergies et la viabilité des zones rurales.

  Marit Paulsen (ALDE). – (SV) Monsieur le Président, si vous me le permettez, je voudrais remercier le rapporteur pour cette nouvelle approche très rafraîchissante. Je suis personnellement convaincue que l’agriculture et la sylviculture sont de loin les éléments les plus importants de nos efforts pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, en particulier si nous voulons lier le carbone présent dans les arbres, les plantes et les racines et le fixer dans le sol. Il ne s’agit pas ici de maîtriser de nouvelles technologies ou de mettre sur pied des projets de recherche car nous disposons déjà des connaissances et des instruments requis.

Dans la mesure où je viens de parler de la protection des animaux et de leur bien-être, je voudrais poser une question radicale: ne devrions-nous pas modifier la politique agricole commune elle-même? Si nous rémunérions les agriculteurs pour tous les avantages essentiels à la vie – comme c’est le cas ici – qu’ils offrent à l’ensemble de la société, alors, au lieu de payer pour ce que les gens possèdent, nous les rétribuerions pour ce qu’ils font.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D). – (RO) Avant toute chose, je voudrais féliciter le rapporteur pour l’approche globale qu’il a adoptée à l’heure de s’attaquer à l’un des problèmes les plus urgents d’aujourd’hui. Le changement climatique représente l’une des plus graves menaces pour l’environnement, mais aussi pour l’économie et la société. La productivité des cultures agricoles fluctue d’une année à l’autre en raison de leur sensibilité aux variations extrêmes des conditions climatiques, avec des conséquences implicites sur l’ensemble des secteurs de l’économie, même si l’agriculture demeure le plus vulnérable d’entre eux.

Face à ce contexte, les stratégies de la Commission européenne doivent prendre à la fois en considération la prévention et l’atténuation des conséquences négatives sur l’agriculture dans l’Union européenne en mettant en œuvre un plan d’action dans les régions les plus touchées. Je veux parler de l’adaptation des activités agricoles aux nouvelles conditions: le boisement, la gestion des ressources en eau de l’agriculture et l’assainissement des terrains pollués.

La deuxième mesure doit consister en un plan pour l’avenir visant à éliminer les causes du changement climatique en encourageant une économie à faibles émissions de CO2, combinée à la promotion de la sécurité énergétique. L’Union européenne doit asseoir sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique, que nous devons éviter de reléguer en deuxième position face aux difficultés économiques actuelles.

  Czesław Adam Siekierski (PPE). – (PL) Monsieur le Président, je suis impressionné par l’approche globale de ce rapport. Je voudrais néanmoins poser une question simple: quelles sont la responsabilité, l’influence et les conséquences réelles de l’agriculture sur le changement climatique? Je pense aux effets positifs, mais également négatifs. L’état de la science et les résultats de nos recherches peuvent-ils être considérés comme des arguments suffisamment solides pour espérer une augmentation majeure des dépenses consenties pour la lutte contre le réchauffement, qui n’a pas encore été pleinement défini? Il est après tout urgent de lutter contre les conséquences de la crise économique, du chômage et autres difficultés découlant de la situation socio-économique de l’Union.

Dans quelle mesure la politique agricole commune est-elle déjà en train de mettre en œuvre les exigences de la protection climatique et quels sont les instruments de la PAC qui pourront être appliqués à ce secteur dans le futur?

  Chris Davies (ALDE). – (EN) Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots à propos de l’endroit où je vis. J’ai la chance de vivre en bordure des landes de Saddleworth, entre les villes de Manchester et Leeds. Il s’agit en fait de l’extrémité sud d’une tourbière qui s’étend de l’Angleterre à l’Écosse.

C’est un habitat très rare en Europe, mais qui a été dénudé par 250 années de pollution industrielle qui ont dévasté les diverses espèces qu’il peut accueillir en temps normal. À cela, se sont ajoutés le surpâturage – sans doute par les moutons – et les incendies. Il est clair que la tourbière libère des gaz à effet de serre à mesure qu’elle s’assèche. C’est ainsi qu’une réserve potentielle énorme de gaz à effet de serre est libérée par ce qui devrait être une superbe région.

La «Royal Society for the Protection of Birds» tente aujourd’hui de restaurer cet habitat en y faisant notamment à nouveau pousser la sphaigne, qui a donné naissance à la tourbière. Les fonds nécessaires à cette fin ne se chiffrent pas en millions d’euros – ils sont de l’ordre des dizaines de milliers, ou peut-être des centaines de milliers. Il s’agit d’un petit élément susceptible de contribuer à la fois à la restauration et au renforcement de la biodiversité, mais également à la protection de cet habitat des landes qui fait en sorte que ces gaz à effet de serre demeurent piégés en son sein. C’est un point que nous devons garder très clairement à l’esprit à l’heure d’examiner sur la réforme de la politique agricole commune.

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). – (RO) L’agriculture est responsable d’une part significative des émissions totales de dioxyde de carbone, raison pour laquelle nous insistons sur la nécessité d’améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur. Je demande instamment à la Commission de vérifier en permanence le lien entre les prix alimentaires élevés et la hausse des prix de l’énergie, en particulier des carburants utilisés.

Je voudrais vous rappeler que les mesures incitatives en faveur de la culture durable de plantes énergétiques ne doivent pas mettre en péril la production alimentaire. C’est pourquoi nous demandons à la Commission de surveiller les conséquences d’une augmentation de la production de biocarburants dans l’Union européenne et dans les pays tiers en termes de changements dans l’affectation des terres, de prix des produits alimentaires et d’accès à la nourriture.

Nous demandons à la Commission et aux États membres de promouvoir la recherche et le développement afin de prévenir le changement climatique et de nous permettre de nous y adapter. Je pense plus particulièrement à la recherche portant sur les biocarburants de la prochaine génération.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, M. Le Foll, pour ce rapport très important sur l’agriculture et le changement climatique.

La lutte contre le changement climatique est une priorité absolue dans le monde entier. L’UE y contribue déjà de manière considérable, tout comme le secteur agricole. Nous avons une politique qui limite les émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture fournit également des sources d’énergie renouvelable grâce à une utilisation plus efficace de l’ensemble du cycle et de tous les produits qu’elle génère. La politique agricole européenne s’efforce en outre d’optimiser le rôle de puits de carbone des terres agricoles.

Depuis la réforme de 1992, des progrès significatifs ont été faits concernant l’intégration de tous les aspects environnementaux dans la politique agricole commune. La récente réforme du «bilan de santé» constituait une étape supplémentaire en ce sens en mettant notamment l’accent sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation.

Le cadre actuel de la politique agricole commune offre une approche équilibrée entre les exigences contraignantes dont l’application est assurée au moyen de la conditionnalité, qui fixe des limites pour certaines pratiques agricoles, et les mesures incitatives positives en faveur de pratiques agricoles sans incidence sur le climat offertes par le développement rural.

La Commission partage totalement l’avis selon lequel le problème du changement climatique doit à présent être pris en charge au niveau mondial et, à cet égard, il est important que d’autres suivent notre exemple. Nous devons, d’une part, soutenir davantage l’agriculture européenne afin qu’elle contribue à l’atténuation du changement climatique en réduisant ses propres émissions de gaz à effet de serre, en améliorant le stockage du CO2 dans le sol et en utilisant des énergies renouvelables provenant d’autres sources et, d’autre part, être plus productifs, plus efficaces dans la fourniture de ressources alimentaires, de manière à démontrer qu’il est possible d’atteindre les deux objectifs, à savoir la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale.

Dans ses préparatifs actuels de la politique agricole commune pour la période après 2013, et à la lumière des négociations en cours sur le changement climatique, la Commission examinera diverses solutions afin d’intégrer davantage et de manière plus efficace les objectifs en matière d’adaptation et d’atténuation dans les instruments de la politique agricole commune.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu dans deux semaines, lors de la prochaine session plénière à Bruxelles.

Déclarations écrites (article 149)

  Robert Dušek (S&D), par écrit. – (CS) L’agriculture est, et continuera d’être, directement affectée par le changement climatique, dans la mesure où elle implique des organismes vivants et où ses résultats sont influencés, avant tout, par la qualité du sol, de l’eau et de l’air. Malheureusement, à l’heure actuelle, l’agriculture contribue également (à concurrence d’environ 10 %) à la génération de gaz à effet de serre. Les engrais azotés libèrent du protoxyde d’azote, tandis que le processus de digestion du bétail crée du méthane. Il est clair que l’agriculture peut contribuer à la lutte contre le réchauffement planétaire, notamment grâce à de nouvelles techniques de labourage visant à préserver le sol et à réduire le stockage de CO2, ainsi que d’un soutien à la sylviculture, à l’agroforesterie et à l’agriculture biologique. Je salue et soutiens totalement la position du rapporteur concernant l’introduction d’une véritable politique européenne pour la sylviculture, qui permettrait de soutenir l’administration forestière et la production ultérieure des forêts, et non d’exploiter les forêts essentiellement pour des activités économiques ayant pour finalité première de dégager des bénéfices financiers, que ce soit au profit d’entités privées ou semi-nationalisées. Les recherches scientifiques montrent que ce secteur offre un potentiel unique de capture du carbone de manière naturelle et non polluante. Les forêts contribuent également à réduire les problèmes d’érosion et de dégradation du sol, de raréfaction de l’eau et de pollution, ainsi qu’à préserver la biodiversité des espèces végétales et animales. C’est pour toutes ces raisons que j’apporte un soutien total à l’adoption du rapport.

  Mairead McGuinness (PPE), par écrit. – (EN) Je salue ce rapport opportun qui se penche sur le rôle que peut jouer l’agriculture dans l’atténuation des répercussions du changement climatique. Le rapport de la FAO intitulé «La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture 2009» souligne l’importance du bétail pour la production alimentaire partout dans le monde. Or, pour répondre à la demande mondiale en aliments, il est primordial de maintenir nos niveaux actuels de production. Nous devrons toutefois trouver un équilibre entre la fourniture de nourriture en suffisance pour la population mondiale et la production de ces aliments d’une manière qui n’aggrave pas les conséquences négatives sur le climat mondial. Le rôle que peuvent jouer les agriculteurs européens à cet égard apparaîtra plus clairement dans le débat en cours sur la forme future de la PAC après 2013 et il est essentiel que l’UE aide ses agriculteurs à parvenir à cet équilibre.

Je soutiens totalement l’appel lancé dans ce rapport du PE en vue d’accorder une compensation aux agriculteurs pour leurs efforts en vue de réduire les émissions et de leur apporter un soutien afin de s’adapter aux mesures d’atténuation du réchauffement climatique. La proposition concernant le développement d’une stratégie européenne visant à s’attaquer aux conséquences négatives des conditions météorologiques sur l’agriculture européenne est la bienvenue et est en fait des plus pertinentes au vu des conditions climatiques extrêmes qu’ont connues les agriculteurs ces derniers mois.

  Rovana Plumb (S&D), par écrit. – (RO) Le changement climatique a une influence directe sur l’agriculture. Ses conséquences les plus graves sont particulièrement ressenties par la population des zones rurales, qui dépendent de l’agriculture pour vivre. Les femmes figurent au nombre des personnes les plus vulnérables à l’incidence du changement climatique. Cela s’explique par le fait que, d’une part, elles représentent la majorité de la main-d’œuvre agricole dans bon nombre de pays et que, d’autre part, elles ne bénéficient pas des mêmes possibilités d’obtention de revenus que les hommes.

Les méthodes agricoles déployées à l’aube de ce nouveau millénaire exigent des efforts humains en vue de satisfaire les principales exigences: garantir la sécurité et la sûreté alimentaires de la population mondiale (qui devrait atteindre la barre des 9 milliards d’ici 2050), harmoniser les mesures de soutien à l’amélioration quantitative et qualitative de la production agricole visant à produire des aliments en fonction des exigences en matière de développement imposées par la production de biocarburants, tout en assurant la protection des écosystèmes et en mettant fin à l’interconnexion entre croissance économique et dégradation de l’environnement.

J’estime qu’une nouvelle stratégie doit être adoptée, sur la base d’une approche nouvelle axée sur des modèles de production agricole durables, exigeant une aide compensatoire afin de couvrir les coûts supplémentaires associés à ces objectifs (contrats d’éco-certification locaux, par exemple), de même que sur la création d’«emplois verts» et l’intégration des femmes sur le marché du travail (préservation des zones rurales, conservation de la biodiversité, serres pour légumes et fleurs).