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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 21 avril 2010 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée d'immunité parlementaire: voir procès-verbal
 3.Décharge 2008 (débat)
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 5.SWIFT (débat)
 6.Dossier passagers (PNR) (débat)
 7.Interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière (débat)
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 10.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
 11.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement): voir procès-verbal
 12.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 13.Interruption de la session
 ANNEXES (Réponses écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (645 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1487 kb)
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