- Before the vote:

  Bruno Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, je constate que, contrairement au président Buzek, vous êtes moins frappé de strabisme latéral, et vous avez pu me repérer.

Monsieur le Président, j'ai une motion d'ordre très brève. Le rapport de M. Martin est destiné à régler les problèmes d'adaptation du traité de Lisbonne, mais parmi les textes que nous avons à voter, il en est un qui n'a aucun rapport avec le traité de Lisbonne et qui me paraît contraire aux principes généraux du droit parlementaire, c'est celui qui prive les députés non inscrits de la possibilité de désigner eux-mêmes leurs représentants.

Je crois, mes chers collègues, que quelles que soient vos opinions politiques, il y a là quelque chose de très grave. S'en remettre au Président du Parlement, quelle que soit son impartialité, pour désigner – sur quels critères, mon Dieu! – à la place des députés non inscrits eux-mêmes, celui qui les représentera à la Conférence des présidents, c'est, je le crois vraiment, quelque chose qui est contraire aux principes généraux du droit et à la jurisprudence de la Cour européenne.

C'est la raison pour laquelle je pense, Monsieur le Président, que cet amendement devrait être retiré de la liste de ceux que nous avons à voter aujourd'hui.

  President. − Thank you, Mr Gollnisch. You may recall that for several months I sat as a non-attached Member and, if I may say so, my political views are so divergent from yours that it merely proves the point that the non-attached section is not a group, and never can be.

- At the end of the vote:

  David Martin, rapporteur. − Mr President, I do not want to delay the House, but before we conclude this item there are two technical points to be dealt with.

As you know, this process started last November. We need to add a new citation to link last November’s vote with this vote, and I would ask the House to agree that we add the words ‘having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Lisbon Treaty’. This is just, as I said, a technical point.

The second such point is that we currently say that these rules should come into force on 1 December 2009. Clearly that is not possible, and therefore I ask that we apply the normal Rule 212(3), which means that the rules would come into force on the first day of the next part-session.

  President. − Mr Martin, thank you for all your work on this and other things.