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PVTACRE
Débats
Mardi 6 juillet 2010 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Bilan de la Présidence espagnole (débat)
 5.Accord UE/États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 (A7-0201/2010, George Sabin Cutaş) (vote)
  6.2.Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (A7-0191/2010, Jo Leinen) (vote)
  6.3.Accord UE/Islande et Norvège pour l’application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI du Conseil et 2008/616/JAI du Conseil (A7-0173/2010, Simon Busuttil) (vote)
  6.4.Participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX (A7-0172/2010, Philip Claeys) (vote)
  6.5.Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Valdemar Tomaševski (A7-0214/2010, Bernhard Rapkay) (vote)
  6.6.Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (A7-0220/2010, Othmar Karas) (vote)
  6.7.La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion (A7-0202/2010, Wojciech Michał Olejniczak) (vote)
  6.8.Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2 (A7-0206/2010, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou) (vote)
  6.9.Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar (A7-0174/2010, Antonio Cancian) (vote)
  6.10.Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (A7-0177/2010, Inés Ayala Sender) (vote)
  6.11.Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport (A7-0211/2010, Anne E. Jensen) (vote)
  6.12.Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports (A7-0064/2010, Dirk Sterckx) (vote)
  6.13.Un avenir durable pour les transports (A7-0189/2010, Mathieu Grosch) (vote)
  6.14.Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions (A7-0186/2010, Carlos José Iturgaiz Angulo) (vote)
  6.15.Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti (A7-0197/2010, Emilie Turunen) (vote)
  6.16.Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social (A7-0193/2010, Pascale Gruny) (vote)
  6.17.Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne (A7-0203/2010, José Manuel Fernandes) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.La gouvernance économique dans l'Union européenne et la zone euro et la surveillance des budgets nationaux (débat)
 11.Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique - Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers - Autorité européenne des marchés financiers - Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique - Autorité bancaire européenne - Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire (débat)
 12.Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir (débat)
 13.Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations - Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (débat)
 14.Heure des questions (questions à la Commission)
 15.Nouveaux aliments (débat)
 16.Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (débat)
 17.Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1243 kb)
 
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Edition révisée (1525 kb)
Dernière mise à jour: 26 juillet 2010Avis juridique