Claude Moraes (S&D). – (EN) Monsieur le Président, les questions critiques pour ce Parlement sont les questions fondamentales de la pauvreté et de l’exclusion sociale des Roms, et nous allons prendre nos responsabilités au sérieux. Mais personne ne doute que si nous sommes ici aujourd’hui au sein de cette Assemblée, et si les commissaires sont présents avec le Conseil, c’est pour découvrir ce que la Commission, la gardienne des traités, pense de l’action collective de la France - comme Mme Reding l’a précisé - à l’encontre des Roms.

Maintenant, si elle souhaite reporter l’échéance et nous le dire à un stade ultérieur, très bien. Mais nous sommes ici pour comprendre, Madame la Commissaire, non seulement si vous allez faire appliquer votre décision, mais aussi quelle est cette décision. Si la réponse à la question de savoir s’il y a eu sanction collective - les termes que vous avez employés - ou s’il y a eu action au cas par cas, ce qui est requis en vertu des directives européennes sur la libre circulation, est inconsistante et confuse, alors nous devons le savoir. Nous comptons sur vous pour nous répondre.

Quand nous aurons cette réponse, nous serons en position de comprendre que d’autres pays pourraient ne pas utiliser comme précédent la sanction collective d’une minorité ethnique, l’une des plus grandes de l’Union européenne. Il s’agit d’un facteur crucial pour nous aujourd’hui et je vous demande d’être plus explicite, d’être une gardienne des traités. Alors seulement pourrons-nous élaborer la stratégie sur les Roms, que toute le monde dans ce Parlement semble attendre, qui va régler les problèmes fondamentaux qui entraînent l’exportation de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans toute l’UE.

Mais aujourd’hui, nous parlons des expulsions. Nous croyons qu’elles sont illégales et nous croyons que vous nous avez donné une réponse inconsistante et confuse. Soyez plus explicite. Soyez une gardienne des traités.