Le Président. – L’ordre du jour appelle la discussion commune sur:

– le rapport de Burkhard Balz, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur le rapport sur le rapport annuel 2009 de la BCE (2010/2078(INI)) (A7-0314/2010), et

– la déclaration de la Commission sur les dernières évolutions des taux de change internationaux (2010/2914(RSP)).

  Burkhard Balz, rapporteur. – (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous venons d’être invités à plus de calme. Certains députés pourraient peut-être se conformer à cette demande.

Mesdames et Messieurs, mon rapport d’aujourd’hui concerne les travaux de la Banque centrale européenne en 2009 - autrement dit, la période au cours de laquelle les interventions économiques, financières et, dans une proportion croissante, politiques ont été très largement dominées par la crise économique et financière. De financière dans un premier temps, la crise est devenue économique, et a frappé l’économie réelle dans un deuxième temps. L’activité économique a diminué dans le monde entier tandis que la chute des recettes fiscales et l’augmentation des dépenses sociales liées à la crise ont provoqué l’endettement des gouvernements. D’autres mesures de relance de l’économie ont également élevé le niveau d’endettement. Le gonflement de leur dette publique a incité les gouvernements dans toute l’Union européenne à adopter d’importants plans d’austérité. Ces plans étaient nécessaires, selon moi et, dans certains cas, ils sont même arrivés un peu tard. Ils ont cependant limité la capacité d’agir des gouvernements.

Malgré la reprise de l’activité économique dans la deuxième moitié de 2009, la crise économique et financière risquait de devenir une crise de la dette publique dans un troisième temps, en 2010. Ce danger n’est, me semble-t-il, pas encore écarté. Ces derniers jours, le cas de l’Irlande ne nous a que trop clairement rappelé que le problème du surendettement dans les États membres n’a aucunement été résolu et je suis donc d’accord avec le président Van Rompuy: il ne saurait être question d’un échec de l’euro. En tout cas, voilà la situation. Mon rapport porte toutefois sur l’année 2009, une année au cours de laquelle nous pouvons dire que la BCE a réagi de manière appropriée - et même bien, en fait - aux défis qu’elle a rencontrés. Ces mesures ont largement répondu aux attentes et ont évité la faillite de nombreux établissements financiers. L’économie réelle n’a toutefois pas toujours bénéficié de ces liquidités, empêchant ainsi les mesures de la BCE de produire tous les effets escomptés en matière de reprise.

Étant donné que ces mesures comptaient des mesures exceptionnelles, il est aujourd’hui essentiel de les supprimer judicieusement et d’agir avec précaution. Les problèmes survenus en Grèce et dans d’autres pays de la zone euro sont, dans une certaine mesure, propres aux pays concernés, mais ils ont également révélé des problèmes fondamentaux qui existent dans l’union économique et monétaire. Les principes du pacte de stabilité et de croissance n’ont pas toujours été respectés. Nous en subissons aujourd’hui les conséquences, et ce qui se passe en Irlande en fait partie. Il convient désormais de remédier à ces entorses et d’en éviter de nouvelles. Le pacte de stabilité et de croissance doit être renforcé, et l’union économique et monétaire doit être mieux équilibrée.

Par le passé, une coordination insuffisante des politiques économiques au sein de l’Union monétaire a engendré d’importants déséquilibres économiques entre les pays de la zone euro qui est restée dépourvue de tout mécanisme de gestion des crises. La zone euro devra compenser ces déséquilibres pour prévenir une nouvelle crise. En fin de compte, toutefois, le processus de réforme structurelle - associé au réexamen du cadre réglementaire dans le domaine financier - peut renforcer la zone euro. La question de l’indépendance de la Banque centrale européenne constituera également un aspect important de la nouvelle gouvernance économique, en particulier en ce qui concerne le Comité européen du risque systémique, récemment instauré. Le Parlement continuera donc à prendre très au sérieux sa tâche de contrôle des travaux de la BCE.

Je suis absolument convaincu que l’Union européenne et la zone euro trouveront une issue à cette crise et pourront en sortir plus fortes qu’elles ne l’étaient auparavant. Au cours des prochains mois cependant, il nous faudra tirer les leçons de ce qui s’est passé. C’est le principal défi qui nous attend, mais l’Union européenne a constamment démontré depuis le début de son histoire jusqu’à nos jours que c’est lorsqu’elle avait à surmonter des obstacles qu’elle évoluait le mieux. La crise constitue par conséquent une occasion dont nous devons prendre avantage.

Pour conclure, je voudrais remercier tous les rapporteurs fictifs des autres groupes pour leur contribution extrêmement agréable et constructive à ce rapport. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut tenir pour acquis, et dans ce cas-ci, cela mérite une mention spéciale.

  Jean-Claude Trichet, président de la BCE. – Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, honorable members of Parliament, Herr Balz, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen, j’ai l’honneur de vous présenter, comme le prévoit le traité, le rapport annuel 2009 de la Banque centrale européenne. Du fait du calendrier légèrement bouleversé par les élections européennes en particulier, j’étais intervenu en mars dernier devant vous sur le précédent rapport annuel. C’est donc la deuxième fois que j’interviens devant le Parlement cette année.

Permettez-moi tout d’abord de me féliciter du soutien exprimé une fois encore par la proposition de résolution du Parlement européen en faveur d’auditions régulières devant la commission des affaires économiques et monétaires et, plus généralement, en faveur du maintien de relations étroites avec la Banque centrale européenne. Je m’en réjouis d’autant plus que, cette année, le Parlement européen a démontré avec beaucoup de force sa volonté et sa capacité à faire prévaloir l’intérêt supérieur européen, notamment sur le paquet de supervision financière.

(DE) Je voudrais commencer par vous donner un bref aperçu des mesures de politique monétaire prises par la Banque centrale européenne lors de la crise financière et économique. Au-delà de la période de crise, je souhaiterais également revenir sur les douze premières années d’existence de la BCE. Enfin, je souhaiterais examiner les défis les plus urgents qui nous attendent en 2011.

(EN) Monsieur le Président, permettez-moi d’évoquer d’abord les mesures prises pendant la crise.

2009 a été l’année la plus éprouvante pour la politique monétaire de la BCE. Elle a commencé avec la grave récession économique mondiale qui a suivi le début de la crise financière à l’automne 2008. Dans ce contexte de sombres tensions inflationnistes, nous avons poursuivi notre politique de réduction de nos taux directeurs. Dans l’ensemble, sur une période de seulement sept mois – d’octobre 2008 à mai 2009 - nous avons abaissé notre principal taux de refinancement de 325 points de base, ce qui a amené notre principal taux de refinancement à 1 %.

Afin de garantir que les ménages et les entreprises de la zone euro bénéficient de ces conditions de financement très favorables, nous avons également continué - et même prolongé - en 2009 notre soutien renforcé au crédit en faveur des banques de la zone euro. Nous l’avons fait en réponse aux marchés monétaires en dysfonctionnement qui avaient affaibli la capacité de la politique monétaire d’influer sur la perspective de stabilité des prix par ses seules décisions relatives aux taux d’intérêts. Parmi ces mesures non conventionnelles - puisque c’est ainsi que nous les appelions -, la plus importante est l’attribution de liquidités en quantité illimitée au moyen de nos opérations de refinancement auprès des banques de la zone euro contre garanties éligibles et au taux de refinancement principal en cours à l’époque, pour plusieurs échéances allant bien au-delà des opérations hebdomadaires. En 2009, nous avons également allongé à un an la durée maximale de notre opération de refinancement à plus long terme. Ces décisions ont bien sûr été d’une extrême importance.

Comme cela a été souligné à juste titre dans votre projet de résolution sur le rapport annuel de la BCE, ce soutien renforcé au crédit a permis d’éviter une dépression ou une récession beaucoup plus sévère qui serait survenue si d’autres tensions dysfonctionnelles avaient été observées. Permettez-moi d’insister sur le fait que toutes nos actions sont restées dans le cadre de notre mandat, qui était d’assurer la stabilité des prix dans la zone euro à moyen terme. Nous avons su respecter notre mandat de façon crédible, et c’est ce que prouve la perspective d’inflation favorable et des prévisions d’inflation bien ancrées dans la zone euro.

En raison de certaines améliorations des conditions du marché financier au cours de 2009, de nouvelles tensions sont apparues dans plusieurs segments du marché obligataire de la zone euro. Étant donné que le bon fonctionnement du marché obligataire est essentiel à la transmission des taux d’intérêts directeurs de la BCE, nous avons décidé d’intervenir sur les marchés des titres de créance dans le but de contribuer à restaurer une transmission plus normale de la politique monétaire dans l’économie. À cette fin, nous avons lancé notre Programme pour les marchés de titres de créance. Afin que ce programme n’ait pas de répercussions sur notre politique monétaire, nous réabsorbons toutes les liquidités injectées.

Pour résumer, j’insiste sur le fait que toutes les mesures non conventionnelles que nous avons adoptées au cours de la période d’intense pression financière sont de nature temporaire et ont été conçues en prévoyant des stratégies de sortie. Certaines des mesures non conventionnelles lancées en 2009 et au début 2010 ont déjà été progressivement supprimées compte tenu de l’amélioration des conditions de certains marchés financiers et de la reprise, visibles actuellement dans la zone euro.

Permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions sur l’histoire de l’euro. Trois éléments sont fondamentaux à mes yeux.

Premièrement, la BCE a fait ce que l’on attendait d’elle en vertu du mandat prévu par le traité, à savoir garantir la stabilité des prix. L’inflation moyenne dans la zone euro au cours de près des douze dernières années s’élève en effet à 1,97 %. Ce pourcentage reflète entièrement notre définition de la stabilité des prix, c’est-à-dire notre objectif de maintenir les taux d’inflation annuels dans la zone euro au-dessous de 2 % et l’inflation à moyen terme à 2 % environ. Dans ce sens, le système de l’euro a fait office d’ancre de stabilisation et de confiance au cours des 12 dernières années et l’a fait encore tout récemment, malgré le contexte difficile de la crise financière mondiale.

Deuxièmement - et cela ne fait que renforcer la crédibilité de la politique monétaire de la BCE - les prévisions d’inflation sont restées, comme je l’ai dit, solidement ancrées à des niveaux conformes à la stabilité des prix.

Troisièmement, ce succès est dû, nous en sommes convaincus, à l’entière indépendance de la BCE par rapport à l’influence politique, à son principal mandat de maintien de la stabilité des prix, et à sa communication transparente, en particulier concernant la définition de la stabilité des prix. La stratégie monétaire à deux piliers de la BCE permet une action à moyen terme tournée vers l’avenir, étayée par un cadre analytique solide. Ce cadre comprend une analyse complète des évolutions monétaires et du crédit, qui tient compte de la nature monétaire de l’inflation à moyen et à long terme.

Nous estimons que cette approche globale nous permet de prendre des décisions éclairées et cohérentes tout en étant fermes et en regardant au-delà de la volatilité à court terme.

En ce qui concerne la dimension externe de l’euro, permettez-moi simplement de dire que notre devise s’est imposée à l’échelle internationale. En 2009, l’euro représentait près de 30 % des stocks de titres de créance internationaux et des stocks mondiaux de réserves de change.

À propos de la dimension externe de l’euro, je voudrais dire un mot sur la question des taux de change actuels, un domaine dans lequel j’appelle à une grande prudence.

Il y a deux sujets principaux à aborder. Il y a d’une part les relations entre les grandes monnaies convertibles flottantes des pays industrialisés, comme le dollar, l’euro, le yen, la livre sterling et le dollar canadien. Ces monnaies flottent depuis la chute du système de Bretton Woods au début des années 1970. Il me faut souligner l’idée fermement ancrée au sein de la communauté internationale selon laquelle un excès de volatilité et des mouvements désordonnés des taux de change ont des effets négatifs sur la stabilité économique et financière.

Je dirais que la BCE apprécie les déclarations récentes des autorités américaines, c’est-à-dire du secrétaire au Trésor américain et du président de la banque centrale américaine, qui ont rappelé qu’un dollar fort vis-à-vis des autres grandes devises convertibles est dans l’intérêt des États-Unis. Je partage totalement ce point de vue. Un dollar crédible parmi les grandes devises des pays industrialisés est dans l’intérêt des États-Unis, dans l’intérêt de l’Europe et dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté internationale.

Le second sujet porte sur les devises des économies émergentes qui ont des excédents de balances courantes et des taux de change insuffisamment souples. Sur ce point, la communauté internationale convient - et cela a été réaffirmé la semaine dernière en Corée, ainsi que par la Commission – que l’orientation vers des systèmes de taux de change davantage déterminés par le marché, qui augmentent la stabilité des changes de manière à ce qu’ils reflètent les fondamentaux sous-jacents et réduisent la dévaluation compétitive des monnaies, est aussi dans l’intérêt des économies émergentes concernées et dans l’intérêt de la communauté internationale.

La BCE avait l’habitude de dire que l’heure n’est pas à la complaisance. C’est aujourd’hui plus vrai que jamais. Les défis qui nous attendent sont multiples. Toutes les autorités concernées ainsi que le secteur privé doivent assumer pleinement leurs responsabilités, et cela est vrai pour les instances exécutives, les banques centrales, les organismes de contrôle, le secteur privé et l’industrie financière. La crise actuelle a en particulier clairement démontré que la mise en œuvre de réformes ambitieuses de gouvernance économique est dans l’intérêt des pays de la zone euro et dans l’intérêt de la zone euro en général.

Les propositions avancées par le président Van Rompuy sur la réforme de la gouvernance économique de l’UE, et approuvées lors de la réunion du Conseil européen d’octobre 2010 représentent un progrès pour le cadre de surveillance actuel au niveau européen et paraissent globalement appropriées pour les pays de l’UE qui ne participent pas à l’union monétaire. Cependant, en ce qui concerne les exigences spécifiques de la zone euro, nous estimons qu’elles ne sont pas à la hauteur de ce que nous jugeons nécessaire pour garantir le meilleur fonctionnement possible de l’économie de la monnaie unique.

Je suis convaincu que dans les prochains mois le Parlement européen aidera l’Europe à sauter le pas et à faire de la gouvernance économique une réalité. Grâce à son rôle législatif dans la surveillance financière et le CERS, le Parlement a montré sa détermination lorsqu’il s’agit de questions majeures.

Je voudrais profiter de cette occasion pour vous en remercier et pour exprimer à nouveau ma conviction que l’influence du Parlement sera décisive dans le débat sur la gouvernance économique.

Un autre grand défi a trait à la réglementation financière. Nous devons tirer pleinement les leçons de la crise et mettre en place, sur la lancée, la réforme financière. Comme préconisé dans le projet de résolution, une mise en œuvre rapide de Bâle III est cruciale. Les propositions législatives de la Commission concernant la vente à découvert et les produits dérivés de gré à gré sont également indispensables pour rendre le système financier plus transparent et plus résistant.

Une année décisive nous attend. 2011 devrait voir l’adoption du cadre de gouvernance révisé, des discussions approfondies sur le cadre de gestion de la crise et, éventuellement, le lancement de la procédure de révision des traités. Nous devons mener à bien toutes ces réformes, de façon à garantir que l’Europe dans son ensemble et la zone euro puissent relever les défis à venir avec toujours plus de capacité et de conviction.

2011 sera également la première année d’existence du Conseil européen du risque systémique. Comme le demande le projet de résolution, nous faisons tout notre possible pour soutenir ce nouvel organe. Dans le même temps, la complète indépendance et le principal mandat de la BCE, inscrits dans le traité de Maastricht, restent bien sûr inchangés, et j’ai déjà souligné ce point devant le Parlement.

Nous continuerons à respecter notre mandat. C’est ce que le traité nous demande. Vous pouvez être assurés que nous ferons ce que nos concitoyens attendent de nous.

  Olli Rehn, membre de la Commission. – (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par remercier le rapporteur, Burkhard Balz, pour le rapport sérieux et complet qu’il a fourni sur le rapport annuel 2009 de la BCE. La Commission est satisfaite de ce rapport, qui reflète les questions clés de manière appropriée. Ce rapport reconnaît et loue le travail accompli par la BCE dans le cadre de la gestion de la crise. La Commission partage ce point de vue; la BCE, sous la direction de son président Jean-Claude Trichet, a traversé cette situation difficile avec habileté et fermeté.

Je souhaite saisir cette occasion pour remercier Jean-Claude Trichet pour la qualité de sa coopération et tout spécialement pour le rôle crucial qu’il a joué en ces temps mouvementés. Par sa position en matière de surveillance et par les mesures non conventionnelles qu’elle a adoptées, la BCE a joué un rôle essentiel dans la lutte contre la crise et a ainsi jeté les fondements d’une croissance durable et de la création d’emplois.

Votre rapport souligne, à juste titre, que la crise a mis en avant la nécessité d’une surveillance économique accrue dans la zone euro. La Commission adhère à ce message, et c’est précisément pour cette raison que nous avons présenté plusieurs propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique au sein de l’UE, et particulièrement dans la zone euro.

Nous avons également accepté plusieurs suggestions présentées dans le rapport Feio en vue de renforcer et d’élargir la gouvernance économique au sein de l’Union. La commission des affaires économiques et monétaires a reçu les propositions de la Commission et s’occupe actuellement à respecter l’échéance ambitieuse de juin de l’année prochaine, ce que j’apprécie et loue.

Permettez-moi maintenant de passer à la deuxième partie du débat, à savoir les dernières évolutions des taux de change internationaux. Il est vrai que la volatilité sur le marché des devises s’est intensifiée au cours des dernières semaines et a induit des variations considérables dans la valeur des principaux taux de change bilatéraux.

Depuis le mois de juin dernier, l’euro s’est relevé face au dollar en raison de meilleures données économiques pour la zone euro et de la nouvelle expansion de la politique monétaire des États-Unis. Plus récemment, l’euro s’est cependant quelque peu affaibli par rapport à la plupart des devises car les inquiétudes se sont multipliées quant à la santé des finances publiques des États membres – et surtout de l’Irlande - et ont affecté l’euro. En ce qui concerne le taux de change effectif réel, l’euro est actuellement proche de sa moyenne à long terme à la suite d’une dépréciation générale cette année par rapport à un niveau surévalué que l’on connaissait à la fin de l’année dernière. Par comparaison avec le début de l’année, la dépréciation de l’euro en termes effectifs réels est d’environ 7 %.

Dans le contexte d’une lente reprise des économies avancées et de flux de capitaux massifs vers les économies émergentes, de nombreux pays ont cherché à affaiblir leur devise, ou ont au moins choisi la non-appréciation compétitive. Il est donc important que les dirigeants réunis lors du sommet du G20 à Séoul la semaine dernière se soient engagés très clairement et fermement à s’abstenir d’avoir recours à des dévaluations compétitives de leurs devises.

Le sommet du G20 a également convenu de poursuivre les efforts de rééquilibrage de la croissance mondiale. Un accord prévoyant de travailler à des lignes directrices indicatives a vu le jour. Il est évident que la flexibilité des taux de change doit jouer un rôle dans ce nécessaire rééquilibrage pour arriver à ce que ces taux de change reflètent les données économiques fondamentales, comme l’a souligné le président Trichet. La Commission continuera à soutenir ce volet majeur du travail du G20 qui sera également un des principaux centres d’intérêt de la présidence française du G20 l’an prochain.

Enfin, je tiens à vous faire part d’un fait nouveau important concernant la zone euro. Hier, lorsque le Conseil ECOFIN a accueilli favorablement la demande d’assistance financière de l’UE par le Gouvernement irlandais, les ministres ont convenu avec la Commission et la BCE qu’il est justifié d’apporter une aide à l’Irlande afin de préserver la stabilité financière en Europe. Le soutien financier de l’UE peut être accordé sous la forme d’un programme soumis à une condition de rigueur qui est actuellement en cours de négociation entre les autorités irlandaises, la Commission et le FMI, en liaison avec la BCE. Le programme s’attaquera de manière décisive aux difficultés budgétaires de l’économie irlandaise et comprendra un fonds qui pourra couvrir les éventuels besoins de capitaux dans le secteur bancaire. Pour relâcher la pression dans le secteur bancaire, il sera nécessaire d’adopter un vaste éventail de mesures, notamment de désendettement et de restructuration, et qui contribueront à aider le système bancaire irlandais à remplir correctement son rôle dans le fonctionnement de l’économie générale.

Les discussions techniques sur un programme UE-FMI sont maintenant bien entamées et les négociations pourront être conclues pour la fin du mois de novembre. Parallèlement au financement de l’Union et du FMI, je suis en mesure de vous informer que le Royaume-Uni et la Suède ont annoncé qu’ils étaient prêts à participer au programme par des prêts bilatéraux, ce qui est bienvenu.

Globalement, les décisions d’hier représentent un pas en avant crucial dans les efforts conjoints de stabilisation de l’économie irlandaise, et donc de sauvegarde de la stabilité financière de l’Europe.

  Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE. –Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je m’associe bien évidemment au concert de louanges sur l’activité de la BCE, et je ne répéterai pas ce qu’a dit mon collègue Balz ou ce qui figure dans la résolution. Je voudrais, dans le bref délai qui m’est accordé, vous dire simplement qu’il faut penser à nos concitoyens.

Pourquoi dis-je cela de cette manière aujourd’hui? C’est que, hier soir, sur toutes les chaînes de télévision françaises, un futur candidat à l’élection présidentielle s’est donné en spectacle en déchirant un billet de dix euros qu’il avait photocopié et agrandi, et en montrant qu’en déchirant ce billet, il déchirait ce qui était la cause de tous nos maux.

Bien évidemment, cela n’est pas vrai. Simplement, ce qu’il faudrait, c’est que nous fassions tous ensemble un effort de communication. Les travaux qui ont été menés en matière de supervision, d’organisation, de réglementation, que vous avez cités, Monsieur le Président, sont excellents. Vous avez, vous le savez, le soutien du Parlement; vous l’avez dit vous-même. Mais nous avons un vrai travail à faire vis-à-vis de nos concitoyens qui ne comprennent pas les messages qui sont envoyés.

La presse titre tous les jours sur des solutions de plus en plus graves, sur des situations invraisemblables, et je peux vous dire que, vendredi, alors que j’étais sur le terrain – comme on dit en politique – j’ai vu près de 100-150 personnes. Toutes m’ont posé la même question: qu’est-ce qui va se passer avec l’euro? La crainte de nos concitoyens n’est pas en phase avec ce qui est fait, et bien fait, par la Banque centrale européenne.

  George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D. – (RO) Monsieur le Président, avant tout, je voudrais remercier le rapporteur, M. Balz, pour sa coopération. Je me réjouis également du fait que le statut d’institution européenne a été accordé à la Banque centrale européenne à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Ensuite, je voudrais attirer l’attention sur les considérables disparités macroéconomiques entre les économies de la zone euro, qui mettent en lumière la nécessité d’une meilleure harmonisation des politiques économiques et monétaires. Le pacte de stabilité et de croissance n’est pas un instrument qui permet de corriger les déséquilibres économiques actuels. Une solution qui permettrait de sortir de cette impasse serait d’émettre des obligations d’État au niveau européen. Ce mécanisme de solidarité procurerait un financement stable aux États membres qui sont dans une situation critique, rendrait la supervision budgétaire plus efficace et améliorerait les liquidités de manière significative. La monnaie unique devrait être accompagnée d’une mesure de resserrement budgétaire et de dette commune à long terme.

Le comportement téméraire des opérateurs financiers a contribué à déclencher la crise économique et financière. En outre, les récentes attaques spéculatives contre certains États membres ont accru la difficulté pour ces derniers d’emprunter de l’argent sur les marchés financiers internationaux, ce qui a virtuellement ébranlé la stabilité de l’ensemble de la zone euro. Dès lors, je pense qu’un mécanisme permanent est indispensable pour protéger la zone euro des attaques spéculatives. Il incombe à la Commission européenne de surveiller l’activité des actuelles agences de notation de crédit et de concevoir une structure pour une agence de notation européenne.

Nous devons également garder à l’esprit que les mesures d’austérité adoptées par les gouvernements nationaux pourraient fortement réduire les chances de rétablissement de l’économie européenne. Voilà pourquoi un modèle de gouvernance économique à l’échelle de l’UE est nécessaire pour pouvoir combiner l’assainissement des finances publiques avec la création d’emplois.

Il appartient également à la Commission de proposer des objectifs spécifiques permettant de combler le fossé compétitif entre les économies de l’Union et, enfin et surtout, de procéder à des investissements dans l’énergie verte.

  Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE. –Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d’abord je me joins aux louanges adressées à notre rapporteur, qui a, je crois, bien cerné la question.

Dans son rapport, il souligne les innovations qu’a apportées le traité de Lisbonne et je tiens vraiment à vous remercier, Monsieur Trichet, d’avoir encore rappelé devant nous ce soir, à ceux qui semblent l’ignorer – y compris d’ailleurs parmi ceux qui l’ont signé et fait ratifier – que le traité de Lisbonne comporte une innovation majeure: nous allons pouvoir discuter publiquement dans cette enceinte de la réforme du pacte de stabilité.

La Commission a élaboré, sous la responsabilité de M. Rehn, un ensemble de propositions qui vont dans la bonne direction, qui sont assez courageuses, notamment en appelant à un renforcement de la discipline, en demandant la prise en compte des déséquilibres macroéconomiques que M. Balz avait d’ailleurs mentionnés dans son rapport. Du reste, vous évoquez à plusieurs reprises, Monsieur Trichet, un «quantum leap», c’est-à-dire un vrai pas en avant dans cette gouvernance.

Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Jean-Paul Gauzès; quand on va sur le terrain, on se demande presque si les propositions qui ont été faites en septembre par la Commission sont tout à fait d’actualité, s’il ne faut pas tenir compte de la crise qui se déroule en ce moment pour aller le plus loin possible. Je tiens à rappeler ici que les concepteurs de l’euro n’avaient jamais pensé que nous aurions, durablement, une simple coordination des politiques économiques. Ce qui était prévu, c’était une union politique, c’est-à-dire une capacité à prendre des décisions tout en étant contrôlé par ce Parlement.

Pour ma part, ce qui me frappe un peu, lorsqu’on s’adresse aux citoyens, c’est qu’on a finalement des automobilistes – les États membres – qui sont à la fois au volant et sur le bord de la route pour faire les gendarmes. C’est un peu cela le système actuel, c’est-à-dire qu’on est à la fois le chauffeur, celui qui met des amendes et celui qui est censé contrôler les autres voitures. Je ne crois pas qu’il y ait un seul pays dans lequel la circulation routière ait lieu ainsi. Nous voudrions donc augmenter un peu plus le prix des amendes et nous y travaillerons. Merci d’avoir rappelé que nous l’avons déjà fait concrètement pour la réforme de la supervision financière, dans l’intérêt général européen.

  Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE. – (DE) Monsieur le Président, tout d’abord, au nom de mon groupe, je voudrais remercier M. Balz pour la manière coopérative dont nos discussions se sont déroulées. Nous avons pu formuler quelques propositions qui ont rendu le rapport encore plus équilibré. La période 2009-2010 a été marquée par l’adoption de mesures extraordinaires par la Banque centrale européenne, et au vu de ces évolutions économiques extraordinaires je voudrais remercier une fois encore M. Trichet d’avoir pris ces mesures, surtout qu’elles n’ont pas toujours été bien accueillies au sein de sa propre institution.

Nous avons constaté pendant cette période que le pacte de stabilité et de croissance est inadéquat. Ce dont nous avons besoin c’est d’une coordination efficace de la politique économique qui prenne en considération non seulement la dette publique, mais aussi la dette privée, et qui aborde les déséquilibres économiques non seulement dans les pays en déficit, mais aussi dans les pays qui réalisent un excédent. En ce qui concerne les prix, nous ne devons pas nous concentrer seulement sur les prix à la consommation, mais aussi sur les prix de l’immobilier, leur évolution spéculative et la création de bulles.

Par-dessus tout - et nous insistons constamment sur ce point - nous avons besoin une fois pour toutes d’un cadre en matière de concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Il est inacceptable que nous suivions de vastes programmes d’austérité sur le plan des dépenses alors que certains pays jouissent d’une concurrence fiscale débridée sur le plan des revenus.

Plus particulièrement, il est inacceptable - et impossible à expliquer à nos concitoyens - que dans une situation telle que celle que nous connaissons aujourd’hui, nous portions secours aux banques irlandaises, sans que d’autre part le taux d’imposition des sociétés scandaleusement bas de 12,5 % soit aligné sur le taux européen habituel de 25 %. Nous devons avoir quelques discussions sérieuses à ce sujet.

Je voudrais également demander à M. Trichet qu’il commente deux points du rapport: la question de la transparence, mentionnée au paragraphe 21, et la question de garantie acceptée, mentionnée au paragraphe 39. Vous n’avez pas encore commenté ces questions. Au nom de tous les rapporteurs et rapporteurs fictifs, je vous serais reconnaissant de bien vouloir apporter quelques commentaires spécifiques sur ces points.

  Kay Swinburne, au nom du groupe ECR. – (EN) Monsieur le Président, je tiens à féliciter M. Balz pour son rapport. Cependant, tandis que l’euro rencontre quotidiennement de nouvelles crises et qu’il est généralement reconnu que de nouvelles formes de gouvernance et de nouvelles règles sont indispensables à sa survie, il est difficile pour la BCE d’intervenir sur des questions globales extérieures.

Peut-être est-ce cela le problème justement. Jusqu’à présent, la plupart des grands acteurs mondiaux ont réussi à trouver des solutions aux problèmes de la crise financière mondiale. La coordination en matière de réforme réglementaire des services financiers, notamment en ce qui concerne les instruments dérivés, a été une première. Mais lorsqu’il s’agit de défendre les devises nationales face aux banques multinationales, le danger est grand que la coordination multilatérale s’effondre.

Si la BCE cherche par-dessus tout à protéger l’euro, la FED à protéger le dollar et les Chinois le yuan, nous allons tous sortir perdants.

Depuis sa création, la BCE s’est acquittée de la tâche difficile d’équilibrer diverses cultures et méthodes de politique monétaire. J’espère que, malgré les fortes pressions internes qu’elle connaît, elle pourra mettre à profit son expertise dans ces domaines afin que puisse être renforcée la coopération au-delà de l’UE, à l’échelle mondiale.

PRÉSIDENCE DE MME SILVANA KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

  Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL. – (DE) Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier sincèrement M. Balz pour cette coopération si constructive. Je ne peux que me réjouir du fait que, malgré des positions divergentes, cette collaboration a été une expérience positive.

De nombreuses personnes pensaient - et je voudrais le souligner une fois encore - que la crise dans la zone euro était terminée. L’Irlande démontre que ce n’est pas le cas. Comme par le passé, l’Europe fait volontairement l’offrande d’elle-même aux marchés financiers. Les États membres de l’Union ont toujours des bons du trésor à offrir au grand bazar des marchés financiers et essaient de gagner la confiance des spéculateurs en adoptant des trains de mesures d’austérité suicidaires. Ce week-end, nous avons encore vu où cela nous menait. Cette fois, ce n’étaient pas les Grecs qui cherchaient prétendument à tromper tout le monde mais l’Irlande, l’élève modèle, qui était contrainte de se tourner vers le fonds de renflouement européen afin de sauver son système bancaire - un système qui s’était longtemps érigé en brillant exemple de dérégulation.

Pendant ce temps, le secteur financier est déjà en train de lorgner vers la capitulation du Portugal où les taux d’intérêt continuent de grimper. La Banque centrale européenne doit partager la responsabilité de cette catastrophe. Elle a échoué et continue à ne pas utiliser les euro-obligations qui pourraient offrir une alternative civilisée à cette approche hasardeuse. Alors qu’une moitié de l’Europe récupère de la crise, la BCE reste les bras croisés pendant que l’autre partie s’enfonce de plus en plus dans la pauvreté et l’incertitude. Les ruineuses réductions systématiques pratiquées par les économies nationales sont peut-être au goût des géants européens de l’investissement et du secteur bancaire, mais elles n’aident en rien l’Irlande, ni l’union monétaire et la BCE.

Ne prêtez pas attention à l’abécédaire financier simplifié de Mme Merkel, s’il vous plaît, Monsieur Trichet. Si vous voulez sauver l’union économique et monétaire, ne laissez pas les obligations européennes en suspens. Introduisez-les avant que les spéculateurs ne fassent leur prochaine victime.

(L’orateur accepte de répondre à une question «carton bleu» (article 149, paragraphe 8, du règlement))

  Hans-Peter Martin (NI) . – (DE) Madame la Présidente, je voudrais demander à M. Klute comment sa proposition d’obligations paneuropéennes et d’euro-obligations est conciliable avec la position de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur ces questions et quelle serait, selon lui, l’issue si une telle mesure devait être portée devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe.

  Jürgen Klute (GUE/NGL) . – (DE) Madame la Présidente, je reconnais que c’est difficile à évaluer. Je ne peux pas improviser une réponse dans l’instant. Il s’agit sans aucun doute d’une situation délicate, mais je pense que les choses ont à présent évolué, de sorte qu’il est possible qu’une révision ait lieu. Je suis désolé, mais je ne peux par répondre à cette question au pied levé.

  John Bufton, au nom du groupe EFD. – (EN) Madame la Présidente, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne. Ce rapport reconnaît que les énormes disparités entre les États membres de la zone euro ont contribué à faire surgir les problèmes que nous connaissons aujourd’hui. Le rapport affirme que «ces déséquilibres posent de réels problèmes à la mise en place d’une politique monétaire appropriée dans la zone euro», répète que «la crise financière qui sévit dans certains pays de cette zone est un problème grave qui affecte l’ensemble de la zone euro» et met en lumière «ses dysfonctionnements».

Je m’efforce de voir en quoi appeler à une plus forte coordination des politiques au sein de la zone euro est pertinent. Le réflexe a été d’accroître la gouvernance économique, mais ce sont les limitations de cette communauté forcée qui ont plongé certains États membres dans la crise financière, en combinaison avec des raisons extérieures qui sont cependant indépendantes de notre volonté. Peut-être le système n’offre-t-il pas l’élasticité et l’autodétermination économiques nécessaires pour permettre aux gouvernements de gérer efficacement des problèmes aussi particuliers que les taux d’inflation.

Le rapport met ce point en lumière en faisant constater que la crise, les mesures de redressement et de stimulation «ont donné lieu à des mesures d’austérité radicales [...] qui limitent fortement la capacité d’agir des gouvernements».

Un des arguments est qu’on ne peut avoir de monnaie unique sans une meilleure homogénéisation afin de lisser les différences entre les États membres et les niveaux de richesse. Toutefois, toute personne réaliste sait que cela ne se produira pas. C’est contraire à la nature humaine, qui en toute logique devrait s’épanouir et aller de l’avant dans une démocratie, même si ce n’est pas commode.

La zone euro est-elle prête à accueillir l’Estonie en janvier? Je hausse les sourcils en lisant que «l’adoption de l’euro par l’Estonie montre l’importance de cette devise», laissant entendre que cela «incitera des (d’autres) États membres à vouloir adhérer à la zone euro».

Le rattachement idéologique à l’euro entraînera la remontée à la surface de problèmes monétaires tant en périodes d’expansion qu’en périodes de récession. Une monnaie unique ne fonctionne que dans un environnement fédéral solidaire. Peut-être, si c’est cela l’intention arrêtée de la Commission, la charrue a-t-elle été mise avant les bœufs.

Bien que le Royaume-Uni ne fasse pas partie de la zone euro, nous subissons les effets en contribuant aux redressements et dans l’enchevêtrement économique complexe de l’Union. Inutile d’attendre le moment de placer «je vous l’avais bien dit». C’est déjà fait.

  Hans-Peter Martin (NI) . – (DE) Madame la Présidente, il serait intéressant que le rapport de M. Balz soit présenté avec une réserve, une réserve portant sur les mémoires. Je pense que nous pourrions en apprendre beaucoup plus si vous présentiez le chapitre relatif aux années 2008 et 2009 de votre point de vue, Monsieur Trichet. Sans ces informations, nous travaillons un peu dans l’obscurité, et il y a des raisons de croire qu’il existe de nombreuses circonstances extérieures que nous ignorons à l’heure actuelle. Néanmoins, vous avez affirmé que les mesures de financement à plus long terme ont été étendues une fois de plus, Monsieur Trichet. Peut-être est-ce une bonne chose. L’histoire nous dira s’il s’agissait vraiment d’une bonne idée. Nous ne devons pas toujours montrer Alan Greenspan du doigt.

Il y a juste une chose qui me préoccupe, c’est que nos concitoyens ne sont pas informés de ce à quoi cette aide à la liquidité va effectivement servir, et l’absence de transparence concernant la manière dont les Irlandais sont contraints - aux yeux de nombreuses personnes – d’accepter ce programme. Nous savons que l’Irlande a déjà reçu 130 milliards d’euros, dont 35 milliards sont allés à une filiale allemande, Hyporealestate. Pourquoi une telle pression maintenant? Pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de dire qui sont les véritables créditeurs des banques irlandaises? Est-ce mon assurance vie Allianz? Sont-ce, en fait, les banques allemandes, comme on le prétend toujours? Si c’est le cas, ne sommes-nous pas en train de nous tromper de débat? Le cas échéant, nous devrions être suffisamment honnêtes pour dire à nos concitoyens que c’est eux que nous sommes en train de renflouer, que c’est peut-être votre propre argent que vous avez eu tort d’investir en Irlande, dans un secteur bancaire construit sur de mauvais fondements. Évidemment, cela soulève également la question de savoir si toutes les banques irlandaises sont véritablement essentielles au système. Pourquoi n’avons-nous pas le courage de reconnaître que l’une ou l’autre va s’effondrer? La solution Lehman Brothers ne peut pas toujours être la réponse. Il faut que les risques soient répartis de manière équitable, parce qu’une vaste proportion des gains précédents sont sans aucun doute allés au secteur privé.

  Ildikó Gáll-Pelcz (PPE) . – (HU) Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais féliciter le rapporteur pour le splendide travail qu’il a réalisé. Puisque le Parlement européen est la première institution au travers de laquelle la Banque centrale européenne rend des comptes aux citoyens européens, je suis très heureux de la présence du Président Trichet lors de cette plénière, ainsi que du fait qu’il engage régulièrement des débats monétaires avec la commission des affaires économiques et monétaires.

L’économie financière est mondiale par nature. La crise aussi est mondiale. C’est précisément pour cette raison que les solutions à la crise doivent également être d’envergure mondiale. Nous ne pouvons pas ignorer que les problèmes économiques et financiers des États membres continuent d’affecter l’euro dans tous ses aspects. Une fois encore, je suis d’accord avec le rapporteur. Malheureusement, l’UEM n’a pas respecté et n’a pas rendu les États membres responsables de la conformité avec tous les principes du pacte de stabilité et de croissance. Voilà pourquoi nous parlons de croissance de la dette d’État, et voilà pourquoi nous voyons déferler une nouvelle vague de crise, qui est une crise de la dette publique.

J’espère que les questions relatives à l’indépendance de la BCE et à sa responsabilité en matière de prise de décision recevront des réponses rassurantes, et que ces réponses, parallèlement au programme de réforme visant à créer une union économique réussie, contribueront à renforcer l’Union européenne et sa zone euro. Je suis convaincue que nous sommes capables de tirer des leçons de la crise et de nos erreurs, et que cette crise nous offrira des chances à saisir.

  Robert Goebbels (S&D). – Madame la Présidente, chers collègues, l’euro connaît des problèmes, mais quelle devise convertible n’en connaît pas, après la crise systémique engendrée par la finance folle.

L’endettement des États est un problème grave. Toutefois, l’accroissement des déficits publics résulte du sauvetage public de banques privées. En sus, il fallait relancer la machine économique. La crise financière s’est rapidement propagée à l’économie réelle, suscitant une forte baisse des activités et du chômage.

Le monde de la finance folle n’a apparemment pas tiré les leçons de la crise. Des survivants de Wall Street et de la City spéculent sur les marchés monétaires et vendent à la baisse des CDS qu’ils ne détiennent même pas. Il faut augmenter les taux des emprunts des États suspectés d’une éventuelle défaillance en leur imposant indirectement des politiques d’austérité, qui rendront leur redressement encore plus difficile.

La solidarité européenne s’organise péniblement, parcimonieusement. Le sauvetage de la Grèce signifie d’abord le sauvetage de banques françaises, allemandes, détenant un important portefeuille de créances grecques. Le soutien à l’Irlande est avant tout un sauvetage de banques britanniques et allemandes qui pâtiraient profondément d’une défaillance des banques irlandaises.

Le fait que le taux de l’euro reste volatil n’est pas un indice de faiblesse de la monnaie commune. C’est le reflet de la nervosité des marchés, notamment face à une guerre monétaire entre Américains et Chinois.

Depuis le début de l’année, la Chine n’emprunte plus en dollars, mais en vend. La situation fiscale des États-Unis est pire que celle de l’Europe. Aux déficits publics fédéraux s’ajoutent d’énormes déficits privés. Sur les cinquante États de l’Union américaine, 48 ont un budget déficitaire.

Monsieur Van Rompuy a parlé d’une lutte de survie de l’euro. Il a tort. L’euro, ce phare de stabilité, dont vient de parler M. Trichet, survivra à M. Van Rompuy, parce que l’Union et sa structure porteuse, l’Eurogroupe, sont l’entité économique la plus importante au monde. Malgré des problèmes réels, auxquels l’Europe répond dans une valse hésitation permanente, il faut souligner qu’au niveau mondial, les 27 sont le plus grand exportateur de biens, le plus grand importateur de biens, le plus grand exportateur de services.

Nous disposons du marché intérieur le plus solvable au monde. Les entreprises européennes exportent d’ailleurs deux fois plus dans le marché intérieur que vers les marchés mondiaux. L’Union est la première destination pour les investissements directs des pays tiers. Les entreprises de l’Union détiennent les plus grands stocks des investissements mondiaux.

Avec 500 millions de citoyens, soit 7 % de la population mondiale, l’Union génère 30 % du produit mondial brut. Les États-Unis réalisent 25 %, le Japon 8 % et la Chine 8 % du produit mondial.

Notre Union européenne, qui fournit par ailleurs 55 % de l’aide mondiale au développement, pourrait peser bien davantage si nos dirigeants avaient un peu plus de courage politique, s’ils utilisaient la force de l’Europe.

Et je termine pour dire qu’il faut imposer à la finance internationale un cadre strict et transparent. Nous devons travailler solidairement pour surmonter nos problèmes.

  Sophia in 't Veld (ALDE) . – (EN) Madame la Présidente, comme l’a souligné notre collègue M. Gauzès, certaines personnes haïssent l’euro; elles y voient l’origine de tous les maux et se réjouissent de la perspective d’effondrement de la zone euro, mais ces personnes ont tort, elles vivent dans le passé. Les perturbations actuelles ne sont pas causées par l’euro; au contraire, l’euro nous protège de bien pire. Nous avons besoin de la monnaie unique, mais nous avons également besoin d’une gestion adéquate de la zone euro. Relâcher la coopération sur la base du principe d’unanimité n’est plus une option.

Chers collègues, nous sommes sur un navire dont la coque présente un trou béant; maintenant nous devrons sombrer ou nager. Mais les gouvernements nationaux semblent toujours penser qu’il suffit d’instaurer des groupes d’étude et des groupes de travail et d’envisager peut-être une coopération plus étroite, ou à nouveau peut-être pas. La bonne nouvelle est qu’ils paraissent agir avec plus de fermeté et plus promptement dans le cas de l’Irlande, car une action rapide est nécessaire et bienvenue. Il n’est pas seulement question de sauver des pays individuels: c’est la crédibilité de la zone euro qui est en jeu. C’est le monde qui nous met à l’épreuve.

Voulons-nous et pouvons-nous agir? La confiance mondiale en la zone euro est essentielle à la stabilité de notre devise; l’argent que nous avons en poche dépend de la confiance que les autres nous portent. Ainsi, j’insiste pour que les responsables politiques nationaux cessent de jouer la carte populiste, ou de déchirer en public des billets de banque en euros, et qu’ils assument et prennent la responsabilité de notre monnaie commune.

Je terminerai par un mot sur les mesures d’austérité. Elles font l’objet de nombreuses critiques, et certains disent même qu’elles vont nuire à l’économie. Naturellement, nous devons agir avec prudence, mais ces mesures sont nécessaires pour assainir les finances publiques à long terme et témoignent également de la solidarité entre les pays de la zone euro. Je pense que nous ne devrions pas seulement parler des dépenses, mais aussi des recettes, car dans ce domaine également des réformes - du marché du travail, de la retraite, de la sécurité sociale - sont nécessaires et en souffrance depuis longtemps.

  Peter van Dalen (ECR) . – (NL) Madame la Présidente, depuis la mise en circulation de l’euro, la Banque centrale européenne n’a pas connu d’année aussi riche en événements que 2009. S’attaquer à la crise a demandé de nombreux efforts et c’est toujours le cas. Je pense que nous devrions améliorer et affermir notre approche de la lutte contre la crise. L’instauration du fonds d’urgence européen n’est pas une solution structurelle. Il y aura toujours des dettes colossales que des pays comme la Grèce ou l’Irlande ne seront jamais capables de rembourser. Cependant, ce qui est vraiment utile c’est une discipline budgétaire draconienne, stricte, et les sanctions automatiques qui l’accompagnent. Heureusement, le rapport de M. Balz est très clair à ce sujet. Le Conseil devrait adopter la même approche dans l’adaptation du pacte de stabilité et de croissance. Les restrictions sont nécessaires si nous voulons surmonter la crise. La majorité de cette Assemblée devrait également appliquer ce principe au budget européen. Avoir accepté une augmentation budgétaire de 2,9 % constitue déjà un vaste compromis. Aucun citoyen ne comprendra que le Parlement en veuille toujours plus et veuille toujours plus de compromis. Alors, ne le faites pas!

  Jaroslav Paška (EFD) . – (SK) Madame la Présidente, d’après le procès-verbal des négociations qui ont eu lieu entre les ministres des finances européens depuis le début du mois de septembre de cette année, publié par l’agence de presse Reuters, vous avez apparemment déclaré, Monsieur Trichet, que si vous aviez su que la Slovaquie n’accepterait pas de fournir une assistance financière volontaire au Gouvernement grec, vous n’auriez jamais été d’accord pour que la Slovaquie soit acceptée dans la zone euro. Le projet en question avait pour objectif de protéger de grandes institutions financières de pertes colossales découlant de l’incapacité de la Grèce à honorer sa dette et, pour autant que je m’en souvienne, vous l’avez expressément qualifiée de manifestation de solidarité volontaire.

Peut-être, Monsieur le Président, avez-vous perdu de vue, dans vos opérations quotidiennes impliquant des millions d’euros, que la somme d’argent que vous recevez chaque mois pour remplir votre rôle suffit à couvrir les frais de subsistance mensuels d’environ 100 familles dans mon pays.

Monsieur Trichet, si vous pensez vraiment que ces familles qui vivent avec un revenu mensuel de 600 à 700 euros, ou que des personnes à la retraite vivant avec 300 euros par mois, doivent encore réduire leur consommation de nourriture quotidienne uniquement pour que vos collègues dans les banques et fonds financiers puissent conserver leurs avantages, recevoir des gratifications élevées et s’offrir toujours plus de caviar, alors, s’il vous plaît, n’appelez pas cela de la solidarité.

Je sais que la situation en Europe est très complexe, mais la Slovaquie n’est certainement pas un pays que vous êtes en position de critiquer.

  Elisa Ferreira (S&D). – (PT) Madame la Présidente, l’intervention en Irlande prouve finalement que l’UE aurait dû adopter une solution commune pour les banques européennes, notamment pour les plus grandes, avant même d’aborder d’autres sujets. En fait, aujourd’hui nous discutons ouvertement de la défaillance d’États alors que nous n’avons toujours pas de proposition claire à formuler pour les banques européennes.

L’intervention en Grèce et la façon dont elle a été mise en œuvre montre que l’Europe a besoin de solutions européennes et la solution identifiée jusqu’à présent est basée principalement sur une aide bilatérale, chaque pays étant soumis à un jugement de ses partenaires basé sur des critères qui ne sont ni clairs ni stables. La Banque centrale européenne (BCE) a servi de bouée de sauvetage, elle a comblé certaines lacunes, notamment en matière de vulnérabilité de la dette des pays. Mais ne nous y trompons pas: à moyen terme, nous ne pouvons pas continuer ainsi.

Par conséquent, je voudrais poser au président de la BCE les trois questions suivantes. Premièrement, quelle est la position de la BCE à propos d’un modèle stable permettant la construction d’un véritable système de solidarité entre les États membres concernant les dettes nationales? Nous en avons besoin et nous ne devons pas refuser de regarder la réalité en face. Deuxièmement, quelles ont été les différends, si toutefois il nous est possible de les identifier, qui ont amené la BCE à ne pas suivre toutes les recommandations du rapport rédigé par le groupe de travail spécial conduit par M. Van Rompuy? Troisièmement, la BCE croit-elle que l’UE peut continuer à supporter les divergences croissantes de développement des États membres, et à se passer d’un instrument commun capable de rétablir une certaine convergence entre ces stratégies de développement?

  Seán Kelly (PPE). – (GA) Madame la Présidente, en tant que député irlandais, je ne suis pas très fier de ce qui se passe dans mon pays. Cependant, je suis convaincu que la plupart de nos concitoyens souhaitent faire ce qu’il faut pour redresser la situation.

(EN) Et pour redresser la situation en Irlande, deux conditions sont nécessaires. Premièrement, nous avons malheureusement dû demander le soutien de la BCE et du FMI à court terme. Deuxièmement, et c’est plus important encore, les organes de surveillance des instances européennes devraient fonctionner de manière efficace, de sorte que les relations douillettes qui se sont nouées entre des banques peu scrupuleuses, des régulateurs assoupis et des gouvernements affaiblis ne se renouent pas à l’avenir. Troisièmement, je voudrais simplement demander qu’on laisse un peu de côté le taux de l’impôt sur les sociétés car c’est avant tout une question de subsidiarité; ensuite, d’autres pays de l’UE pratiquent des taux similaires; et puis cette taxe pourrait augmenter encore les difficultés actuelles de l’Irlande.

(GA) Je suis sûr que le peuple irlandais est impatient de s’en sortir et que la situation s’améliorera en temps utile.

  Proinsias De Rossa (S&D). – (EN) Madame la Présidente, le commissaire Rehn et M. Trichet nous ont fourni ce soir plus d’informations que le gouvernement irlandais, lequel nous a trompé et nous a menti pendant des mois. Il a été plus intéressé à défendre sa légitimité historique qu’à défendre les moyens d’existence futurs de notre peuple et bien sûr, la monnaie irlandaise et européenne.

J’en appelle ce soir au commissaire Rehn et à M. Trichet pour qu’ils veillent à ce que la durée de l’aide et les objectifs déterminés pour les déficits et dettes prennent en compte les objectifs sociaux de l’Europe et que la nécessité d’assurer à l’Irlande la capacité de revitaliser son économie et créer des emplois ne soit pas oubliée.

Pourriez-vous également confirmer que vous avez bien compris qu’augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés, qui est de 12,5 % en Irlande n’est pas une solution à la crise irlandaise, ni d’ailleurs à la crise européenne actuelle, mais pourrait en fait conduire l’Irlande à un désastre sur les plans économique et de l’emploi?

  Olle Schmidt (ALDE). – (SV) Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Trichet et M. Rehn pour leur excellent travail effectué en ces temps de turbulences. J’aurais une question particulière pour vous deux. Au retour dans mon pays, qui n’appartient pas à la zone euro, je vais retrouver la discussion actuelle qui conclut que: «Cela démontre exactement ce que nous disions lorsque nous appelions à voter contre l’euro en 2001. Cela montre que nous avions raison – l’euro n’est pas viable».

Bien entendu, cette opinion est erronée. En conséquence, Messieurs, je vais vous poser une question. Je crois qu’il vous revient à tous deux d’expliquer essentiellement pourquoi l’Europe et la zone euro en sont arrivées là. Est-ce parce que la zone euro et la monnaie commune rencontrent des problèmes? Ou bien est-ce parce qu’un certain nombre d’hommes politiques dans certains pays, des pays tels que l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et la Grèce n’ont pas fait leur travail? Messieurs, vous devez nous expliquer cela sans quoi, de retour dans mon pays, je ne serais jamais en mesure de le faire.

  Joe Higgins (GUE/NGL). – (EN) Madame la Présidente, je voudrais poser une question à M. Trichet. En votre qualité de président de la Banque centrale européenne, pourquoi avez-vous, vous et la Commission européenne capitulé devant les spéculateurs et autres requins des marchés financiers internationaux? Vous leur avez permis de faire souffler un vent de panique sur les marchés lors de la crise irlandaise – une panique destinée à vous faire intervenir pour garantir aux porteurs de titres des milliards qu’ils peuvent dilapider en produits toxiques. Parce qu’ils vous ont menacé d’attaquer maintenant le Portugal et l’Espagne, vous et le commissaire Rehn avez capitulé devant la dictature du marché qui n’a ni légitimité, ni visage, et qui est irresponsable.

Puis-je vous demander de justifier vos actes? Les spéculateurs et porteurs de titres privés en Irlande jouent des dizaines de milliards dans des affaires privées avec des promoteurs privés et des banques privées pour des profits privés, et lorsque le jeu conduit à un fiasco vous soutenez ce pathétique gouvernement d’Irlande pour que ce soient les travailleurs, les retraités et les pauvres qui payent le prix de ces spéculations financières. Maintenant vous avez envoyé le FMI comme un commando de choc du capitalisme néolibéral pour faire payer le peuple irlandais.

D’un point de vue moral et de tous les autres points de vue, ils ne devraient pas avoir à payer et doivent résister à cette désastreuse attaque qui grève le coût des services, le niveau de vie, et nuit à la démocratie.

  Gerard Batten (EFD). – (EN) Madame la Présidente, mes électeurs à Londres ne peuvent tout simplement pas se permettre d’apporter un montant estimé à 288 livres sterling par famille à titre de contribution aux sept milliards qui doivent sauver l’Irlande. Les Irlandais ont provoqué eux-mêmes leur malheur: leur gouvernement a mal géré leur économie et a favorisé une frénésie de l’immobilier qui ne tenait pas compte des réalités. Mais pire encore, ils ont adopté la monnaie européenne.

Le premier pas à faire pour résoudre leurs problèmes devrait être de quitter la zone euro; au lieu de quoi, l’Irlande a choisi de se soumettre à la gouvernance financière de l’Union européenne. Plus elle tarde à quitter l’euro, plus les conséquences de sa sortie seront aggravées. Bien entendu, le même schéma vaut pour le Portugal, l’Italie, l’Espagne et la Grèce et sans doute d’autres. Le seul acte sensé que feu le gouvernement travailliste, non regretté, ait accompli c’est d’avoir préservé la Grande Bretagne de l’euro. Un geste sensé que le gouvernement de coalition pourrait faire c’est d’arrêter de dilapider de la bonne monnaie après en avoir dilapidé une mauvaise.

  Mairead McGuinness (PPE). – (EN) Madame la Présidente, M. Batten a raison. Le gouvernement irlandais a terriblement mal géré notre pays, et c’est une bien triste journée pour le peuple irlandais dont nous avons parlé dans cette Assemblée, dans ces circonstances particulières. Mais nous sommes dans une situation dans laquelle nous avons besoin de solidarité. Il est possible que M. Batten ne connaisse pas ce mot, ou ignore que l’Irlande a besoin de l’Angleterre tout autant que l’Angleterre a besoin de l’Irlande sur le plan économique.

Nous sommes tous fortement interdépendants: ne l’oublions pas.

Puis-je poser une question? Car en ces temps difficiles nous avons besoin de têtes froides et d’informations claires.

Où en sont à ce jour les tests de résistance des banques, maintenant que les banques irlandaises semblent absolument sous-capitalisées et stressées?

Ensuite, une question s’adresse à la BCE pour qu’elle nous précise son mandat. Je pense que cela découle des remarques du début, car toutes les banques sont interdépendantes. Les banques allemandes et françaises et celles d’autres pays qui ont investi dans les banques irlandaises devraient maintenant considérer ce qu’elles ont fait et pourquoi elles l’ont fait.

Enfin, il y a aujourd’hui de l’instabilité politique en Irlande. C’est regrettable, mais il est nécessaire que nous ayons des élections générales.

  Liisa Jaakonsaari (S&D). – (FI) Madame la Présidente, Robert Schuman, fondateur de l’UE, a dit que l’Union européenne se développerait en passant par une série de crises, or actuellement ce développement pourrait carrément s’accélérer vu le nombre de crises que nous traversons. Cela met le système politique de l’Union européenne et des États membres devant un défi colossal.

Il convient de dire que les problèmes de l’Irlande sont dus en partie au fait que le gouvernement de ce pays est affaibli. La classe politique doit maintenant veiller à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. Par exemple, le représentant du groupe Verts/Alliance libre européenne a déclaré ici que le taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande devrait atteindre le niveau européen, mais cela pourrait signifier le coup de grâce pour l’Irlande, pour sa croissance, et pour l’emploi dans ce pays. L’idée est de récupérer l’argent sous forme de croissance et d’amélioration de l’emploi en Irlande et non de punir ce pays. Nous devons aider l’Irlande, non la punir.

  Wolf Klinz (ALDE). – (DE) Madame la Présidente, Monsieur Trichet, nous savons tous que la principale tâche de la Banque centrale européenne est d’assurer la stabilité monétaire et que le meilleur instrument pour remplir cette tâche est l’indépendance politique. Nous vous avons toujours soutenu sur ce plan.

Les crises de ces deux dernières années ont montré que vous avez encore une autre tâche: celle d’assurer la stabilité des marchés financiers et du système financier. Cette tâche, vous l’avez également remplie de façon très professionnelle et convaincante. Toutefois, pour y arriver vous avez dû accepter d’être lié aux gouvernements concernés. Autrement dit, vous n’avez pas été en mesure d’agir en totale indépendance politique; au contraire, vous avez dû travailler avec les gouvernements.

Je serais intéressé de savoir comment vous souhaiteriez modifier ce rôle à l’avenir afin d’assurer en premier lieu votre indépendance, et en second lieu que vous puissiez continuer à exercer cette fonction correctement, sans que des gouvernements en profitent pour torpiller votre indépendance.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). – (PT) Madame la Présidente, les déséquilibres et disparités économiques entre pays de la zone euro sont exacerbés en dépit de toutes les promesses et propositions, et la question qui se pose est la suivante: ne pensez-vous pas qu’il serait temps de revoir les politiques? Ne voyez-vous pas que pour des pays dont le niveau économique est aussi faible, le fait d’adhérer de façon stricte au critère irrationnel du pacte de stabilité et de croissance conduit à de plus grandes disparités, inégalités, chômage et pauvreté?

Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de s’occuper de la durabilité sociale? Un exemple est la situation au Portugal, où les salariés participent cette semaine à une grève générale de protestation contre ce qu’on appelle la politique d’austérité qui signifie une diminution des salaires et des investissements et qui va entraîner une récession encore plus profonde. Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de changer de politiques et d’accorder à la durabilité sociale toute la priorité qu’elle exige, et de créer des mécanismes de solidarité, en particulier ...

(La Présidente retire la parole à l’oratrice)

  Olli Rehn, membre de la Commission. – (FI) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d’abord à vous remercier pour ce débat extrêmement responsable.

Mme Jaakonsaari a dit que l’Union européenne s’est toujours développée à travers une série de crises. C’est tout à fait exact et c’est encore le cas actuellement, et à court terme nous allons devoir jouer les pompiers et éteindre les foyers d’incendie qui menacent la stabilité financière en Europe. À présent nous travaillons essentiellement sur le cas de l’Irlande pour sauvegarder la stabilité de l’économie européenne. Dans le même temps nous tentons de construire une structure européenne durable qui pourra vraiment renforcer l’union économique et l’union monétaire, qui est déjà solide, au moyen d’une authentique et forte union économique qui permettra d’atteindre l’objectif initial de l’union économique et monétaire.

Ces deux objectifs sont importants et nous ne pouvons pas nous permettre de négliger l’un ou l’autre. Au contraire, nous devons agir constamment comme des pompiers, éteindre les feux de forêt, et en même temps, élaborer une nouvelle structure européenne permettant une meilleure régulation des marchés financiers et un fonctionnement plus efficace de l’union économique.

L’Irlande connaît des difficultés. Mme Jaakonsaari connaît bien le dicton finlandais dont la traduction serait en gros: «Aide un homme lorsqu’il est en difficulté, et ne l’aide pas quand il n’y est pas»; bien entendu, cela s’applique également aux femmes. Il est très important maintenant pour nous tous de garder la tête froide et de soutenir l’Irlande en difficulté. Ce n’est pas seulement pour l’Irlande elle-même mais également pour la stabilité économique européenne: il ne faut pas permettre que les premiers signes de reprise soient mis en péril par cette situation. Il est important que nous rendions possible une croissance durable de l’économie européenne et une meilleure capacité à assurer des emplois. C’est bien le véritable objectif: une croissance durable de l’économie européenne et de l’emploi.

(EN) Je voudrais vous remercier pour la teneur de ce débat et je suis bien d’accord avec M. Gauzès, nous devons mieux expliquer ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons, et nous devons rassurer nos concitoyens. Nous vivons des moments difficiles et confus. Ils favorisent la nervosité et la désinformation, et par conséquent nous devons tous contribuer à une communication adaptée aux défis qui nous attendent. Le Parlement européen et vous tous, citoyens représentatifs, avez à jouer un rôle de première importance.

Il ne s’agit pas de trouver un coupable: il s’agit de renforcer la construction européenne qui a protégé les citoyens européens de conséquences bien plus graves. Tout ce qui tend à déconstruire le projet européen est irresponsable. Sans l’Union européenne et son bouclier protecteur, tous les États membres auraient été dans une situation bien plus difficile. L’euro est et continue à être la pierre angulaire de l’Union européenne; ce n’est pas un simple moyen technique monétaire, c’est véritablement le cœur même du projet politique de l’Union européenne. En conséquence, il est effectivement nécessaire que nous fassions au mieux, que nous fassions tout ce que nous pouvons pour protéger et renforcer cette construction européenne.

Je voudrais conclure en disant que Mme Goulard a mis l’accent sur un point très important lorsqu’elle a évoqué l’objectif initial de ceux qui ont créé l’Union économique et monétaire: avoir une très forte dimension politique, en fait une union politique. Le président Trichet est mieux placé que moi pour en parler puisqu’il y était, mais j’ai tendance à être d’accord, et c’est pourquoi dans notre paquet législatif, qui est maintenant entre vos mains et entre celles du Conseil, nous voulons ajouter à la forte union monétaire une authentique et solide union économique. À mon avis, il est grand temps que l’UEM mette du contenu réel dans le «E» et c’est l’objectif du paquet législatif qui doit finalement renforcer la gouvernance économique.

membre de la Commission. – (en réponse à M. De Rossa, qui a parlé sans micro) (EN) Madame la Présidente, comme vous le savez, je suis prêt à rencontrer les membres irlandais du PE pour discuter avec eux des sujets relatifs à l’Irlande, mais – bien que la situation de l’Irlande soit importante et difficile en ce moment – le sujet de notre débat est la BCE et le rapport du Parlement sur la BCE.

Cette discussion concernant l’Irlande a soulevé de si nombreuses questions qu’il n’est tout simplement pas possible de répondre à toutes. Je répète que je suis prêt à rencontrer les membres irlandais du PE et j’espère que je vais pouvoir vous rencontrer tous demain et que nous allons pouvoir discuter de ces problèmes plus en détail.

  Jean-Claude Trichet, président de la BCE. − Permettez-moi d’abord de dire que les questions qui ont été posées sont extrêmement pertinentes et font un tour extrêmement complet de l’ensemble des sujets qui sont importants aujourd’hui.

(EN) Je vais répondre de façon collective aux membres du Parlement car un certain nombre de questions se recoupent.

Tout d’abord, je voudrais le rappeler: nous sommes responsables du «M» de l’UEM, l’union monétaire. Nous avons de la sympathie pour le «E», l’union économique, mais nous sommes responsables du «M», et ce que les peuples de l’Europe, les parlements qui ont voté le traité de Maastricht nous ont demandé, c’est d’assurer une stabilité des prix. Voilà notre mandat. Nous sommes indépendants pour pouvoir assurer une stabilité des prix à 330 millions de citoyens.

Comme je l’ai expliqué il y a un instant, nous avons assuré une stabilité des prix en accord avec notre définition qui était dans la continuité de la meilleure définition au monde, et je dois dire que notre définition de la stabilité des prix nous apparaît maintenant comme une référence globale. Nous avons assuré une stabilité des prix sur la période de presque douze ans d’existence de l’euro et nous serons crédibles pour les dix prochaines années selon toutes les informations dont je dispose.

Je voudrais donc être très clair, car – comme l’a dit Olli Rehn – un grand nombre de questions qui me sont adressées sont des questions relatives à l’union économique; celle-ci fait, bien entendu, partie de l’UEM, mais ne relève pas de notre responsabilité. Nous avons nos idées; nos recommandations, nos diagnostics et nos analyses et nous allons bien entendu y revenir.

Deuxième remarque importante: nous sommes en train de vivre la crise mondiale la plus grave depuis la seconde guerre mondiale. Si nous – aussi bien les banques centrales, y compris la BCE, que les gouvernements – n’avions pas réagi rapidement et courageusement, nous aurions vécu la plus grave crise mondiale non pas depuis la seconde guerre mondiale, mais depuis la première, car nous aurions connu une grande dépression et ce fait –que nous avons évité la grande dépression à un niveau mondial – a requis d’immenses interventions de la part des gouvernements et des parlements.

Selon notre propre analyse, l’effort du contribuable mobilisé pour aider à éviter une grave dépression est à peu près le même de part et d’autre de l’Atlantique en termes de PIB, c’est-à-dire environ 27 % de ce PIB. Bien entendu, cela n’a pas été utilisé pour couvrir des dépenses, encore moins des pertes, néanmoins c’est un immense effort qui a été fait. Sans lui nous aurions subi une crise dramatique. Bien entendu, cela signifie que la finance et l’économie mondiales sont extrêmement fragiles et que nous devons trouver des moyens au niveau mondial pour éviter cette fragilité.

Mais ce n’est pas une crise européenne. C’est la répercussion en Europe, sur la gouvernance européenne, d’une crise mondiale et c’est exactement le même type de réflexion qui doit s’appliquer aux États-Unis ou au Japon, pour ne mentionner que deux autres grandes économies développées. Ces pays sont également confrontés à des problèmes de première importance et je voudrais que nous ne transformions pas ce qui est une réflexion légitime sur la manière dont il convient de conduire des économies avancées en une critique de l’euro, lequel, comme je l’ai dit, a répondu exactement aux attentes.

Je voudrais dire également que lorsque je regarde les situations des finances et de la fiscalité dans les autres grandes économies avancées, je peux dire que l’Europe dans son ensemble et la zone de l’UE en particulier sont dans une meilleure situation – M. Goebbels l’a dit – que le Japon ou les États-Unis sur le plan du déficit des finances publiques. La situation fiscale consolidée l’année prochaine sera sans doute aux environs de 6 %, même un peu moins, alors qu’elle est de l’ordre de dix ou plus dans les deux autres plus grandes économies avancées.

Je dis cela pour que nous ayons une idée de l’ordre de grandeur. Il y a donc un mauvais comportement d’un certain nombre de pays, ce qui crée des problèmes dans ces pays mêmes et également une instabilité financière. Ce n’est pas l’euro qui est en cause; c’est l’instabilité financière due à la mauvaise conduite des politiques fiscales et bien entendu, avec l’interaction des marchés qui est toujours là, puisque nous sommes dans des économies de marché. Je répète que, fondamentalement, notre diagnostic est que ce qui était anormal dans le fonctionnement de l’Europe c’était une gouvernance médiocre de l’union économique.

C’est triste à dire mais ce n’est pas surprenant car le pacte de stabilité et de croissance a été vivement critiqué par certains dès le début. Je vous rappelle d’ailleurs que je suis venu moi-même faire un rapport au Parlement sur notre combat car des grands pays voulaient faire exploser le pacte, ou du moins l’affaiblir considérablement. J’ai le regret de vous dire qu’il s’agissait de grands pays de la zone euro et que les pays de taille moyenne et petite ont résisté à cette tendance. C’était en 2004 et 2005. Vous vous souvenez sans doute que le combat a été acharné puisqu’il est arrivé devant la Cour de Justice, et que la Commission – et je rends hommage ici à la Commission – était lucide, plus lucide à ce moment-là que le Conseil, et nous avons complètement soutenu la Commission. Il fallait que je vous rappelle tout cela.

Il y a eu un certain nombre de questions qui portaient précisément sur ce que nous avons fait à ce stade. Je dois répéter ce que nous avons dit lorsque la Commission a fait sa proposition, à savoir que cette proposition est insuffisante.

Si l’on considère notre ressenti et notre vision relatifs au fonctionnement de l’Europe dans son ensemble, les 27 pays et les 16 (et demain 17), nous considérons que la première proposition de la Commission était trop faible en termes d’automatisme et de rigueur de gouvernance, à la fois pour la surveillance fiscale et pour les indicateurs de compétitivité et les déséquilibres.

Par conséquent, dans la mesure où la proposition actuelle faite par le Conseil affaiblirait encore celle de la Commission, nous ne pouvons rien vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, mais nous sommes prêts à faire face aux exigences de la situation et ces exigences sont que nous avons besoin d’une très forte surveillance, d’une très forte gouvernance.

En 2005, au nom du Conseil des gouverneurs, j’ai dit que nous n’étions pas satisfaits du tout de ce qui était à ce moment-là la position du Conseil, et qui a été finalement accepté.

Je ne veux donc pas aller plus loin car nous aurons d’autres possibilités de contact avec le Parlement. Bien entendu, j’ai pris note de l’intervention de Mme Goulard qui a dit que le Parlement devait travailler de toutes ses forces, conjointement avec le Conseil et la Commission, pour élaborer ce qui sera finalement la position de l’Europe. Mais je répète que notre message est très clair à ce sujet.

Je vais consacrer maintenant une minute au thème de la communication. Bien entendu, nous devons améliorer en permanence notre communication. Nous tentons de le faire. En ce qui concerne notre propre communication, nous donnons une définition claire de la stabilité des prix, qui permet à tout le monde de juger de notre action en permanence, en temps réel.

Je voudrais ajouter que nous avons été la première grande banque centrale à introduire des conférences de presse immédiatement après le Conseil des gouverneurs. Nous avons été les premiers à publier une déclaration préliminaire qui constitue notre diagnostic de la situation. Nous essayons d’être aussi crédibles que possible sur le plan de la communication.

La seule chose que nous ne faisons pas c’est publier la position individuelle des membres du Conseil des gouverneurs. Nous croyons qu’il est très important pour l’institution qui émet une monnaie pour 16 États qui sont certes unis dans l’Europe mais toujours des États souverains, que ce soit le Conseil des gouverneurs dans son ensemble qui apparaisse comme l’entité pertinente en matière de décision.

Il y a eu également un certain nombre de questions très importantes. Je vais simplement mentionner la remarque qui dit que nous sommes responsables du «M», mais que par extension, le «E» est aux mains des gouvernements et de la Commission; dans ce domaine, nous devons tenir compte du «E», comme le fait toute banque centrale indépendante: lorsque la politique fiscale est saine et raisonnable, le fardeau supporté par la politique monétaire pour assurer une stabilité des prix est léger. Lorsque notre politique fiscale est mauvaise nous rendons plus lourdes les décisions que doit prendre la banque centrale.

C’est pareil pour nous sur le plan de l’interaction avec les gouvernements, mais nous sommes farouchement indépendants, et que nous ayons dû nous embarquer dans un certain nombre de mesures non conventionnelles, comme je viens de l’expliquer, c’était pour nous permettre de transmettre les impulsions de notre politique monétaire aussi bien que possible dans des circonstances où les marchés ne fonctionnaient pas correctement et de ce fait, les décisions que nous prenions relativement aux taux d’intérêt n’étaient pas transmises correctement au monde économique dans son ensemble.

Voilà l’essence même des mesures non conventionnelles destinées à rétablir un fonctionnement plus normal des canaux de transmission de la politique monétaire et nous avons clairement établi la distinction – je l’ai répété au cours d’un récent colloque que nous avons tenu et auquel Ben Bernanke a participé – entre mesures conventionnelles qui comptent vraiment en matière de politique monétaire, et mesures non conventionnelles destinées à favoriser la transmission de la politique monétaire.

J’ai également noté une question importante ...

Concernant la question de M. Gauzès sur la communication, qui a été reprise, me semble-t-il, par d’autres, il y a une tendance, dans certains canaux de communication, à prendre l’Europe comme une sorte de bouc émissaire. Si ça va mal, c’est la faute de l’Europe. Nous savons que c’est faux, et le Parlement européen le sait évidemment mieux que personne.

Il y a aussi une tendance à dire que si tout ne va pas bien, c’est la faute de la Commission ou c’est la faute de la Banque centrale européenne, ou encore mieux, c’est la faute de l’euro. C’est le phénomène classique du bouc émissaire. L’euro est la monnaie qui a gardé sa stabilité interne et externe de manière remarquable. Je n’ai pas encore dit d’ailleurs que c’était plus remarquable encore que ce qu’avait jamais fait, au sein des pays fondateurs de l’euro, une banque centrale au cours des cinquante dernières années – j’avais réservé cela pour la fin, si je puis dire. Je crois que l’on est en présence d’une monnaie qui est effectivement solide et qui est solide en termes historiques. Gardons-nous donc du phénomène de bouc émissaire.

Je dois dire que nous avons tous à faire un travail considérable en termes de communication, mais je prends le message aussi pour la Banque centrale européenne et pour l’ensemble de l’eurosystème, c’est-à-dire toutes les banques centrales nationales qui appartiennent à la zone euro, et je voudrais dire que c’est aussi un problème qui se pose certainement au niveau des 27, pour l’Union européenne dans son ensemble.

(Applaudissements)

  La Présidente. – Je vous remercie, Monsieur Trichet, pour votre réponse circonstanciée. Je crois que sur ce sujet, il était nécessaire de fournir une réponse plus détaillée que de coutume dans cette enceinte.

  Burkhard Balz, rapporteur. – (DE) Madame la Présidente, je voudrais également transmettre tous mes remerciements à M. Trichet, au commissaire Rehn et surtout, aux membres de cette instance pour ce débat aussi clair que complet. Les échanges ont été tout à fait objectifs, même si les députés irlandais ont parfois laissé apparaître leur émotion – ce qui est tout à fait compréhensible.

Dans le peu de temps qui m’est imparti, j’aimerais mentionner trois points. Le premier est l’indépendance de la Banque centrale européenne. Je crois que les chefs d’État ou de gouvernement ont eu raison – sous la conduite générale d’Helmut Kohl, un citoyen européen respecté et, à cette époque, chancelier allemand – d’avoir suscité l’indépendance de la BCE. La Banque centrale européenne est la gardienne de l’euro. Je crois que si l’euro est resté aussi stable qu’il l’a été pendant les derniers mois de la crise c’est précisément parce que nous avons une BCE de ce type. C’est pourquoi je voudrais vous demander, Monsieur Trichet, de continuer à agir aussi indépendamment que possible au cours des prochains mois. Si des gens vous expriment leur opinion, vous devez bien entendu les écouter; mais en fin de compte le président et le directoire de la BCE doivent sauvegarder leur indépendance.

Deuxièmement, nous devons être plus ouverts vis-à-vis des citoyens de l’Union européenne. C’est un point important. Avant tout, nous ne devrions pas toujours leur fournir l’information dans le langage de Bruxelles, ce qui nous a valu quelques critiques, mais dans un langage compréhensible pour ceux à qui le message s’adresse – la population européenne. En ce qui me concerne, je trouve ce point très important.

Enfin, M. Trichet a mentionné Bâle III. Voilà encore un sujet que je voudrais certainement souligner. Nous voulons sans tarder mettre en œuvre Bâle III. Toutefois, je voudrais que cette mise en application rapide de Bâle III ne se fasse que si au niveau du G20 tout le monde le fait simultanément. Il ne faut pas que l’Europe soit encore une fois le premier et seul pionnier, au grand détriment de notre compétitivité internationale. Je demande donc que l’Europe mette en œuvre Bâle III conjointement avec ses partenaires partout dans le monde, ou alors qu’elle considère des mesures alternatives.

  La Présidente. – La discussion commune est close.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 149)

  Elena Băsescu (PPE), par écrit. – (RO) Je voudrais également féliciter M. Balz pour le travail de rédaction de ce rapport. Le paquet d’austérité proposé pour sortir de la crise ne devrait pas entraîner des mesures qui pourraient mettre en péril la reprise économique. Je pense qu’il faut créer un équilibre entre le processus de consolidation économique et la durée des investissements grâce à de l’emploi et du développement durable. La leçon que nous donnent les États membres qui sont entrés dans la zone euro sans y être préparés devrait nous faire réfléchir avant de définir des échéances irréalistes. Dans la situation actuelle, un délai d’un an ou deux semble acceptable. L’élargissement doit continuer, à la condition préalable que les critères de Maastricht soient respectés. À cet égard, je crois que l’adoption de l’euro ne devrait pas être considérée comme une solution provisoire, mais comme faisant partie d’une vaste stratégie politique à moyen terme.

  Edward Scicluna (S&D), par écrit. – (EN) J’approuve et soutiens ce rapport. Toutefois, il ne faudrait pas oublier qu’une fois terminée la discussion relative à la consolidation fiscale, la régulation et la gouvernance macro-économique, nous devrons examiner quel effet ces mesures auront produit sur l’activité économique – ce qui constitue la base de toute discussion. La réalité est que nous avons besoin d’une régulation adéquate et efficace et d’une meilleure gouvernance économique pour assurer le développement et la croissance des petites et moyennes entreprises qui constituent le principal levier de la croissance économique. La triste vérité est que ces entreprises ont beaucoup souffert ces deux dernières années. Il en résulte un chômage élevé et qui ne cesse de croître. La politique de la BCE d’injecter des milliards d’euros dans le sauvetage des banques endettées était certes ce qu’il fallait faire, mais de nombreuses banques sont devenues trop dépendantes des liquidités de la BCE. Nous sommes donc maintenant face à une situation où les banques qui octroyaient trop facilement des crédits dans les années du boom économique refusent maintenant d’accorder des crédits aux petites entreprises. Si cela continue, nous n’arriverons pas à la croissance nécessaire pour réduire les déficits budgétaires et le niveau d’endettement des gouvernements. Le chômage augmentera et nos performances économiques stagneront. Agissons de façon intelligente si nous ne voulons pas décevoir encore une fois les peuples européens.