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Procédure : 2008/0241(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0229/2010

Textes déposés :

A7-0229/2010

Débats :

PV 03/02/2011 - 5
CRE 03/02/2011 - 5

Votes :

PV 03/02/2011 - 8.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0037

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 3 février 2011 - Bruxelles Edition JO

8.9. Déchets d’équipements électriques et électroniques (A7-0229/2010, Karl-Heinz Florenz)
Procès-verbal
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