Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (débat)
Pervenche Berès, rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord répondre à Mme Vicky Ford, qui nous a abandonnés.
C'est étonnant de voir une parlementaire britannique s'inquiéter de ce qu'un Parlement se préoccupe de légitimité démocratique. Cela ne ressemble pas à la conception que j'ai de la démocratie vue du Royaume-Uni. Je veux aussi lui dire que, justement, si nous insistons tant pour que le Parlement européen soit codécisionnaire dans la définition de ses orientations de politique économique, c'est que nous pensons que, au-delà de la consolidation budgétaire, c'est un des moyens de faire prendre en compte nos préoccupations en termes de croissance, en termes de financement des besoins d'innovation, de recherche, d'investissement dans le domaine industriel.
Monsieur le Président du Conseil, je voudrais vous remercier de votre insistance sur la méthode communautaire et vous dire que, bien sûr, si les États membres sont souverains, nous devons aussi tenir compte des enseignements de cette crise.
Un des enseignements de cette crise, c'est que la coordination ex ante des politiques économiques des États membres n'a pas assez fonctionné. Pour qu'elle fonctionne bien, sur une base acceptable, démocratique, dans le respect de ce qu'est l'institution communautaire, je vous invite, ainsi que vos successeurs, au nom de la Présidence danoise, à tenir le plus grand compte des observations que ce Parlement fera sur l'examen annuel de la croissance 2012.
Monsieur le Commissaire, vous avez souhaité que cet exercice ne soit pas qualifié de technocratique. Il ne tient qu'à nous d'en faire un exercice politique d'orientation de la politique économique. Je crois que ce rapport y contribue et j'espère, Monsieur le Commissaire, que vous serez à nos côtés pour améliorer la procédure et pour que le Conseil tienne effectivement compte des observations que ce Parlement européen fera. Nous serons au rendez-vous lors de la session de février, avec des observations sur le fond, afin que, ensemble, nous soyons plus efficaces.