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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 30 novembre 2011 - Bruxelles Edition révisée

Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde - Instrument de financement de la coopération au développement - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (débat)
MPphoto
 

  Patrice Tirolien (S&D). - Monsieur le Président, chers collègues, notre coordinateur Thijs Berman ne peut finalement être présent ce soir pour des raisons personnelles. Cependant, je sais qu'il partage complètement mon analyse sur ce dossier.

La conciliation sur ce paquet législatif a été longue et fastidieuse et si le résultat sur les instruments "droits de l'homme" et IPI+ est satisfaisant, nous sommes très loin du compte concernant l'instrument "bananes". Ainsi, le compromis trouvé sur ce texte balaie d'un revers de la main le mandat qui avait été donné à notre équipe de négociation, qui était de placer le Parlement au même niveau que le Conseil pour toutes les décisions de programmation concernant le choix des priorités stratégiques et les dotations financières. Car ce sont bien des pouvoirs de notre Assemblée et de l'esprit même du traité de Lisbonne dont il est question ici.

Le choix des priorités de programmation est une décision hautement politique, sur laquelle notre Assemblée doit avoir son mot à dire. En refusant catégoriquement que soit reconnu un quelconque pouvoir de contrôle au Parlement et en usant de chantages honteux le Conseil a, une nouvelle fois, fait montre d'un repli idéologique condamnable. Mais les États membres doivent comprendre que l'action extérieure de l'Union européenne est dorénavant une compétence partagée entre nos institutions.

C'est pourquoi notre Parlement doit rester souverain et rejeter la proposition sur l'instrument "bananes". C'est la seule façon que nous avons de montrer au Conseil et à la Commission que le Parlement souhaite davantage de transparence dans les décisions communautaires. Si nous perdons cette bataille, l'absurde voudrait que nous devrions attendre d'avoir un nouveau traité pour obtenir, finalement, les pouvoirs que prévoit, pourtant déjà, celui de Lisbonne.

 
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