Philippe Boulland, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier nos deux rapporteurs, avec qui nous avons pu travailler de façon consensuelle et efficace sur un sujet qui, il y a quelques années, divisait nos groupes politiques respectifs. Aujourd'hui, nous avons un consensus entre la commission juridique et la commission de l'emploi, et même au-delà, entre le parti socialiste et le groupe PPE. C'est la preuve que la responsabilité sociale des entreprises est devenue une évidence pour tous. L'application de la RSE doit donc être promue à plusieurs niveaux, européen et national.

Au niveau européen, le Parlement soutiendra toutes les initiatives de la Commission européenne pour promouvoir la RSE au sein des entreprises de toute taille. Les multinationales doivent montrer l'exemple et agir d'une manière socialement responsable, jusque dans les pays tiers où elles ont des filiales et des sous-traitants. Les PME, créatrices d'emplois, doivent être soutenues efficacement pour communiquer sur leurs efforts en matière de RSE, afin de ne plus considérer celle-ci comme une contrainte administrative supplémentaire.

L'Union européenne a aussi un rôle à jouer pour rassembler et analyser les critères sociaux mesurables qui permettront de tracer un cadre de bonne conduite en matière de normes sociales. Contrairement aux normes environnementales, les normes sociales, elles, ne sont pas mesurables de façon scientifique. Une norme sociale appliquée dans une petite ou une grande entreprise, dans le secteur du bâtiment ou du textile, n'aura pas du tout le même impact.

Ensuite, sur le plan national, les États membres doivent aussi promouvoir la RSE par des moyens fiscaux légaux et par la création de nombreuses agences de notation sociétale. Depuis plusieurs années, je me bats pour que la RSE ait une dimension sociale égale ou supérieure à son volet environnemental. Aujourd'hui, ce sont certes les investisseurs, mais surtout nos concitoyens qui veulent pouvoir identifier les entreprises qui s'efforcent d'améliorer leurs conditions de travail et leur environnement. Ces entreprises vertueuses méritent une reconnaissance, une identification par le biais d'un label, d'une étiquette, d'un signe distinctif.

La RSE n'est pas une question de volonté ou d'obligation de la part des chefs d'entreprises, c'est avant tout une question de volonté politique.