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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 février 2013 - Strasbourg
Edition révisée
1.
Ouverture de la séance
2.
Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
3.
Politique commune de la pêche (débat)
4.
Déclaration de François Hollande, Président de la République française (débat)
5.
Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 3, du règlement): voir procès-verbal
6.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
7.
Heure des votes
7.1.
Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (A7-0319/2011 - Georgios Papastamkos) (vote)
7.2.
Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (A7-0321/2011 - Gabriel Mato Adrover) (vote)
7.3.
Faciliter l'accès des PME au financement (A7-0001/2013 - Philippe De Backer) (vote)
8.
Explications de vote
8.1.
Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (A7-0319/2011 - Georgios Papastamkos)
8.2.
Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (A7-0321/2011 - Gabriel Mato Adrover)
8.3.
Faciliter l'accès des PME au financement (A7-0001/2013 - Philippe De Backer)
9.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
10.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
11.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013 - La gouvernance du marché unique (débat)
12.
Préparation à la CITES (COP 16) (débat)
13.
Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (débat)
14.
Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable - Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (débat)
15.
Niveau sonore des véhicules à moteur (débat)
16.
Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
17.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1277 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (4794 kb)
Avis juridique
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