Compte rendu in extenso des débats - Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (débat)

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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 9 octobre 2013 - Strasbourg	Edition révisée

Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (débat)

Hélène Flautre (Verts/ALE), question "carton bleu". – Je voudrais demander à notre collègue si, d'une part, il ne pense pas qu'il y a, en matière d'indépendance et de fiabilité des enquêtes, un certain nombre de normes internationales qui doivent être respectées? D'autre part, trouve-t-il que le paragraphe 6, qui demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence et de coopérer sans réserve avec la CEDH, a à voir avec de quelconques allégations?

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