Dispositions communes relatives aux Fonds européens - Fonds social européen - Fonds européen de développement régional et objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" - Fonds européen de développement régional et objectif "Coopération territoriale européenne" - Fonds de cohésion - Groupement européen de coopération territoriale (débat)
François Alfonsi (Verts/ALE). - Monsieur le Président, la future politique de cohésion est soumise au vote du Parlement européen après un long processus engagé dès le début de cette mandature. Un projet de renationalisation de la politique de cohésion était alors avancé, projet auquel nous avons fait barrage, jusqu'à ce que la nomination du nouveau commissaire, M. Hahn, y mette fin.
Suite à des débats préliminaires, une nouvelle architecture pour ces fonds, avec la création des régions de transition, a été retenue. Cela met en place une vision d'avenir de la convergence entre les régions d'Europe, au-delà du seul rattrapage de niveau pour les régions historiquement les plus en retard. C'est un acquis important.
Pour ce qui est du contenu, chacun des fonds apporte des novations appréciables: le fonds de cohésion, avec des objectifs environnementaux affirmés, le FEDER, dont le verdissement est une réelle satisfaction pour notre groupe, avec notamment l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique, garanti comme prioritaire dans chacune des régions d'Europe.
La coopération territoriale européenne a également un contenu satisfaisant, mais notre déception est très grande quant aux arbitrages financiers qui ont sacrifié cette politique, pourtant la plus emblématique en termes de construction européenne.
Pourtant, l'extension et la simplification du règlement GECT permettait d'espérer de grandes avancées dans les cinq prochaines années. Hélas, nous serons enfermés dans un carcan financier extrêmement défavorable. Au plan général, le Parlement a insisté pour obtenir des objectifs de simplification administrative. Espérons qu'ils seront tenus.
Enfin, on ne peut passer sous silence la logique inacceptable, qui subordonne une politique qui lie l'Europe à une région d'Europe, à une macro-conditionnalité dépendant de l'État membre. Cela est tout à fait inacceptable dans son principe même.
Certes, il faut faire la part des choses et ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Mais à l'évidence, cette mesure est une régression très grave imposée par les États membres au détriment de la construction européenne.