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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg Edition révisée

Groupement européen de coopération territoriale (A7-0309/2013 - Joachim Zeller)
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  Catherine Grèze (Verts/ALE), par écrit. – J'ai voté pour ce rapport car il contient des avancées notoires. Le GECT, mis en place en 2007, permet aux collectivités locales et régionales de se constituer en groupement collaboratif afin de surmonter les entraves liées à la coopération territoriale. De nombreuses difficultés étaient cependant constatées par les acteurs concernés. Aujourd'hui, ce nouveau règlement leur simplifiera les choses. Il y aura moins de décisions arbitraires possibles, le processus d'autorisation des GECT sera désormais rapide et transparent. Par ailleurs, le GECT pourra fixer lui-même le droit du travail pour son personnel. Enfin, et c'est une victoire majeure, les régions ultrapériphériques (Outremer) seront désormais éligibles aux GECT, sans que la distance entre elles ne soit un obstacle. Les GECT pourront être utilisés dans le cadre de la coopération transfrontalière, mais aussi des politiques de voisinage ou encore pour gérer des programmes transfrontaliers de coopération territoriale.

 
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