Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais remercier M. Stolojan pour son rapport très complet sur le renouvellement du programme Fiscalis.

Malgré sa portée, l'enveloppe de ce programme a été diminuée de 4,7 %, passant de 234 millions d'euros, à l'origine, à 223 millions. Nous le regrettons, car ce programme d'action pour la taxation dans l'Union européenne est particulièrement important.

Il permettra d'abord de renforcer le marché intérieur grâce à des systèmes fiscaux plus efficaces. L'objectif est aussi de lutter, par la coopération, contre la fraude et l'évasion fiscales et contre certaines pratiques d'optimisation qui exploitent les insuffisances de l'harmonisation fiscale dans l'Union européenne. Il met en place un système d'échange régulier d'informations qui, bien que dépourvu d'automaticité, est néanmoins utile. Il est fondé sur des règles transparentes et des moyens de communication opérationnels.

Le rapporteur a intégré, à juste titre, à la proposition de la Commission des garanties afin que les fonds alloués à ce programme soient utilisés de la meilleure façon possible. Nous avons défendu l'ajout d'une référence explicite à la lutte contre la double non-taxation, en ligne avec nos objectifs politiques sur d'autres dossiers. Le rapporteur nous a entendus et le rapport reflète cette priorité. Nous avons, par ailleurs, œuvré pour une définition plus précise des actes éligibles au programme, en mettant notamment en avant la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Enfin, en ce qui concerne le contrôle ex post du programme, nous sommes parvenus à un bon accord pour permettre que l'évaluation s'opère sur la base d'indicateurs prédéfinis et quantifiables.

Ce dossier s'inscrit ainsi dans la lignée des positions fortes du Parlement en matière de fiscalité. Je pense notamment à la directive épargne et à la boîte à outils que constitue le rapport Kleva en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. J'appelle évidemment tous mes collègues à voter pour ce rapport qui va dans la bonne direction.