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PVTACRE
Débats
Lundi 3 février 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 4.Demande de défense d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 5.Rectificatif (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 6.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 7.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement): voir procès-verbal
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 11.Pétitions: voir procès-verbal
 12.Ordre des travaux : voir procès-verbal
 13.Favoriser la libre circulationen simplifiant l’acceptation de certains documents publics (débat)
 14.29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) - Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (débat)
 15.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (débat)
 16.Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
 17.Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (brève présentation)
 18.Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (brève présentation)
 19.Tableau de bord de la justice dans l'UE (brève présentation)
 20.Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (brève présentation)
 21.Petites exploitations agricoles (brève présentation)
 22.Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (brève présentation)
 23.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (424 kb)
 
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Edition révisée (1883 kb)
Dernière mise à jour: 31 mars 2014Avis juridique