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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg Edition révisée

Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large (débat)
MPphoto
 

  Astrid Lulling (PPE). - Monsieur le Président, l'adage dit qu'"il n'est pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre". Je dois dire que tant M. Venizelos que M. Šemeta ont prouvé par leur intervention, au début, qu'ils figurent parfaitement parmi cette espèce de sourds.

Alors que la fameuse taxe sur les transactions financières fait l'objet d'un quatrième débat dans notre enceinte, n'est-il pas étonnant que l'Union européenne ne soit guère plus avancée qu'il y a trois ans malgré toutes les déclarations d'intention de nombreuses parties prenantes? Celles d'aujourd'hui ne changeront rien à l'affaire, à savoir que la taxe sur les transactions financières est un dossier qui n'avance pas parce qu'il contient des vices de forme fondamentaux. Il n'est qu'à lire l'avis juridique des services du Conseil, qui ne sont pas l'expression d'un lobby quelconque, pour comprendre l'étendue du problème, à savoir les distorsions du marché unique, les incompatibilités avec les dispositions du traité et l'excès de pouvoir des États. Toutes ces accusations ne sont pas minces; elles sont dévastatrices.

Voilà pourquoi je suis admirative devant le flegme de la Commission européenne, qui continue comme si de rien n'était, en affirmant que l'extraterritorialité, qui est à la base de cette proposition, ne peut être remise en cause.

J'admire aussi tous ceux qui continuent de voir dans la procédure de la coopération renforcée un moyen commode pour contourner les difficultés et impliquer les vingt-huit États membres d'une façon ou d'une autre. La volonté politique ne peut faire fi des réalités, comme l'intégration du marché unique et des marchés financiers, la compétitivité de notre continent ou même le droit international.

En conclusion, Monsieur le Président, si la taxe sur les transactions financières doit voir le jour, il faudra bien répondre de façon cohérente aux objections de fond parce qu'il ne sert à rien de faire "comme si"; cela ne fera pas bouger les lignes.

S'il y a quelque chose qui presse, Monsieur le Président, c'est que M. Šemeta, le Conseil et beaucoup de leurs collègues, ici, comprennent enfin qu'ils ont tort et que la taxe sur les transactions financières ne sera pas la solution à tous leurs problèmes.

 
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