Elnök. - A következő napirendi pont a Christine de Veyrac által a Közlekedési és Idegenforgalmi Bizottság nevében készített a polgári légi közlekedésben előforduló események jelentésére irányuló javaslatról (A7-0317/2013) (COM(2012)0776 - C7-0418/2012 - 2012/0361(COD))

  Christine De Veyrac, rapporteure. - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, chers collègues, nous allons voter demain le règlement relatif aux comptes rendus d'évènements dans l'aviation civile pour lequel vous m'avez nommée rapporteure. Avant tout développement, je tiens à remercier mes collègues, qui, en tant que rapporteurs fictifs, ont joué un rôle essentiel pour parvenir à un compromis équilibré et à une possible adoption en première lecture de ce règlement.

Ce texte vise à assurer une meilleure protection des passagers aériens grâce à une meilleure utilisation du retour d'expérience liée aux incidents. Alors, pris isolément, ces incidents, ces événements, peuvent être jugés mineurs, mais une combinaison malheureuse et dangereuse de plusieurs incidents peut conduire à un accident tragique, comme nous l'ont tristement montré certaines catastrophes par le passé.

Les problématiques de sécurité aérienne vont bien au-delà des frontières, et il paraît essentiel que les États membres et l'Agence européenne de la sécurité aérienne puissent mieux échanger leurs données et leurs analyses des incidents. Cela permettra de connaître avec précision l'état de la sécurité et d'identifier les tendances à l'échelle de l'Union pour apporter des mesures préventives ou correctives si nécessaire. Le règlement identifie clairement le rôle de chacun dans ce mécanisme.

L'échange d'informations est essentiel, et il n'était pas normal qu'encore aujourd'hui, un État membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident intervenu dans son espace aérien, sous prétexte que l'avion était immatriculé dans un autre État de l'Union. Nous devions aussi aller plus loin pour développer un environnement de confiance, un environnement dit de culture juste, incitant les personnels à signaler un incident aux autorités de sécurité. C'est chose faite avec ce texte.

La personne qui rend compte d'un incident dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne n'aura plus à craindre que son signalement puisse être sanctionné par sa hiérarchie ou par la justice. D'ailleurs, si l'individu le souhaite, ce règlement lui permettra de signaler directement l'incident aux autorités compétentes dont il dépend, à savoir les autorités nationales ou l'AESA. Et c'est donc en toute confiance que les incidents pourront être signalés par les personnes sur le terrain.

Des mécanismes de recours en cas d'atteinte à ce principe essentiel de protection des notifiants seront aussi mis en place en présence d'infractions avérées à ce principe par leur employeur ou l'autorité compétente. Ainsi, avec ce texte, les données seront désormais mieux collectées, mieux traitées et mieux échangées au sein de l'Union, dans un environnement de confiance mutuelle, et ce dans le but commun d'éviter de nouvelles catastrophes.

Les négociations n'ont pas été faciles, mais il était pour nous essentiel de nous assurer que l'objectif de renforcement de la sécurité aérienne prime sur toute autre considération, et je me réjouis que nous ayons réussi à trouver un accord en première lecture avec le Conseil sur ce texte. Cet accord a été salué à une quasi-unanimité lors du vote en commission des transports en décembre dernier, et j'espère que c'est aussi unie que notre Assemblée se prononcera demain sur un dossier si important pour nos concitoyens.

Monsieur le Président, vous pouvez me remercier car j'ai fait gagner trente secondes au débat.

  President. - Thank you very much, it is really appreciated. Those thirty seconds could be very important at the end.

  Siim Kallas, Vice-President of the Commission. - Mr President, first of all I would like to congratulate Ms[nbsp ]de Veyrac, as rapporteur, and the shadow rapporteurs for their valuable input and contribution to the discussions, and, more generally, Parliament as well, for its strong support for the objectives of the Commission proposal.

I am pleased that an agreement has been found with the Council on the text. The Commission fully supports the compromise arrived at by the co-legislators. The European Union must be the world’s leading region for aviation safety. Parliament, the Member States and the Commission have worked collectively in that direction over past years.

However, we should not stop there. With air traffic expected to increase in future decades, our recent good safety record could be followed by more accidents and fatalities. We therefore have a responsibility to provide a safety system that is more proactive and improves aviation safety even further.

This regulation is a cornerstone for a modern approach to safety policy that seeks to improve safety further – by learning not only from accidents but also from small incidents and occurrences, even if they have not been the cause of serious consequences in themselves.

By collecting and assessing appropriate safety information at industry level, but also nationally and EU-wide – and making sure that safety initiatives are taken on the basis of that information – the European Union will have the appropriate means to prevent further accidents.

This text also brings significant improvements in the area of ‘Just Culture’ and this is an issue where Parliament’s input has been crucial to achieving a good outcome. The text strongly reinforces protection for those who report occurrences and other aviation professionals. Protecting the source of information should encourage more aviation professionals to report occurrences and other safety-related information.

  Mathieu Grosch, im Namen der PPE-Fraktion. – Herr Präsident, sehr geehrter Herr Kommissar! Ich möchte zuerst natürlich der Berichterstatterin danken und ...

Je vais continuer en français, comme cela, la rapporteure pourra se passer de l'interprétation. Le travail qui a été réalisé était, à mon sens, quelque peu technique, mais touchait à un domaine très sensible. Il s'agit en effet de disposer des informations nécessaires sur les incidents survenant dans un secteur où, heureusement, les transports restent encore parmi les plus sûrs mais où, néanmoins, ces informations sont très sensibles.

Je crois qu'un juste équilibre a été trouvé entre, d'une part, cette action préventive basée sur l'information et, d'autre part, l'appréhension que les personnes, en donnant ces informations, peuvent avoir d'être l'objet de poursuites, et qu'ici, nous avons pu faire un pas en avant dans ce secteur.

La répartition des compétences et, surtout, le rôle de la justice ont été clairement définis ici aussi, et je crois que, dans ce domaine également, nous pouvons parler d'une avancée assez importante.

L'Europe de demain sera une Europe où la sécurité aérienne aura encore un rôle important à jouer, de même que les initiatives dans ce secteur, le commissaire vient de le souligner.

C'est pour moi l'occasion, pour terminer cette intervention, de rappeler que nous avions –[nbsp ]et que nous avons toujours[nbsp ]– un des dossiers très importants dans le secteur aérien qui, en anglais, s'appelle les functional airspace blocks. Il s'agit d'une coopération entre les États membres en ce qui concerne l'espace aérien, qui peut très clairement aussi contribuer à la sécurité aérienne et donc à la sécurité de nos passagers.

C'est dans ce sens que j'espère que ce rapport-ci sera aussi une incitation à revoir cette approche, qui est encore malheureusement perçue de façon très nationale dans les États membres pour ce qui est des functional airspace blocks, comme je viens de le dire.

Je remercie la rapporteure pour le rapport qui a été rédigé et je tiens également, au nom du PPE, à la féliciter pour le travail qui a été réalisé.

  Jörg Leichtfried, im Namen der S&D-Fraktion. – Herr Präsident, Herr Kommissar! Geschätzte Frau Berichterstatterin, ich möchte mich am Anfang bei Ihnen für die ausgezeichnete Zusammenarbeit bedanken. Es ist ja immer so – und da wir hier unter uns sind, kann ich das ja sagen –, dass es mit Ihnen besonders gut zusammenzuarbeiten ist. Dementsprechend ist auch das Ergebnis dieses Berichts zu bewerten.

Es geht um Sicherheit – Sicherheit für Passagierinnen und Passagiere, Sicherheit für Kundinnen und Kunden, für Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter. Eines der Hauptprobleme bei Sicherheit ist, dass Sicherheit im kleinen Bereich beginnt, nicht einmal bei den Unfällen, sondern bei den Vorfällen, die im Flugbetrieb immer wieder passieren. Diese Vorfälle müssen natürlich registriert werden, sie müssen analysiert werden, und es muss am Ende ein Trend herausgefiltert werden. An diesem Trend kann man dann erkennen, wo es gefährlich werden könnte und wo es nicht gefährlich werden könnte. Grundvoraussetzung dafür ist, dass Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter diese Vorfälle auch melden und diese Vorfälle auch ohne Konsequenzen für sich selbst melden können.

Es ist uns gelungen, gemeinsam mit dem Rat und gemeinsam mit der Kommission, die beide in diesem Bereich sehr konstruktiv waren, ein System zu finden, das in Zukunft mehr Sicherheit in Europas Luftraum gewährleistet. Hier zeigt sich auch wieder die Mehrwertigkeit europäischer Politik, gerade im Luftverkehrsbereich.

Deshalb herzlichen Dank an alle, die an diesem guten Ergebnis beteiligt waren. Wir haben mehr Sicherheit für Europa erzielt, und das ist gut so!

  Jelko Kacin, v imenu skupine ALDE. – Direktiva je namenjena predvsem vzpostavljanju vseevropske baze podatkov o dogodkih, ki bi lahko vodili v nesrečo, omogoča pa tudi koordinirane analize.

Trenutno so take informacije še vse preveč razdrobljene po državah članicah. To pa še otežuje težko zaznavanje manj pogostih dogodkov, še manj pa negativnih trendov, ki so relevantni, lahko pa tudi zares nevarni.

ALDE je v obravnavi direktive na odboru TRAN odločno podprl poročevalko, ki je predlog Evropske komisije obogatila z močno in učinkovito pravno zaščito za vse prijavitelje nevarnih dogodkov in škodljivih praks ter tako imenovane informatorje oziroma žvižgače.

Nobena letalska družba ne sme stroškov nižati na račun varnosti potnikov in posadk. Poročila, da nekateri nizkocenovniki svoje zaposlene celo kaznujejo zaradi opozoril o nevarnih praksah v Evropskem parlamentu jemljemo zelo, zelo resno.

V ALDE smo poskušali zagotoviti večje razumevanje in potrebno prožnost za manjša podjetja in zanje prilagojene zahteve glede poročanja, da ne bi direktiva, namenjena varnosti, po nepotrebnem dodatno in škodljivo dušila dejavnosti v sektorju splošnega letalstva.

Nepredstavljivo je, da bi moralo podjetje z nekaj deset zaposlenimi, ki na primer proizvaja in testira ultralahka letala, uporabljati iste postopke in imeti posebej zaposlene osebe samo za poročanje in poročati o istih vrstah incidentov, kot denimo veliko večje mednarodne letalske družbe. Hvala za besedo in čestitke poročevalki.

  Eva Lichtenberger, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident! Das vorliegende Thema ist in seiner Bedeutung für die Zukunft nicht zu überschätzen. Wir müssen in die Prävention gehen, wenn wir das Sicherheitskonzept wirklich ernst nehmen. Das hat die Berichterstatterin getan. Sie hat auf eine faire Art und Weise auch mit den Schattenberichterstattern verhandelt. Sie hat die Verhandlungen mit dem Rat exzellent geführt. Und dafür, glaube ich, gebührt ihr unser aller Dank.

Vor allem gab es lange Debatten mit dem Rat über das Thema der sogenannten just culture, also einer Kultur, die es ermöglicht, Fehlerquellen im Sinne einer Verstärkung der Sicherheit zu benennen. In der Realität ist es ja immer ein ganz großes Problem: Nämlich dort, wo jemand auf Fehlerquellen im eigenen Unternehmen aufmerksam macht, wird diese Person sehr oft entweder als Querulant bezeichnet oder diese Person hat berufliche Nachteile zu erleiden. Das führt üblicherweise dazu, dass Menschen den Mund halten, dass Menschen auch, um den Job nicht zu verlieren, auf wichtige Fehlerquellen nicht mehr aufmerksam machen, oder dass eine Information nicht dorthin gelangen kann, wo sie wirklich am Platz ist, um diese Fehlerquelle zu beseitigen. Das wollen wir mit diesem Bericht ändern. Deswegen ist das auch ein sehr wichtiger Punkt.

Ich bin sehr froh, dass die Kommission diesmal ihr Versprechen gehalten hat und die Fragen von Kabinenluft und Ermüdungserscheinungen bei der Belegschaft auch mit aufgenommen hat in die berichtspflichtigen Themen, denn das ist auch eine Fehlerquelle, die wir in Zukunft viel stärker berücksichtigen müssen, als das in der Vergangenheit der Fall war.

  Jacqueline Foster, on behalf of the ECR Group. – Mr President, I welcome the revision of this occurrence-reporting regulation. The fact is, improved reporting and analysis of any occurrences inevitably enhances aviation safety. This was the reason in 2003 that, as the rapporteur, I was responsible for putting in place a system for mandatory reporting across Europe. But regrettably we have been in a position where some Member States have not put in place the correct procedures.

In addition, we also had 13 new countries, which needed to comply. I would like to thank the rapporteur for her input on this report, which I see as a move in the right direction. I hope we can continue to push for further improved standards. It was vital that we emphasise the core message of the revision, that of a ‘just culture’, as this is paramount to any transparent system.

However, we are still unable to address some of the challenges the differing legal systems bring us. It is unfortunate that we are still in a position where we cannot find a common definition of ‘gross negligence’, but this was always going to be rather difficult, owing to the different legal interpretations across the EU. The reason we have the safest aviation industry in the world is because we have worked on finding out the factual reasons for any accidents or incidents, rather than blaming any single individual – and long may that remain.

I hope that we can move forward on the voluntary reporting system which has been standard practice in some Member States, and particularly in the UK, for more than 20 years. Employees should be able to report incidents in a confident and open manner which, of course, should be acted upon by the employer immediately. And finally, to conclude on a lighter note, I am delighted that we have been able to remove costly and undue regulatory burdens for home-built, classic and vintage aircraft from the scope of this regulation and long may they continue to entertain the general public.

  Σπύρος Δανέλλης (S&D) . – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, οι εμπορικές πτήσεις κλείνουν φέτος εκατό χρόνια λειτουργίας και ο κλάδος μπορεί να καυχηθεί ότι η πτητική ασφάλεια βρίσκεται σήμερα παγκοσμίως σε υψηλότερο επίπεδο από ποτέ. Στην Ευρώπη μάλιστα τα στοιχεία δείχνουν ότι έχουμε επιτύχει τον υψηλότερο βαθμό ασφαλείας παγκοσμίως. Το 2013 δεν σημειώθηκε κανένα θανατηφόρο ατύχημα στα κράτη μέλη του EASA, παρόλο που πραγματοποιήθηκαν 6 εκατομμύρια εμπορικές πτήσεις και μεταφέρθηκαν περισσότεροι από 800 εκατομμύρια επιβάτες.

Η πρόκληση της πτητικής ασφάλειας λοιπόν δεν έχει να κάνει με το παρόν, αλλά με το μέλλον. Ο αριθμός των πτήσεων προβλέπεται ότι θα διπλασιαστεί μέχρι το 2030. Τα τεράστια προβλήματα χωρητικότητας που παρατηρούνται ήδη σήμερα στον εναέριο χώρο και στα αεροδρόμια της Ευρώπης θα φτάσουν στο ζενίθ δημιουργώντας πραγματικές απειλές για την ασφάλεια των πτήσεων. Μπροστά σε ένα τέτοιο σενάριο δεν μπορούμε παρά να προνοήσουμε σήμερα, ώστε να διαφυλάξουμε την ασφάλεια των εκατομμυρίων πολιτών που επιλέγουν τις αεροπορικές μεταφορές κάθε χρόνο.

Το κείμενο που συμφωνήθηκε με το Συμβούλιο θα βοηθήσει στην εναρμόνιση των στοιχείων της πτητικής ασφάλειας και θα ενδυναμώσει τον ρόλο της κεντρικής κοινοτικής βάσης δεδομένων καθώς και του EASA. Αποτελεί ένα σημαντικό βήμα το οποίο θα προστεθεί φυσικά στη μεγάλη συνδρομή που θα έχουν στην ασφάλεια και οι τεχνολογίες του CESAR από το 2020 και μετά.

Συγχαρητήρια στην εισηγήτρια. Σας ευχαριστώ πολύ.

  Cristiana Muscardini (ECR). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, la sicurezza dell'aviazione civile in Europa è all'avanguardia, ma occorre fare alcune riflessioni su questo settore, che deve essere rafforzato con un effettivo e rapido coordinamento tra gli Stati membri, garantire maggiormente i diritti dei passeggeri e dei lavoratori, chiarire le responsabilità tra compagnie aere e servizi aeroportuali in caso di emergenze e dare sostegno in caso di problemi con il volo o con i servizi.

Bisogna però riflettere anche sui sistemi fiscali e sui contratti di lavoro di alcune compagnie aeree visto che certe, come Ryanair, nonostante impieghi personale di diversi Stati membri rilascia contratti che costringono ad eludere il fisco nelle nazioni di provenienza. Questo danneggia le compagnie concorrenti, in particolare le cosiddette nazionali, che stipulano contratti in base alla provenienza del proprio staff. Occorre fare chiarezza per diminuire le sperequazioni, perché bisogna impedire che i lavoratori abbiano sanzioni fiscali o conseguenze pensionistiche negative. La chiarezza e le regole rispettano la libertà e il lavoro.

„Catch the eye”

  Janusz Władysław Zemke (S&D). - Panie Przewodniczący! Chciałbym zwrócić uwagę na fakt, że nie ma wątpliwości co do tego, że wśród różnych rodzajów transportu w Europie najszybciej będzie się rozwijało lotnictwo. Trzeba robić wszystko, żeby liczba wypadków nie rosła w takim tempie jak cywilny transport lotniczy. Myślę, że tutaj najważniejsze jest oczywiście przeciwdziałanie poprzez szybką wymianę informacji, szybką analizę zdarzeń i przekazywanie wniosków producentom oraz przewoźnikom. Proponowane rozporządzenie bardzo słusznie postuluje, by rozbudować centralną bazę danych działającą w ramach Europejskiej Agencji Bezpieczeństwa Lotniczego. Agencja musi jednak dysponować dostatecznymi zasobami do wykonywania dodatkowych zadań. Moim zdaniem dzisiaj nie ma do tego należytych sił. Trzeba zatem przewidzieć większe środki i większą liczbę etatów.

  Gesine Meissner (ALDE). - Herr Präsident! Die Berichterstatterin hat schon einmal einen Bericht über Unfälle in der zivilen Luftfahrt abgefasst. Auch in diesem Fall ist genauso wie das letzte Mal sehr gute Arbeit von ihr geleistet worden. Es ist in der Tat absolut richtig, was meine Kollegen gesagt haben: Es wird in der Luftfahrt ein wesentlich stärkeres Anwachsen an Verkehr geben, und da müssen wir natürlich alles tun, was wir tun können, um Unfällen vorzubeugen. Dazu ist es unerlässlich, die Informationen und die Meldungen zu verbessern.

Für mich ist es ein ganz entscheidender Punkt – und das hat auch die Berichterstatterin Frau De Veyrac nochmal betont –, dass jeder, der eben weiß – auch als Pilot zum Beispiel –, wie es zu einem Unfall gekommen ist, darüber auch berichten kann und nicht bestraft wird für das, was er sagt. Dass also keiner der daran beteiligt war, Angst haben muss, irgendwelche Dinge, die er oder sie beobachtet hat, wirklich weiterzugeben. Denn nur, wenn wir alle diese Erkenntnisse haben, können wir tatsächlich versuchen, die Unfallursache genau zu erkennen und auch Prävention zu betreiben. Deswegen ist das sehr wichtig.

  Adam Bielan (ECR). - Panie Przewodniczący! Prognozy przewidują znaczący wzrost ruchu lotniczego w nadchodzących latach. Kwestią absolutnie priorytetową w sektorze lotnictwa jest bezpieczeństwo pasażerów, gromadzenie oraz analizowanie danych dotyczących potencjalnych zagrożeń (nie tylko wypadków) jest niezbędne dla ich zapobiegania. W tym zakresie jednolita interpretacja zasad oraz tożsame dla wszystkich państw mechanizmy opracowywania sprawozdań umożliwią większą ich przejrzystość i precyzyjność. Mam nadzieję, że wzrost uprawnień Europejskiej Agencji Bezpieczeństwa Lotniczego pozwoli na lepszą koordynację działań oraz wpłynie na poprawę jakości danych i udostępnianych informacji. Liczę również na korzystną współpracę z podobnymi instytucjami z państw trzecich.

(„Catch the eye vége”)

  Siim Kallas, Vice-President of the Commission. - Mr President, I would just like to say that I thank the European Parliament rapporteur for the excellent cooperation and I hope that tomorrow’s vote will give support to the text and allow for a successful first-reading agreement.

  Christine De Veyrac, rapporteure. - Monsieur le Président, je voudrais moi aussi, à mon tour, remercier le vice-président Kallas pour l'excellente collaboration avec ses services, remercier encore mes collègues avec qui, effectivement, nous avons mené un travail extrêmement constructif sur un dossier aussi complexe, et, enfin, remercier la présidence du Conseil pour la qualité de notre relation afin de trouver un accord sur ce dossier.

Je ne vais pas épiloguer, mais je voudrais simplement exprimer ma conviction que ce texte permettra de renforcer sensiblement la sécurité aérienne. Nous avons la chance en Europe d'avoir des experts et des champions mondiaux dans le domaine de l'aéronautique, qu'il s'agisse d'avionneurs, de compagnies aériennes ou encore de petites et moyennes entreprises.

L'avion reste un mode de transport sûr dans lequel nos concitoyens peuvent avoir confiance. L'adoption de ce règlement demain devrait être le signe que la sécurité aérienne reste une préoccupation et un objectif commun aux législateurs mais aussi à tous les acteurs de cette filière.

Je vous remercie et je rends encore une minute au débat.

  Elnök. - A vitát lezárom.

A szavazásra 2014. február 26-án, szerdán kerül sor.

Írásbeli nyilatkozatok (149. cikk)

  Andreas Mölzer (NI), schriftlich. – An sich ist die Luftfahrt – im Vergleich mit anderen Verkehrsmitteln - ja eine sehr sichere Art der Fortbewegung. Wenn indes etwas passiert, sind die Folgen besonders bei Flugunglücken mit großen Passagiermaschinen umso schlimmer. Vorfälle wie giftige Kabinenluft und mehr oder weniger kleine technische Störungen werden da gerne verschwiegen. Dass beim Abzapfen der Luft an den Triebwerken giftige Öl-Dämpfe in Cockpit und Kabine gelangen können, hat bereits zu einem Umdenken der Fluggesellschaften geführt. So hat etwa die Lufthansa Umbauten vorgenommen und setzt zudem auf Analysegeräte, um derartige Vorfälle zu verhindern. Besorgniserregend ist auch der Anstieg an renitenten Flugpassagieren. Immerhin kam es laut der internationalen Luftverkehrs-Vereinigung IATA in den Jahren 2008-2011 zu über 15.000 Zwischenfällen. Wobei natürlich Alkohol eine nicht zu unterschätzende Rolle spielt. Immerhin machen ja vor allem Billigflieger mit dem Verkauf von Getränken an Bord ein gutes Geschäft. Nun macht es indes wenig Sinn, die Crews zu fliegenden Alkohol-Scheriffs zu degradieren. Angesichts der bedeutenden Rolle, die Stress diesbezüglich einnimmt, sollten wir uns in Europa diesbezüglich ein Beispiel an Präventions-Programmen großer internationaler Flughäfen nehmen.