Jacky Hénin (GUE/NGL), par écrit. – Le rapport de Mathieu Grosch (PPE, belge), est l'un des piliers centraux du quatrième paquet ferroviaire. Après le fret et le transport de voyageurs à l'international, qui ont déjà été libéralisés, ce rapport veut ouvrir en grand les marchés pour le transport de voyageurs. L'une des mesures proposées par la Commission européenne est l'interdiction de l'octroi direct de marchés par les collectivités aux entreprises ferroviaires, avec l'obligation de passer par des appels d'offres. Au-delà du coût supplémentaire que ces procédures vont impliquer pour les autorités publiques, il s'agit d'une atteinte à leur droit à organiser les services de transports d'une façon qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs.

Le Parlement européen a quelque peu atténué la proposition initiale de la Commission européenne sur ce point, et souhaite que la possibilité de l'octroi demeure, mais dans des conditions très strictes. Les autorités nationales devront justifier en fonction de critères comme la ponctualité des services, le rapport coût-efficacité, la fréquence des services et la satisfaction des usagers. Malgré cette petite évolution par rapport à la proposition de la Commission européenne, ce texte est un bond en avant vers plus de libéralisation. Nous avons donc voté contre sans hésitations.