Jean-Pierre Audy (PPE). - Madame la Présidente, j'ai hésité à intervenir, mais, étant donné que le Président ne tient aucun compte de mes observations sur la violation du traité dont notre Assemblée est coupable –[nbsp ]puisque nous violons régulièrement l'article[nbsp ]15 du traité sur l'Union européenne[nbsp ]– et que le Conseil européen s'est réuni pour la dernière fois avant la fin de la mandature, je voudrais à nouveau vous demander que mes observations soient véritablement prises en considération.

Les 20 et 21[nbsp ]mars, le Conseil européen s'est réuni. Il n'y a pas eu de rapport au Parlement européen de la part du président du Conseil européen, comme le requiert l'article[nbsp ]15 du traité. Il y a aussi eu cette Conférence des présidents, qui est illégale à mes yeux, et à laquelle le président du Conseil européen ne s'est d'ailleurs même pas présenté, alors qu'il était invité.

Cette situation s'ajoute au Conseil européen du mois de décembre, où il n'y a rien eu, pas même la Conférence des présidents. On nous avait annoncé un rapport écrit; après vérification par mes assistants et par un très haut fonctionnaire, il s'avère qu'il n'y en a jamais eu.

Nous sommes confrontés à des violations permanentes du traité et je m'interroge sur le fait de savoir si le Président du Parlement, qui ne respecte pas le droit, n'est pas disqualifié pour être candidat à la présidence de la Commission européenne, qui a pour objet d'appliquer et d'exécuter le droit. Je suis extrêmement déçu, Madame la Présidente.