Younous Omarjee (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport porte sur l’inclusion de l’aviation civile dans le système européen d’échange de quotas d’émissions. Il valide un compromis, trouvé entre les institutions européenne, qui prévoit d’exclure jusqu’en 2016 les vols en provenance et à destination des pays tiers de l’application de la taxe carbone européenne, en attendant qu’un accord international sur l’application d’un système d’échange de quotas d’émission à l’aviation civile soit trouvé. Il prévoit également l’exclusion des vols en provenance et à destination des régions ultrapériphériques

Jusqu’à présent, si les vols vers les pays tiers étaient exclus, les vols vers les régions ultrapériphériques se voyaient appliquer la taxe carbone. Bien évidemment, ce système était particulièrement pénalisant pour les RUP qui se trouvaient dans une situation de concurrence défavorable vis-à-vis de leurs voisins. Le rapport propose donc de rétablir une situation équitable entre les RUP et leurs pays tiers voisins.

J’ai donc soutenu ce rapport qui demande, tant que les pays tiers n’y sont pas soumis, l’exclusion les RUP du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.