Frédéric Daerden, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, notre position dans les rapports sur les livres vert et blanc sur les pensions est claire. Le premier pilier de pension légale et publique doit être le socle fondamental pour une retraite décente. Mais il est tout aussi clair que si le deuxième pilier peut apporter un complément de pension, alors il doit profiter de manière juste à tous, également aux travailleurs mobiles entre États membres.

Or, depuis des années, comme l'ont rappelé notre rapporteur et notre commissaire, nous avions une situation injuste dans laquelle ces travailleurs mobiles pouvaient perdre le bénéfice de leurs cotisations à pension dans le cadre de retraites complémentaires.

Certains bloquaient l'adoption de la directive pour préserver leur modèle de retraites professionnelles, tout en nous vendant régulièrement les bienfaits de la mobilité des travailleurs...

Grâce aux efforts du Parlement, de l'équipe de négociation et surtout au rôle joué par Ria[nbsp ]Oomen-Ruijten et Pervenche[nbsp ]Berès, que je remercie toutes les deux particulièrement, c'est aujourd'hui chose réglée. Le travailleur mobile dans l'Union conservera ses droits. Il fallait préserver les modèles nationaux de retraite complémentaire avec des périodes d'attente et d'acquisition suffisantes mais pas trop longues, ce qui aurait été un frein à la mobilité.

Bien sûr, des efforts ont dû être consentis pour préserver les modèles nationaux de retraites complémentaires avec des périodes d'attente et d'acquisition suffisamment importantes pour que les systèmes puissent tenir le coup financièrement.

L'équilibre trouvé est bon, me semble-t-il, avec la combinaison période d'attente et période d'acquisition ne pouvant excéder trois ans.

Par ailleurs, grâce aux efforts du Parlement, il n'est plus question d'imposer au travailleur mobile de trouver un nouvel emploi dans les deux[nbsp ]ans suivant son installation dans un nouvel État membre pour bénéficier de la protection de ses droits dans l'ancien.

Cette idée du Conseil était profondément injuste pour tous les travailleurs qui ont bougé, par exemple, d'abord pour des raisons familiales et qui ont ensuite dû chercher un travail dans leur nouvel État.

Enfin, nous sommes parvenus à éviter que les gestionnaires du deuxième pilier aient la possibilité de rembourser en cash ce qu’ils estiment être des "petits comptes". Cela ne pourrait se faire qu'avec l'accord du bénéficiaire, dûment informé sur les conséquences pour sa pension. C'est un élément important.

En bref, le Parlement et son équipe de négociation ont ramené de la justice sociale dans la volonté commune du Conseil et de la Commission de promouvoir la mobilité des travailleurs.