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Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg Edition révisée

Transferts de déchets (A7-0069/2014 - Bart Staes)
MPphoto
 
 

  Gaston Franco (PPE), par écrit. - Le Parlement européen a donné aujourd'hui un signal fort en adoptant un texte ambitieux visant à lutter contre les transferts illégaux de déchets. J’ai voté en faveur de ce nouveau règlement car il vise à renforcer les dispositions relatives aux contrôles des transferts de déchets dans l'UE et vers des pays tiers. Trop d'États membres ont négligé les contrôles des transferts de déchets sur leur territoire facilitant ainsi le passage des exportateurs de déchets illicites qui choisissaient de faire circuler leurs déchets à travers les États membres où les contrôles étaient déficients. Il était grand temps de donner davantage de pouvoirs aux autorités d'inspection, leur permettant notamment d’exiger des preuves aux exportateurs suspectés de transferts illicites de déchets.

 
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