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 Full text 
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 12 novembre 2014 - Bruxelles Edition révisée

Déclaration du Président de la Commission
MPphoto
 

  Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur Juncker, je n'ai pas été surpris, mais je dois vous avouer que je reste tous les jours révolté de voir à quel point les plus riches contribuables parviennent à éluder l'impôt, souvent légalement, avec la complicité des États dans une Europe qui est un continent riche.

Cette injustice fiscale est pour nous une rupture fondamentale du contrat social en Europe. Pire encore, elle est, je pense, une rupture de confiance, la confiance de nos concitoyens dans la capacité de leurs institutions et dans la volonté de leurs élus de défendre l'intérêt général.

Vous savez, on culpabilise souvent les travailleurs indépendants, les travailleurs sans emploi, les allocataires sociaux. Mais ce sont souvent – et LuxLeaks nous le rappelle – en haut de l'échelle des revenus et des patrimoines que se trouvent les pires profiteurs du système, et pas en bas.

Vous n'êtes, Monsieur Juncker, bien évidemment, pas seul à être en cause. Je me souviens que c'est le très libéral Mark Rutte et son comparse, le pas très socialiste Jeroen Dijsselbloem, qui sont aux manettes d'un paradis fiscal – je parle évidemment des Pays-Bas – qui n'est pas moins racoleur que le Grand-Duché de Luxembourg que vous avez eu l'honneur de diriger. Je ne parle pas – en effet, Manfred Weber l'a dit – de tous ces dispositifs fiscaux que beaucoup d'États européens, dont le mien, ont caché dans leur code fiscal, autant de dispositifs fiscaux qui consistent à faire de leur État un paradis fiscal.

Monsieur Juncker, vous l'avez dit, la question centrale est celle de l'harmonisation. Il est temps que les États européens cessent de se faire une guerre fiscale dont les seuls bénéficiaires sont les grandes entreprises et les grands patrimoines, et les victimes, la santé de nos finances publiques et à travers elles, la santé et le bien-être de tous nos concitoyens. C'est à cette guerre fiscale-là qu'il faut mettre fin par une harmonisation fiscale.

Vous avez dit que vous n'alliez pas intervenir dans l'enquête en cours. Je vous demande d'intervenir. Je vous demande de donner à Mme Vestager tous les moyens dont elle a besoin pour élargir et approfondir cette enquête afin de mettre un terme définitif à ces chipotages fiscaux dont nous sommes tous les victimes.

 
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