Dominique Riquet (ALDE), par écrit. — La liste qui nous a été soumise par la Commission va dans la bonne direction. Clarifier les infractions graves dans le domaine du transport par route, c'est renforcer la sécurité routière et la concurrence équitable entre les entreprises. Malheureusement, cette liste est beaucoup trop restrictive de mon point de vue et c'est pourquoi je ne l'ai pas soutenue. En effet, elle ne sanctionne pas le cabotage illégal qui peut pourtant avoir un impact significatif sur la sécurité routière. Aujourd'hui, certaines entreprises ne respectent pas la législation sociale nationale applicable et font travailler des conducteurs dans des conditions inappropriées qui, en plus de porter atteinte à la dignité humaine, peuvent sérieusement affecter l'attention et la réactivité au volant (par exemple le repos hebdomadaire pris dans la cabine). Bien sûr, il faudra régler ce problème à travers une réforme de plus grande ampleur mais nous devons saisir chaque opportunité de nous attaquer au problème. Sans cela, nous ne parviendrons pas à établir une concurrence saine entre entreprises du secteur d'une part, et entre le transport routier et d'autres modes plus écologiques d'autre part. J'invite maintenant la Commission à revenir dès que possible avec une nouvelle proposition.