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Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg Edition révisée

L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (A8-0184/2015 - Elly Schlein)
MPphoto
 
 

  Isabelle Thomas (S&D), par écrit. – La question de l'évasion fiscale revêt une importance particulière pour les pays en voie de développement: les flux financiers illicites représentent une perte de ressources bien supérieure à l'aide reçue pour éradiquer la pauvreté. Le rapport d'initiative Schlein retient deux aspects de l'aide que pourrait apporter l'Union européenne aux pays en développement pour lutter contre la fraude fiscale. L'Union disposerait d'un premier levier: s'assurer de l'exemplarité fiscale de ses entreprises. Le rapport en appelle aux institutions concernées (BEI, BERD, etc.) pour qu'elles garantissent que les entreprises bénéficiant de leur soutien ne participent pas à la fraude fiscale. Le rapport appelle également la Commission à obliger les multinationales opérant en Europe et dans les PED à publier un rapport d'information, pays par pays. Un deuxième moyen d'action passerait par la mobilisation des États membres: par exemple, aucun accord de coopération ne devrait être signé sans qu'y figure le concept de bonne gouvernance; une démocratie faible nourrit l'évasion fiscale et accroît le fardeau des plus pauvres.

Il est primordial que l'Union, dans la mesure de ses capacités, aide les pays en développement à instaurer une meilleure gouvernance au niveau fiscal; c'est pourquoi j'ai voté en faveur de ce rapport.

 
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